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Contribution to Growth: Delivering economic benefits for citizens and businesses

07-05-2019

This collection of studies summarizes the benefits of the legislation adopted by the European Parliament in the area of free movement of goods, services, Digital Single Market and public procurement. These benefits are estimated at a total amount of 985 billion euros annually. European legislation has further important potential in delivering economic benefits for European citizens and businesses.

This collection of studies summarizes the benefits of the legislation adopted by the European Parliament in the area of free movement of goods, services, Digital Single Market and public procurement. These benefits are estimated at a total amount of 985 billion euros annually. European legislation has further important potential in delivering economic benefits for European citizens and businesses.

EP-EUI Roundtable on Strategy for Artificial Intelligence in Europe

14-09-2018

Proceedings summarise the EP-EUI roundtable on the Strategy for Artificial Intelligence in Europe. The roundtable with academics from European University Institute involved MEP Róża THUN (Chair of the Digital Single Market Working Group of the Committee for the Internal Market and Consumer Protection), MEP Mady DELVAUX (MEP), Mr Riccardo RIBERA D’ALCALA, Director-General of DG IPOL, European Parliament, Ms Catelijne MULLER (European Economic and Social Committee), and Dr Cecile HUET, the Deputy Head ...

Proceedings summarise the EP-EUI roundtable on the Strategy for Artificial Intelligence in Europe. The roundtable with academics from European University Institute involved MEP Róża THUN (Chair of the Digital Single Market Working Group of the Committee for the Internal Market and Consumer Protection), MEP Mady DELVAUX (MEP), Mr Riccardo RIBERA D’ALCALA, Director-General of DG IPOL, European Parliament, Ms Catelijne MULLER (European Economic and Social Committee), and Dr Cecile HUET, the Deputy Head of Robotics and Artificial Intelligence Unit in DG CNECT This document was prepared by Policy Department A in the framework of scientific cooperation between European Parliament and European University Institute.

EP-EUI Roundtable - Role of the European Parliament in promoting the use of independent expertise in the legislative process

16-08-2018

This report reflects on the role of European Parliament in promoting the use of independent expertise in the European legislative process. The European Parliament has a unique model of involving independent expertise of universities and think tanks in the European legislative process to guarantee that its decisions are based on the best available evidence. The EP-EUI roundtable discussed the general framework, best practices and the way forward for involving independent expertise in the European ...

This report reflects on the role of European Parliament in promoting the use of independent expertise in the European legislative process. The European Parliament has a unique model of involving independent expertise of universities and think tanks in the European legislative process to guarantee that its decisions are based on the best available evidence. The EP-EUI roundtable discussed the general framework, best practices and the way forward for involving independent expertise in the European legislative process. This document has been prepared in the framework of scientific cooperation between the European Parliament and the European University Institute.

Geo-Blocking

06-02-2018

This leaflet provides abstracts of selection of latest publications prepared by the European Parliament’s Policy Department on Economic and Scientific Policy at the request of the IMCO Committee in relation to the geo-blocking phenomenon.

This leaflet provides abstracts of selection of latest publications prepared by the European Parliament’s Policy Department on Economic and Scientific Policy at the request of the IMCO Committee in relation to the geo-blocking phenomenon.

Des communications à des prix abordables pour les entreprises et les consommateurs

01-02-2018

La notion de TIC englobe un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Les technologies de l’information et de la communication (TIC), les données numérisées et les services d’accès à l’internet ont pris la place des services traditionnels de téléphone, en tant que produits-phares ...

La notion de TIC englobe un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Les technologies de l’information et de la communication (TIC), les données numérisées et les services d’accès à l’internet ont pris la place des services traditionnels de téléphone, en tant que produits-phares tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Si la diffusion linéaire demeure le principal vecteur de propagation de l’information et la principale source de divertissement en Europe, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles sur demande et la connectivité internet 4G ou 5G connaît une croissance exponentielle. En conséquence, l’UE a mis en place un cadre réglementaire pour les télécommunications, qui embrasse les télécoms, fixes ou mobiles, l’internet, les services de transmission et de diffusion, avec un ensemble de règles qui s’applique dans tous les États membres de l’UE.

Une stratégie numérique pour l’Europe

01-02-2018

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Le concept de TIC recouvre un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique ...

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Le concept de TIC recouvre un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. Si la diffusion linéaire demeure le principal vecteur de diffusion de l’information et la principale source de divertissement en Europe, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles à la demande et la croissance exponentielle de la connectivité internet 4G ou 5G ainsi que de l’«internet des objets» (voitures connectées, dispositifs portables et capteurs, notamment) ne font que renforcer l’omniprésence de l’internet. Pour répondre aux différents enjeux, la Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives définies comme prioritaires, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, l’audiovisuel, le réexamen du cadre réglementaire des télécommunications, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, la livraison de colis à des prix abordables, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité.

