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Contribution to Growth: Delivering economic benefits for citizens and businesses

07-05-2019

This collection of studies summarizes the benefits of the legislation adopted by the European Parliament in the area of free movement of goods, services, Digital Single Market and public procurement. These benefits are estimated at a total amount of 985 billion euros annually. European legislation has further important potential in delivering economic benefits for European citizens and businesses.

This collection of studies summarizes the benefits of the legislation adopted by the European Parliament in the area of free movement of goods, services, Digital Single Market and public procurement. These benefits are estimated at a total amount of 985 billion euros annually. European legislation has further important potential in delivering economic benefits for European citizens and businesses.

EP-EUI Roundtable on Strategy for Artificial Intelligence in Europe

14-09-2018

Proceedings summarise the EP-EUI roundtable on the Strategy for Artificial Intelligence in Europe. The roundtable with academics from European University Institute involved MEP Róża THUN (Chair of the Digital Single Market Working Group of the Committee for the Internal Market and Consumer Protection), MEP Mady DELVAUX (MEP), Mr Riccardo RIBERA D’ALCALA, Director-General of DG IPOL, European Parliament, Ms Catelijne MULLER (European Economic and Social Committee), and Dr Cecile HUET, the Deputy Head ...

Proceedings summarise the EP-EUI roundtable on the Strategy for Artificial Intelligence in Europe. The roundtable with academics from European University Institute involved MEP Róża THUN (Chair of the Digital Single Market Working Group of the Committee for the Internal Market and Consumer Protection), MEP Mady DELVAUX (MEP), Mr Riccardo RIBERA D’ALCALA, Director-General of DG IPOL, European Parliament, Ms Catelijne MULLER (European Economic and Social Committee), and Dr Cecile HUET, the Deputy Head of Robotics and Artificial Intelligence Unit in DG CNECT This document was prepared by Policy Department A in the framework of scientific cooperation between European Parliament and European University Institute.

EP-EUI Roundtable - Role of the European Parliament in promoting the use of independent expertise in the legislative process

16-08-2018

This report reflects on the role of European Parliament in promoting the use of independent expertise in the European legislative process. The European Parliament has a unique model of involving independent expertise of universities and think tanks in the European legislative process to guarantee that its decisions are based on the best available evidence. The EP-EUI roundtable discussed the general framework, best practices and the way forward for involving independent expertise in the European ...

This report reflects on the role of European Parliament in promoting the use of independent expertise in the European legislative process. The European Parliament has a unique model of involving independent expertise of universities and think tanks in the European legislative process to guarantee that its decisions are based on the best available evidence. The EP-EUI roundtable discussed the general framework, best practices and the way forward for involving independent expertise in the European legislative process. This document has been prepared in the framework of scientific cooperation between the European Parliament and the European University Institute.

Geo-Blocking

06-02-2018

This leaflet provides abstracts of selection of latest publications prepared by the European Parliament’s Policy Department on Economic and Scientific Policy at the request of the IMCO Committee in relation to the geo-blocking phenomenon.

This leaflet provides abstracts of selection of latest publications prepared by the European Parliament’s Policy Department on Economic and Scientific Policy at the request of the IMCO Committee in relation to the geo-blocking phenomenon.

Des communications à des prix abordables pour les entreprises et les consommateurs

01-02-2018

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les services de données et d’accès à l’internet ont remplacé les services de téléphonie traditionnels en tant que produits phares, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Aujourd’hui, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles sur demande et la connectivité internet 4G ou 5G connaît une croissance exponentielle. L’Union a réagi en mettant en place un cadre réglementaire pour les télécommunications, qui ...

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les services de données et d’accès à l’internet ont remplacé les services de téléphonie traditionnels en tant que produits phares, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Aujourd’hui, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles sur demande et la connectivité internet 4G ou 5G connaît une croissance exponentielle. L’Union a réagi en mettant en place un cadre réglementaire pour les télécommunications, qui embrasse les télécommunications fixes ou mobiles, l’internet ainsi que les services de transmission et de diffusion, avec un ensemble de règles qui s’appliquent dans tous les États membres de l’Union.

Une stratégie numérique pour l’Europe

01-02-2018

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. La Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit ...

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. La Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité.

Le marché intérieur: principes généraux

01-11-2017

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle. Des efforts soutenus sont nécessaires pour poursuivre l’approfondissement du marché unique, ce qui pourrait offrir des avantages considérables aux consommateurs et aux entreprises de l’Union. Le marché unique numérique, notamment, ouvre de nouvelles pistes pour stimuler l’économie (grâce au commerce électronique) tout en ...

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle. Des efforts soutenus sont nécessaires pour poursuivre l’approfondissement du marché unique, ce qui pourrait offrir des avantages considérables aux consommateurs et aux entreprises de l’Union. Le marché unique numérique, notamment, ouvre de nouvelles pistes pour stimuler l’économie (grâce au commerce électronique) tout en réduisant les formalités administratives (grâce à l’administration en ligne et à la numérisation des services publics). Des études récentes montrent que les principes de libre circulation des biens et des services et la législation dans ce domaine engendrent des bénéfices évalués à 985 milliards d’euros par an.

Libre circulation des marchandises

01-11-2017

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, a renforcé la libre circulation des marchandises ...

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, a renforcé la libre circulation des marchandises, le système de surveillance du marché de l’Union européenne ainsi que le marquage CE. Des études récentes indiquent que les avantages qui découlent du principe de libre circulation des marchandises et de la législation connexe s’élèvent à 386 milliards d’euros par an.

La reconnaissance mutuelle des diplômes

01-11-2017

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l'ensemble de l'Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d'élaboration.

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l'ensemble de l'Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d'élaboration.

Politique des consommateurs: principes et instruments

01-11-2017

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables. La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser ...

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables. La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser les consommateurs et œuvrer efficacement en faveur de leur sécurité et de leurs intérêts économiques sont devenus des objectifs essentiels de la politique européenne dans le domaine de la protection des consommateurs.

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