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Perspectives économiques et budgétaires de l’Union européenne pour 2019

30-01-2019

La présente étude, la deuxième d’une série annuelle, fournit une vue d’ensemble de la situation économique et budgétaire dans l’Union européenne et au-delà. Les principaux indicateurs économiques de l’Union et de la zone euro y sont résumés, ainsi que leurs tendances sur deux ans. Les chiffres montrent que la croissance a été modérée en 2018, à 2,1 %, et devrait légèrement ralentir dans les mois à venir, au vu de la perspective mondiale plus morose que l’année dernière. Cela étant, le chômage se ...

La présente étude, la deuxième d’une série annuelle, fournit une vue d’ensemble de la situation économique et budgétaire dans l’Union européenne et au-delà. Les principaux indicateurs économiques de l’Union et de la zone euro y sont résumés, ainsi que leurs tendances sur deux ans. Les chiffres montrent que la croissance a été modérée en 2018, à 2,1 %, et devrait légèrement ralentir dans les mois à venir, au vu de la perspective mondiale plus morose que l’année dernière. Cela étant, le chômage se situe actuellement à son point le plus bas depuis la crise et la situation devrait continuer à s’améliorer compte tenu des conditions favorables du marché du travail. L’étude présente le budget annuel de l’Union, en donnant un aperçu de ses rubriques pour 2019, qui s’élèvent à un total de 165,8 milliards d’euros (soit environ 1 % du RNB de l’Union). Parmi les priorités du budget 2019 figurent la relance des investissements, de la croissance et de la recherche, la création de nouveaux emplois, surtout pour les jeunes, et les questions liées à la migration et à la sécurité. Le cadre budgétaire plus large, le cadre financier pluriannuel (CFP), est également examiné dans cette étude au travers des principales décisions relatives aux dépenses pour la période 2021-2027 qui devraient être prises en 2019. Dans l’édition de cette année, le point spécial sur l’économie offre une vision d’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) et de la politique des PME en Europe, et présente diverses initiatives récentes de l’Union européenne dans ce domaine. Le budget de l’Union accorde une attention particulière aux PME, compte tenu de leur rôle central dans l’économie européenne et dans la création d’emplois. L’Union doit poursuivre ses efforts en vue d’améliorer l’accès des PME au financement, car ces entreprises, malgré de récentes améliorations, ont encore trop tendance à dépendre du financement par emprunt, ce qui les expose à une situation de risque en période de ralentissement économique.

Cohesion funds, values and economic and monetary union in the 2021-2027 MFF: European Parliament position on Heading 2 – Cohesion and values

21-01-2019

Heading 2 – Cohesion and values – is the biggest in terms of budget in the multiannual financial framework (MFF) proposed by the European Commission for the 2021 to 2027 period. It is also the most diversified heading in terms of the types of programme and fund included. It encompasses expenditure on cohesion, one of the EU's long-standing policies, on an entirely new budgetary instrument supporting economic and monetary union, and on other increasingly important goals, including youth employment ...

Heading 2 – Cohesion and values – is the biggest in terms of budget in the multiannual financial framework (MFF) proposed by the European Commission for the 2021 to 2027 period. It is also the most diversified heading in terms of the types of programme and fund included. It encompasses expenditure on cohesion, one of the EU's long-standing policies, on an entirely new budgetary instrument supporting economic and monetary union, and on other increasingly important goals, including youth employment, the creative sector, values, equality and the rule of law. Under this heading the Commission is proposing to almost halve the Cohesion Fund and double the Erasmus+ programme. Moreover, some of the programmes included fall under shared management between the Commission and EU Member States, while some are managed directly by the Commission. This briefing presents Heading 2 in detail, on the basis of previous EPRS publications on the 2021-2027 MFF proposal. It aims to provide some clarity on its structure and allocation in comparison with the current MFF, based on the Commission's proposal for the 2021-2027 MFF and the European Parliament's negotiating position adopted on 14 November 2018. The analysis is structured around three issues: the introduction to the EU budget of a new budgetary instrument for economic and monetary union, a change in the allocation for cohesion policy, and the merging of programmes supporting people, social cohesion and values.

