ThinkTank logo Les documents qui contribuent à déterminer la nouvelle législation de l'Union
Publié le 12-09-2018

Politique fiscale

01-02-2018

Le pouvoir d’imposition relève de la compétence des États membres, l’Union européenne n’ayant que des compétences limitées dans ce domaine. Étant donné que la politique fiscale de l’Union vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique, l’harmonisation de la fiscalité indirecte a été abordée plus tôt que la fiscalité directe. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales délétères est une priorité politique récente. Les mesures de nature fiscale doivent être adoptées à l’unanimité par les ...

Le pouvoir d’imposition relève de la compétence des États membres, l’Union européenne n’ayant que des compétences limitées dans ce domaine. Étant donné que la politique fiscale de l’Union vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique, l’harmonisation de la fiscalité indirecte a été abordée plus tôt que la fiscalité directe. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales délétères est une priorité politique récente. Les mesures de nature fiscale doivent être adoptées à l’unanimité par les États membres. Le Parlement européen a le droit d’être consulté sur les questions fiscales, sauf pour les questions budgétaires, pour lesquelles il est colégislateur.

Publié le 10-09-2018

Le Parlement européen: organisation et fonctionnement

01-02-2018

L’organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par son règlement intérieur. Les instances politiques, les commissions, les délégations et les groupes politiques orientent les activités du Parlement.

L’organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par son règlement intérieur. Les instances politiques, les commissions, les délégations et les groupes politiques orientent les activités du Parlement.

Le Parlement européen: modalités d’élection

01-02-2018

Les procédures d’élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. Les dispositions communes prévoient le principe de représentation proportionnelle ainsi que certaines incompatibilités avec le mandat de député au Parlement européen. De nombreuses autres dispositions importantes, par exemple le système électoral précis ...

Les procédures d’élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. Les dispositions communes prévoient le principe de représentation proportionnelle ainsi que certaines incompatibilités avec le mandat de député au Parlement européen. De nombreuses autres dispositions importantes, par exemple le système électoral précis et le nombre de circonscriptions, sont régies par le droit national.

Asie du Sud-Est

01-01-2018

L’Union européenne s’emploie à tisser des liens plus étroits avec les pays d’Asie du Sud-Est et à promouvoir l’intégration régionale avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Acteur économique de poids dans cette région, l’Union européenne est aussi un important bailleur de fonds, notamment pour ce qui concerne l’aide au développement, et œuvre à ce titre au renforcement des institutions, de la démocratie, de la bonne gouvernance et des Droits de l’homme. Depuis août 2017, l’Union ...

L’Union européenne s’emploie à tisser des liens plus étroits avec les pays d’Asie du Sud-Est et à promouvoir l’intégration régionale avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Acteur économique de poids dans cette région, l’Union européenne est aussi un important bailleur de fonds, notamment pour ce qui concerne l’aide au développement, et œuvre à ce titre au renforcement des institutions, de la démocratie, de la bonne gouvernance et des Droits de l’homme. Depuis août 2017, l’Union a fourni une aide humanitaire considérable à près de 655 000 réfugiés rohingyas.

Biodiversité, utilisation des sols et sylviculture

01-02-2018

La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 a constitué une étape majeure pour la préservation de la biodiversité et la protection de la nature, grâce à l’adoption de la convention sur la diversité biologique. Sur le plan international, l’Union européenne a joué un rôle important dans la recherche de solutions aux problèmes de l’appauvrissement de la biodiversité, du changement climatique et de la destruction des forêts tropicales. En 2011, elle s’est engagée à ...

La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 a constitué une étape majeure pour la préservation de la biodiversité et la protection de la nature, grâce à l’adoption de la convention sur la diversité biologique. Sur le plan international, l’Union européenne a joué un rôle important dans la recherche de solutions aux problèmes de l’appauvrissement de la biodiversité, du changement climatique et de la destruction des forêts tropicales. En 2011, elle s’est engagée à mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques dans l’Union d’ici à 2020. D’autres objectifs fixés par la directive «Habitats» ou la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) restent à atteindre. L’accord mondial de Paris sur le changement climatique conclu en décembre 2015 en vue d’atténuer les effets du changement climatique et la législation adoptée par la suite au niveau de l’Union afin d’appliquer cet accord devraient avoir des effets positifs sur la préservation de la biodiversité au cours des décennies à venir. Depuis 1992, le programme LIFE est l'instrument financier le plus important pour la protection de la biodiversité et des forêts dans l'Union européenne.

