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Accords internationaux en marche: Le futur partenariat de l’UE avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (« post-Cotonou »)

11-07-2019

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en février 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, de la redéfinition ...

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en février 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, de la redéfinition des stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial. La question du financement est également sur la table. Favoriser la prospérité, la stabilité et la bonne gouvernance dans les États ACP permettrait, selon les services de l’UE, de mieux faire face aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés. Le groupe ACP a adopté son mandat de négociation en mai 2018. L’Union européenne a adopté le sien en juin 2018 et propose un socle commun complété par des protocoles spécifiques avec les trois sous-régions. Les négociations ont débuté en septembre 2018. Troisième édition. Les Briefings 'Accords internationaux en marche' sont actualisés à des étapes clés de la procédure de ratification. Pour voir les versions précédentes de ce briefing, voir PE 630.280, novembre 2018.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Politique étrangère

28-06-2019

L’action de l’Union européenne au-delà de ses frontières nécessite souvent une combinaison de plusieurs stratégies. Les traités européens établissent une distinction entre la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de sécurité et de défense commune, l’action extérieure de l’Union et la dimension extérieure des politiques intérieures. Cependant, sur le terrain, les problèmes sont si interdépendants que, bien souvent, un seul outil n’est pas suffisant pour les résoudre. Par exemple ...

L’action de l’Union européenne au-delà de ses frontières nécessite souvent une combinaison de plusieurs stratégies. Les traités européens établissent une distinction entre la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de sécurité et de défense commune, l’action extérieure de l’Union et la dimension extérieure des politiques intérieures. Cependant, sur le terrain, les problèmes sont si interdépendants que, bien souvent, un seul outil n’est pas suffisant pour les résoudre. Par exemple, les déplacements de population déclenchés par un conflit autour de ressources naturelles doivent être traités grâce à l’aide humanitaire, elle-même garantie par une mission de politique de sécurité et de défense commune, et les conséquences de ces déplacements doivent être atténuées par des politiques satisfaisantes de migration et de développement, tandis que des pourparlers de paix se tiennent en même temps. La coordination entre toutes les parties prenantes n’est pas une mince affaire, mais elle est indispensable non seulement pour s’adapter aux risques, mais aussi pour les prévenir. Pour répondre aux nouveaux enjeux que sont le changement climatique, l’insécurité croissante ou l’apparition de nouveaux schémas migratoires, l’Union a proposé des solutions concrètes afin de constituer des synergies entre les différents acteurs, d’utiliser de manière plus efficace leur expertise commune et de trouver de nouvelles sources de financement. Le nouveau cadre de la politique étrangère (stratégie globale de l’Union) est destiné à cartographier les outils et les ressources les mieux à même d’aider l’ensemble de la société, au sein de l’Union européenne et des pays partenaires, à surmonter plus efficacement les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Cela implique d’établir des liens entre les acteurs et entre des domaines d’action traditionnellement distincts. Les contraintes budgétaires et la volonté de mettre fin à une relation donateur/bénéficiaire ont également mené à la création d’outils de financement innovants, s’appuyant sur les fonds européens pour encourager les investissements privés. La stratégie globale s’est révélée cohérente depuis son lancement. Néanmoins, une action extérieure solide et exhaustive nécessite une coordination à tous les niveaux. Dans les années à venir, l’instabilité devrait s’accroître à l’échelle internationale. Le défi pour l’Union sera de garantir la sécurité tout en faisant respecter ses principaux objectifs sur la scène mondiale, soit les valeurs fondamentales des traités: les droits de l’homme, la démocratie et la lutte contre la pauvreté. Le présent document est une mise à jour d’un note plus ancienne, publiée avant les élections européennes 2019.

LGBTI in Africa: Widespread discrimination against people with non-conforming sexual orientations and gender identities

16-05-2019

Three out of five African countries have laws criminalising homosexuality and the public expression of sexual or gender behaviour that does not conform with heterosexual norms. These same laws even sometimes punish LGBTI (lesbian, gay, trans, intersex) rights advocacy. Some African countries have partly decriminalised LGBTI persons or given them better protection. However, across the continent – with the notable exception of South Africa – such persons are still far from fully enjoying the same rights ...

Three out of five African countries have laws criminalising homosexuality and the public expression of sexual or gender behaviour that does not conform with heterosexual norms. These same laws even sometimes punish LGBTI (lesbian, gay, trans, intersex) rights advocacy. Some African countries have partly decriminalised LGBTI persons or given them better protection. However, across the continent – with the notable exception of South Africa – such persons are still far from fully enjoying the same rights as other citizens. Furthermore, recent years have seen the emergence of a worrying trend: the adoption of tougher legislation coupled with clampdowns on homosexuals. An argument frequently used in support of discriminatory legislative and other measures targeting LGBTI persons is that non-conforming sexual orientations and gender identities were brought to Africa by Western colonisers and are contrary to the 'African values'. This claim has long been proven false by academic research, but tolerance for LGBTI is still very low in most African countries, and LGBTI people are all too often exposed to discrimination and violence. Against this backdrop, the EU institutions and Member States have a difficult task: on the one hand, they are committed under the Treaties to promote the EU core values in their external relations, and to monitor and tackle abuses in their partner countries. On the other hand, their actions and declarations in this area risk reinforcing the perception that the EU is trying to impose non-African values on Africa, all the more so since the notion of sexual orientation and gender identity as grounds for discrimination is contested by African countries in the multilateral arena.