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les nouvelles ressources propres: Analyse de la proposition de la Commission

26-07-2018

Le processus de négociation d’un nouveau plan financier septennal a commencé officiellement avec la publication, par la Commission, des propositions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et sur le nouveau système de ressources propres permettant d’obtenir les recettes pour financer le CFP. Cette analyse présente le nouveau CFP et les nouvelles ressources propres proposés et les compare au statu quo, ainsi qu’aux priorités du Parlement européen, telles qu’exprimées dans les résolutions ...

Le processus de négociation d’un nouveau plan financier septennal a commencé officiellement avec la publication, par la Commission, des propositions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et sur le nouveau système de ressources propres permettant d’obtenir les recettes pour financer le CFP. Cette analyse présente le nouveau CFP et les nouvelles ressources propres proposés et les compare au statu quo, ainsi qu’aux priorités du Parlement européen, telles qu’exprimées dans les résolutions adoptées en plénière au printemps 2018.

Post-2020 MFF and own resources: Ahead of the Commission's proposal

27-04-2018

On 2 May, the Commission is expected to publish proposals for a new multiannual financial framework (MFF) for the European Union for the years after 2020, as well as for a new system of own resources (OR) to provide the EU with the means to finance its annual budgets. The following day the proposals are to be presented to the Parliament's Committee on Budgets (BUDG).The proposals are being published as a package, and will be followed by a series of further legislative proposals for individual spending ...

On 2 May, the Commission is expected to publish proposals for a new multiannual financial framework (MFF) for the European Union for the years after 2020, as well as for a new system of own resources (OR) to provide the EU with the means to finance its annual budgets. The following day the proposals are to be presented to the Parliament's Committee on Budgets (BUDG).The proposals are being published as a package, and will be followed by a series of further legislative proposals for individual spending programmes to appear later in May and in June. The next MFF and OR system will set the EU's priorities and determine much of its scope for action for a period of at least five years. The proposals are an opportunity for the Commission to respond to a set of longstanding issues concerning how the EU finances its priorities, and to new issues arising from a political landscape that has changed profoundly since 2013, when the EU last negotiated its multiannual budget plan. Chief among these are the twin pressures affecting both the revenue and spending sides of the budget: the loss of a major net contributor country in the departure from the EU of the United Kingdom; and growing pressure to respond to new challenges mainly linked to the refugee and migration crisis that erupted after the current MFF was put in place, as well as ongoing issues resulting from the financial and sovereign debt crises. The Commission's proposals for a new MFF and OR will also respond to the question of how big the EU budget should be. Currently subject to a political cap of 1 % of the EU's GNI, the EU budget is modest in comparison with the government budgets of the EU's Member States. Nevertheless, negotiations over whether to increase this cap will be politically fraught in a context where some Member States are under pressure to reduce national budget deficits. Other issues at stake in the negotiations are the flexibility, conditionalities, structure and duration of the next MFF, and the sensitive question of whether to increase the EU's financial autonomy by endowing it with new and significant own resources.

L’avenir de l’Europe: Les contours du débat actuel

12-04-2018

À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, prise à l’issue du référendum de juin 2016, l’Union a lancé une réflexion approfondie sur l’avenir de l’Europe, qui se poursuit au sein de divers forums et institutions. Le débat a pris un nouvel élan : l’accélération des négociations avec le Royaume-Uni sur son retrait de l’Union, les résultats électoraux dans certains États membres et les prochaines élections européennes de mai 2019 influent sur l’ampleur de la discussion et ...

