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Santé publique

01-02-2018

L’importance de la santé publique a été renforcée par le traité de Lisbonne, qui dispose qu’«un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union». Cette dernière doit atteindre cet objectif en apportant un soutien aux États membres et en encourageant la coopération. La responsabilité première de la protection de la santé et, en particulier, des systèmes de soins de santé, incombe toujours aux États membres ...

L’importance de la santé publique a été renforcée par le traité de Lisbonne, qui dispose qu’«un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union». Cette dernière doit atteindre cet objectif en apportant un soutien aux États membres et en encourageant la coopération. La responsabilité première de la protection de la santé et, en particulier, des systèmes de soins de santé, incombe toujours aux États membres. L’Union européenne a toutefois un rôle important à jouer dans l’amélioration de la santé publique, la prévention et la gestion des maladies, l’atténuation des sources de danger pour la santé humaine et l’harmonisation des stratégies des États membres en matière de santé publique. Elle applique avec succès une politique globale, grâce à la stratégie en matière de santé dénommée «La santé en faveur de la croissance», à son programme d’action pour la période 2014-2020 et à un corpus de droit dérivé. La structure institutionnelle qui soutient actuellement la mise en œuvre de ce programme comprend la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission (DG SANTÉ) et des agences spécialisées, principalement le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Médicaments et dispositifs médicaux

01-02-2018

Les médicaments et les dispositifs médicaux sont des produits soumis aux règles du marché unique. L’Union européenne est donc compétente pour leur autorisation, leur évaluation et leur surveillance. Pour protéger la santé publique, les nouveaux produits pharmaceutiques à usage humain doivent impérativement, avant leur mise sur le marché, faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’Agence européenne des médicaments (EMA), dans le cadre d’une procédure centralisée, et/ou par les agences nationales ...

Les médicaments et les dispositifs médicaux sont des produits soumis aux règles du marché unique. L’Union européenne est donc compétente pour leur autorisation, leur évaluation et leur surveillance. Pour protéger la santé publique, les nouveaux produits pharmaceutiques à usage humain doivent impérativement, avant leur mise sur le marché, faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’Agence européenne des médicaments (EMA), dans le cadre d’une procédure centralisée, et/ou par les agences nationales, de façon décentralisée. L’accès des dispositifs médicaux au marché est encadré par des dispositions précises appliquées avec le concours d’intervenants privés appelés «organismes notifiés». Des révisions sont en cours et un nouveau dispositif législatif entrera en vigueur en 2017.

Commitments Made at the Hearings of the Commissioners-Designate, Juncker Commission (November 2014 - October 2019)

14-11-2014

This compilation of briefings presents the most salient points and essential commitments made by the commissioners-designate during the hearings held in September/October 2014 before the parliamentary committees. These commitments concern the main on-going legislative procedures, the preparation of future legislative proposals as well as the scrutiny of the implementation of existing legislation. They also touch upon the crucial issue of inter-institutional cooperation.

This compilation of briefings presents the most salient points and essential commitments made by the commissioners-designate during the hearings held in September/October 2014 before the parliamentary committees. These commitments concern the main on-going legislative procedures, the preparation of future legislative proposals as well as the scrutiny of the implementation of existing legislation. They also touch upon the crucial issue of inter-institutional cooperation.

Commitments Made at the Hearing of Vytenis Andriukaitis - Commissioner-Designate

04-11-2014

Briefing summarises commitments made at the hearing of Vytenis Andriukaitis Commissioner designate for Health & Food Safety.

Briefing summarises commitments made at the hearing of Vytenis Andriukaitis Commissioner designate for Health & Food Safety.

Commitments Made at the Hearing of Miguel Arias Cañete - Commissioner-Designate

04-11-2014

Briefing summarises commitments made at the hearing Miguel Arias Cañete Commissioner designate for Climate Action & Energy.

Briefing summarises commitments made at the hearing Miguel Arias Cañete Commissioner designate for Climate Action & Energy.

Disease Mongering (Pseudo-Disease Promotion)

15-11-2012

Disease mongering is the promotion of pseudo-diseases by the pharmaceutical industry aiming at economic benefit. Medical equipment manufacturers, insurance companies, doctors or patient groups may also use it for monetary gain or influence. It has increased in parallel with society's 'medicalisation' and the growth of the pharmaceutical complex. Due to massive investments in marketing and lobbying, ample use of internet and media, and the emergence of new markets, it is becoming a matter of concern ...

Disease mongering is the promotion of pseudo-diseases by the pharmaceutical industry aiming at economic benefit. Medical equipment manufacturers, insurance companies, doctors or patient groups may also use it for monetary gain or influence. It has increased in parallel with society's 'medicalisation' and the growth of the pharmaceutical complex. Due to massive investments in marketing and lobbying, ample use of internet and media, and the emergence of new markets, it is becoming a matter of concern, and policy makers should be aware of its perils and consequences.

Atelier "La santé dans toutes les politiques (approche HIAP)"

15-08-2011

Pendant de nombreuses années, les conséquences sur la santé de la nouvelle législation ont été prises en compte au cours du processus d'élaboration des politiques dans des domaines comme l'agriculture, l'environnement, les denrées alimentaires, etc. L'intégration des questions de santé dans toutes les politiques est désormais consacrée par le traité de Lisbonne (article 168). L'objectif de cet atelier a été de communiquer des informations actualisées sur la façon dont le système fonctionne actuellement ...

Pendant de nombreuses années, les conséquences sur la santé de la nouvelle législation ont été prises en compte au cours du processus d'élaboration des politiques dans des domaines comme l'agriculture, l'environnement, les denrées alimentaires, etc. L'intégration des questions de santé dans toutes les politiques est désormais consacrée par le traité de Lisbonne (article 168). L'objectif de cet atelier a été de communiquer des informations actualisées sur la façon dont le système fonctionne actuellement au sein des différents services de la Commission. Plusieurs représentants des directions générales, conduites par la DG SANCO, ont apporté leur contribution aux débats. Le cas des Pays-Bas, pris comme exemple afin d'illustrer le fonctionnement de ce système dans un État membre, a fait également l'objet d'une présentation.

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