Le marché intérieur: principes généraux

01-11-2017

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet à 500 millions d'Européens d'avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle de vingt-huit États membres. Une étude de la commission du Parlement sur le marché intérieur et la protection des consommateurs (IMCO) intitulée «Contribution of the Internal Market and Consumer Protection to Growth» souligne le potentiel important des politiques qui promeuvent la libre circulation ...

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet à 500 millions d'Européens d'avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle de vingt-huit États membres. Une étude de la commission du Parlement sur le marché intérieur et la protection des consommateurs (IMCO) intitulée «Contribution of the Internal Market and Consumer Protection to Growth» souligne le potentiel important des politiques qui promeuvent la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux pour dynamiser le PIB (produit intérieur brut) de l’Europe des 28[1]. Alors que la réalisation d'un marché intérieur requiert des efforts soutenus, la poursuite de l'approfondissement du marché unique est susceptible de générer des avantages considérables pour les consommateurs et les entreprises de l'UE et d'augmenter le PIB de l'Union des 28 de 235 milliards d'euros par an si les obstacles restants sont éliminés. La publication récente d'une série de documents par les institutions européennes a relancé le débat sur le marché intérieur: la communication sur la stratégie «Europe 2020», le rapport de la Commission intitulé «Une nouvelle stratégie pour le marché unique — Au service de l'économie et de la société européennes», les communications intitulées «L'Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance» et «L'Acte pour le marché unique II — Ensemble pour une nouvelle croissance», une communication sur la stratégie du marché unique numérique[2] ainsi qu'une série de résolutions du Parlement européen (entre autres celle sur l'achèvement du marché unique numérique[3] et celles intitulées «Un marché unique du numérique concurrentiel — L'administration en ligne comme fer de lance»[4] et «Vers un acte sur le marché unique numérique»)[5]. Le marché unique du numérique est un des domaines d'avenir parmi les plus prometteurs et les plus ambitieux. Il ouvre de nouvelles pistes pour relancer l'économie (par exemple celle du commerce électronique) tout en allégeant les charges administratives (grâce à l'administration en ligne et à la numérisation des services publics). Il met en lumière les secteurs dans lesquels les réglementations et les pratiques commerciales ne permettent pas de répondre aux débouchés que créent les technologies de l'information et de la communication.

Libre circulation des marchandises

01-11-2017

La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif ...

La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, renforça considérablement les règles de commercialisation des produits, la libre circulation des marchandises, le système de surveillance du marché de l’Union européenne ainsi que le marquage CE. Le principe de la reconnaissance mutuelle fut également consolidé et s’applique à présent à toute une série de produits non soumis à l’harmonisation de l’Union européenne.

La reconnaissance mutuelle des diplômes

01-11-2017

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l'ensemble de l'Union. Mettre en œuvre ces libertés présuppose la reconnaissance dans toute l'Union des diplômes et qualifications acquis à l'échelon national. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d'élaboration.

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l'ensemble de l'Union. Mettre en œuvre ces libertés présuppose la reconnaissance dans toute l'Union des diplômes et qualifications acquis à l'échelon national. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d'élaboration.

Politique des consommateurs: principes et instruments

01-11-2017

Les recherches réalisées pour le Parlement européen indiquent qu’une politique effective de protection des consommateurs est essentielle pour la performance et le bon fonctionnement du marché européen[1]. Une plus grande transparence et des transactions mieux informées découlant d’une bonne conception et application de la politique des consommateurs aboutissent non seulement à de meilleures solutions pour les consommateurs, mais aussi à une plus grande efficacité du marché[2]. Une politique européenne ...

Les recherches réalisées pour le Parlement européen indiquent qu’une politique effective de protection des consommateurs est essentielle pour la performance et le bon fonctionnement du marché européen[1]. Une plus grande transparence et des transactions mieux informées découlant d’une bonne conception et application de la politique des consommateurs aboutissent non seulement à de meilleures solutions pour les consommateurs, mais aussi à une plus grande efficacité du marché[2]. Une politique européenne des consommateurs efficace est, par conséquent, un élément vital du bon fonctionnement du marché intérieur. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants, ainsi que d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables. La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Donner plus de pouvoir aux consommateurs et œuvrer efficacement en faveur de leur sécurité et de leurs intérêts économiques sont devenus des objectifs essentiels de la politique européenne dans le domaine de la protection des consommateurs.

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