À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, prise à l’issue du référendum de juin 2016, l’Union a lancé une réflexion approfondie sur l’avenir de l’Europe, qui se poursuit au sein de divers forums et institutions. Le débat a pris un nouvel élan : l’accélération des négociations avec le Royaume-Uni sur son retrait de l’Union, les résultats électoraux dans certains États membres et les prochaines élections européennes de mai 2019 influent sur l’ampleur de la discussion et la visibilité des positions des différents acteurs concernés. Dans ce contexte, depuis le début de l’année 2018, le Parlement européen organise des débats en plénière sur « L’avenir de l’Europe » avec des chefs d’État ou de gouvernement : le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, en janvier, le Premier ministre croate, Andrej Plenković, en février, et le Premier ministre portugais, António Costa, en mars. Le Président français, Emmanuel Macron, prononcera un discours lors de la période de session plénière d’avril 2018. Le Premier ministre belge, Charles Michel, et le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, ont confirmé leur présence dans l’hémicycle, le premier au début du mois de mai, à Bruxelles, le second à la fin du mois de mai, à Strasbourg. La présente note d’information donne une vue d’ensemble de l’état d’avancement du débat en cours dans plusieurs domaines d’action majeurs, tels que l’avenir de l’Union économique et monétaire ou la dimension sociale de l’Union, ainsi que des évolutions récentes dans la politique européenne en matière de migration et dans le domaine de la sécurité et de la défense ; en outre, il comprend certaines analyses préliminaires concernant le futur cadre financier pluriannuel après 2020 et les discussions sur des questions institutionnelles plus larges. Voir également la publication conjointe, From Rome to Sibiu – The European Council and the Future of Europe debate (De Rome à Sibiu – Le Conseil européen et le débat sur la réforme de l’UE), PE 615.667.

La budgétisation axée sur les performances : Optimiser le budget de l’Union européenne

16-03-2018

En 2015, la Commission européenne a lancé une initiative intitulée «Un budget de l’UE axé sur les résultats» dans le but de faire évoluer la culture en matière de dépenses et d’ériger les résultats en priorité horizontale du budget de l’Union européenne. Cette initiative repose sur une méthode de budgétisation contemporaine répandue, appelée «budgétisation axée sur les performances». La présente analyse expose cette méthode et son application au budget de l’Union. Elle permet de comprendre pourquoi ...

En 2015, la Commission européenne a lancé une initiative intitulée «Un budget de l’UE axé sur les résultats» dans le but de faire évoluer la culture en matière de dépenses et d’ériger les résultats en priorité horizontale du budget de l’Union européenne. Cette initiative repose sur une méthode de budgétisation contemporaine répandue, appelée «budgétisation axée sur les performances». La présente analyse expose cette méthode et son application au budget de l’Union. Elle permet de comprendre pourquoi la budgétisation axée sur les performances, bien que difficile à mettre en œuvre, est considérée comme une méthode intéressante pour optimiser les ressources ainsi que pour accroître la transparence et la responsabilité démocratique dans le domaine des finances publiques. Elle analyse également l’évolution de l’approche de la budgétisation axée sur les performances au sein du système budgétaire de l’Union européenne ainsi que les défis et les obstacles qui se dressent encore sur le chemin de sa mise en œuvre. L’adhésion de la Commission européenne aux principes de la budgétisation axée sur les performances ainsi que le large soutien du Parlement européen et du Conseil à cette idée donnent à penser que ces efforts se poursuivront au cours du cadre financier pluriannuel post-2020.

Le cadre financier pluriannuel après 2020

06-03-2018

En mai 2018, la Commission européenne devrait adopter une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période postérieure à 2020 ainsi que des propositions sur la réforme du système de «ressources propres». La commission des budgets (BUDG) du Parlement a adopté un rapport d'initiative relatif à sa position sur le futur CFP ainsi qu'un rapport d'initiative sur la réforme des «ressources propres». Programmés pour la session plénière de mars, les deux textes détermineront la position ...

En mai 2018, la Commission européenne devrait adopter une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période postérieure à 2020 ainsi que des propositions sur la réforme du système de «ressources propres». La commission des budgets (BUDG) du Parlement a adopté un rapport d'initiative relatif à sa position sur le futur CFP ainsi qu'un rapport d'initiative sur la réforme des «ressources propres». Programmés pour la session plénière de mars, les deux textes détermineront la position du Parlement à la fois sur les recettes et sur les dépenses du budget de l'Union, lesquelles, estime-t-il, devraient être traitées ensemble au cours des négociations qui s'ouvriront prochainement.