Union bancaire

01-01-2018

L’union bancaire a été créée en réaction à la crise financière et comporte actuellement deux éléments: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU surveille les banques les plus grandes et les plus importantes de la zone euro directement au niveau européen, tandis que l’objectif du MRU est de résoudre les défaillances des banques en difficulté de façon ordonnée et à un coût minimal pour les contribuables et pour l’économie réelle. Un troisième élément ...

L’union bancaire a été créée en réaction à la crise financière et comporte actuellement deux éléments: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU surveille les banques les plus grandes et les plus importantes de la zone euro directement au niveau européen, tandis que l’objectif du MRU est de résoudre les défaillances des banques en difficulté de façon ordonnée et à un coût minimal pour les contribuables et pour l’économie réelle. Un troisième élément, le système européen d’assurance des dépôts (SEAD), fait actuellement l’objet de discussions.

Le détachement de travailleurs

01-05-2018

Comme le prévoit le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l’Union. Toutefois, afin de garantir une mobilité et une concurrence équitables, il existe également une législation européenne spécifique régissant les droits des travailleurs détachés.

Comme le prévoit le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l’Union. Toutefois, afin de garantir une mobilité et une concurrence équitables, il existe également une législation européenne spécifique régissant les droits des travailleurs détachés.

Publié le 31-07-2018

Parlement européen: les relations avec les parlements nationaux

01-01-2018

Les progrès de l’intégration européenne ont entraîné une modification du rôle des parlements nationaux. Divers instruments de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux ont été créés afin de garantir un contrôle démocratique efficace de la législation européenne à tous les niveaux. Cette tendance a été renforcée par les dispositions introduites par le traité de Lisbonne.

Les progrès de l’intégration européenne ont entraîné une modification du rôle des parlements nationaux. Divers instruments de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux ont été créés afin de garantir un contrôle démocratique efficace de la législation européenne à tous les niveaux. Cette tendance a été renforcée par les dispositions introduites par le traité de Lisbonne.

La lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les discriminations

01-04-2018

Par son soutien aux États membres dans la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les discriminations, l’Union européenne souhaite renforcer l’ouverture et la cohésion de la société européenne et permettre à tous les citoyens de bénéficier de l’égalité des chances et d’un accès équitable aux ressources disponibles.

Par son soutien aux États membres dans la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les discriminations, l’Union européenne souhaite renforcer l’ouverture et la cohésion de la société européenne et permettre à tous les citoyens de bénéficier de l’égalité des chances et d’un accès équitable aux ressources disponibles.

Publié le 26-07-2018

Politique de l’emploi

01-01-2018

La création et l’amélioration des emplois est l’un des objectifs principaux de la stratégie Europe 2020. La stratégie européenne pour l’emploi (SEE), avec son processus de suivi et ses instruments de financement connexes, contribue à la «coordination non contraignante». Le droit européen s’applique dans certains domaines, mais en matière de politique sociale et de l’emploi, la responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements nationaux.

La création et l’amélioration des emplois est l’un des objectifs principaux de la stratégie Europe 2020. La stratégie européenne pour l’emploi (SEE), avec son processus de suivi et ses instruments de financement connexes, contribue à la «coordination non contraignante». Le droit européen s’applique dans certains domaines, mais en matière de politique sociale et de l’emploi, la responsabilité incombe en premier lieu aux gouvernements nationaux.

Evénements à venir

19-09-2018
Fact-finding visit to Spain: 19 - 21 September 2018
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PETI
19-09-2018
PEST mission to Dijon and Lyon
Autre événement -
PEST
24-09-2018
Brexit and industry and space policy
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