Piracy and armed robbery off the coast of Africa: EU and global impact

19-03-2019

African maritime security is affected by a wide range of illegal activities. This paper focuses on maritime piracy and armed robbery at sea, examining the legal aspects and societal implications of these forms of violence. Maritime piracy and armed robbery off Africa's coasts also pose a threat to the European Union's security and economy. Since 2008, the European Union has been implementing a maritime security strategy by means of separate regional strategies in the Gulf of Aden and in the Gulf ...

African maritime security is affected by a wide range of illegal activities. This paper focuses on maritime piracy and armed robbery at sea, examining the legal aspects and societal implications of these forms of violence. Maritime piracy and armed robbery off Africa's coasts also pose a threat to the European Union's security and economy. Since 2008, the European Union has been implementing a maritime security strategy by means of separate regional strategies in the Gulf of Aden and in the Gulf of Guinea.

The African Union's blue strategy

14-03-2019

Harnessing ocean resources in a sustainable manner is the 'new frontier of the African renaissance', according to the African Union. To this end, the African Union has designed an ambitious maritime strategy aimed at restoring ocean health, reinstating security at sea, and strengthening strategic 'blue growth' sectors. The EU is supporting this strategy, which is in line with the main aspects of its own approach to the Africa-EU partnership.

Harnessing ocean resources in a sustainable manner is the 'new frontier of the African renaissance', according to the African Union. To this end, the African Union has designed an ambitious maritime strategy aimed at restoring ocean health, reinstating security at sea, and strengthening strategic 'blue growth' sectors. The EU is supporting this strategy, which is in line with the main aspects of its own approach to the Africa-EU partnership.

A new association of the Overseas Countries and Territories (including Greenland) with the European Union

20-02-2019

On 14 June 2018, in preparation for the new multiannual financial framework (2021 to 2027 MFF), the European Commission published a proposal for a Council decision on the Association of the Overseas Countries and Territories, including Greenland, with the European Union. For Greenland the main source of EU funding is currently the EU budget, while for the other overseas countries and territories, it is the European Development Fund, a financial instrument outside the EU budget. The proposed decision ...

On 14 June 2018, in preparation for the new multiannual financial framework (2021 to 2027 MFF), the European Commission published a proposal for a Council decision on the Association of the Overseas Countries and Territories, including Greenland, with the European Union. For Greenland the main source of EU funding is currently the EU budget, while for the other overseas countries and territories, it is the European Development Fund, a financial instrument outside the EU budget. The proposed decision would bring together the funds for all EU overseas countries and territories under the EU budget, as part of new Heading 6 'Neighbourhood and the world'. The European Parliament, which is only consulted, has adopted its legislative resolution on the proposal, in which it calls for an increase of the proposed budget for 2021-2027, and for better account to be taken of OCTs’ social and environmental circumstances.

Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027

28-01-2019

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland. Le Parlement européen est seulement ...

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland. Le Parlement européen est seulement consulté : il devrait examiner lors de la 2e session de janvier le rapport adopté par sa commission du développement. Le rapporteur accueille favorablement la proposition, mais demande que la future décision prévoie de prendre davantage en compte les avis et les spécificités des PTOM dans les stratégies et la programmation de l’Union.

La République démocratique du Congo après les élections

22-01-2019

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a confirmé la victoire de Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle. Ce résultat est cependant contesté par un autre opposant et certains observateurs. Dès le début de son mandat, le nouveau président devra s’attacher à rétablir la confiance de ses voisins et de ses partenaires internationaux et combattre les inégalités dans un pays riche de ses matières premières mais où une grande partie de la population est frappée par la ...

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a confirmé la victoire de Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle. Ce résultat est cependant contesté par un autre opposant et certains observateurs. Dès le début de son mandat, le nouveau président devra s’attacher à rétablir la confiance de ses voisins et de ses partenaires internationaux et combattre les inégalités dans un pays riche de ses matières premières mais où une grande partie de la population est frappée par la pauvreté et voit sa situation aggravée par la récente épidémie d’Ebola.

Accords internationaux en marche: Le futur partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

15-11-2018

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies ...

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial. La question du financement est également sur la table. Favoriser la prospérité, la stabilité et la démocratie chez les partenaires de l’UE permettrait, selon les services de l’UE, de mieux faire face aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés. Le groupe ACP a adopté son mandat de négociation en mai 2018. L’Union européenne a adopté le sien en juin 2018 et propose un accord-cadre complété par des partenariats spécifiques avec les trois sous-régions. Les négociations ont débuté en septembre 2018. Seconde édition. Les Briefings 'Accords internationaux en marche' sont actualisés à des étapes clés de la procédure de ratification. Pour voir les versions précédentes de ce briefing, voir PE 625.111, juillet 2018.

Accords internationaux en marche: Le futur partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

05-07-2018

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet Accord de Cotonou offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies ...

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet Accord de Cotonou offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial. La question du financement est également sur la table. Favoriser la prospérité, la stabilité et la démocratie chez les partenaires de l’UE permettrait, selon la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure, de mieux faire face aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés. La Commission européenne a présenté au Conseil son option privilégiée : un accord-cadre complété par des partenariats spécifiques avec les trois sous-régions. Le groupe ACP a adopté son mandat de négociation en mai 2018. Les négociations formelles devraient commencer à la fin de l’été 2018. Première édition. Les Briefings « Accords internationaux en marche » sont actualisés à des étapes clés de la procédure de ratification.

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