European Maritime and Fisheries Fund

15-06-2017

The €6 396.6 million European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) is the smallest of the European Structural and Investment Funds for the 2014-2020 period, but it is the major financial tool supporting the EU common fisheries policy (CFP). Slightly less than half of the Fund is dedicated to promoting sustainable fisheries and to fostering sustainable aquaculture. Another significant share contributes to proper implementation of the CFP, particularly for data collection and science-based needs, and ...

The €6 396.6 million European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) is the smallest of the European Structural and Investment Funds for the 2014-2020 period, but it is the major financial tool supporting the EU common fisheries policy (CFP). Slightly less than half of the Fund is dedicated to promoting sustainable fisheries and to fostering sustainable aquaculture. Another significant share contributes to proper implementation of the CFP, particularly for data collection and science-based needs, and control and enforcement of rules. A small part of the EMFF is also aimed at supporting an integrated maritime policy (IMP) for the EU.

Perspectives economiques et budgetaires de l'Union europeenne pour 2017

27-01-2017

La présente étude expose les perspectives économiques et budgétaires de l’Union européenne pour 2017 et au delà. Selon les prévisions économiques, la croissance et la création d’emploi seront modérées dans un contexte de défis intérieurs et extérieurs tenaces qui pourraient entraver la reprise. Un manque d’investissement persiste dans presque tous les États membres de l’Union et un certain nombre de mesures de l’Union participent à le combler. Même si les politiques budgétaires continuent de relever ...

La présente étude expose les perspectives économiques et budgétaires de l’Union européenne pour 2017 et au delà. Selon les prévisions économiques, la croissance et la création d’emploi seront modérées dans un contexte de défis intérieurs et extérieurs tenaces qui pourraient entraver la reprise. Un manque d’investissement persiste dans presque tous les États membres de l’Union et un certain nombre de mesures de l’Union participent à le combler. Même si les politiques budgétaires continuent de relever principalement de la compétence des États membres, elles sont de plus en plus coordonnées au niveau de l’Union par l’intermédiaire de règles et de procédures, telles que le semestre européen. Un facteur essentiel de la stabilisation budgétaire manque toutefois à l’appel, étant donné que le budget de l’Union n’a pas été conçu pour endosser ce rôle. Ce phénomène est dû à la taille du budget de l’Union (seulement 1 % environ du revenu national brut de la zone) et à sa flexibilité limitée dans le cadre de la programmation budgétaire pluriannuelle. Alors que la structure du budget 2017 est en grande partie définie par le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, les institutions européennes ont eu recours aux dispositions en matière de flexibilité du CFP afin de renforcer les ressources dans les domaines perçus comme primordiaux – les crises économique et migratoire ainsi que les problèmes de sécurité émergents. La nécessité de faire appel à ces dispositions semble être une caractéristique persistante de l’actuel CFP. Le débat sur l’avenir du budget de l’Union devrait s’intensifier en 2017, avant la proposition de la Commission européenne relative à un CFP pour l’après-2020. Dans un monde en constante mutation, la conception du budget de l’Union doit garantir l’équilibre entre la prévisibilité de l’investissement et la capacité à répondre aux nouveaux défis et priorités.

European Regional Development Fund

07-10-2016

The European Regional Development Fund (ERDF) is one of the European Structural and Investment (ESI) Funds. It has the largest budget – 43.2 % of the total allocation for the ESI Funds – and wide-ranging investment priorities. Its action focuses on the development and structural adjustment of regions whose development is lagging behind. About 95 % of ERDF resources is spent on investment for growth and jobs. The remaining 5 % supports European territorial cooperation programmes (formerly known as ...

The European Regional Development Fund (ERDF) is one of the European Structural and Investment (ESI) Funds. It has the largest budget – 43.2 % of the total allocation for the ESI Funds – and wide-ranging investment priorities. Its action focuses on the development and structural adjustment of regions whose development is lagging behind. About 95 % of ERDF resources is spent on investment for growth and jobs. The remaining 5 % supports European territorial cooperation programmes (formerly known as Interreg).

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