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Réseaux transeuropéens — Orientations

01-02-2018

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) maintient les réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, de l'énergie et des télécommunications, mentionnés pour la première fois dans le traité de Maastricht, afin de relier toutes les régions de l'Union. Ces réseaux sont des instruments conçus pour contribuer à la croissance du marché intérieur et de l'emploi, tout en poursuivant des objectifs de protection de l'environnement et de développement ...

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) maintient les réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, de l'énergie et des télécommunications, mentionnés pour la première fois dans le traité de Maastricht, afin de relier toutes les régions de l'Union. Ces réseaux sont des instruments conçus pour contribuer à la croissance du marché intérieur et de l'emploi, tout en poursuivant des objectifs de protection de l'environnement et de développement durable. Une réforme en profondeur du réseau transeuropéen de transport a été menée fin 2013.

Le financement des réseaux transeuropéens

01-02-2018

La réalisation des réseaux transeuropéens (RTE) est financée en partie par l’Union européenne et en partie par les États membres. L’aide financière de l’Union sert de catalyseur, les États membres devant apporter la majeure partie des financements. Le financement des RTE peut également être complété par les Fonds structurels, par une aide de la Banque européenne d’investissement ou par des contributions émanant du secteur privé. Une grande réforme a été instaurée dans les RTE avec la création du ...

La réalisation des réseaux transeuropéens (RTE) est financée en partie par l’Union européenne et en partie par les États membres. L’aide financière de l’Union sert de catalyseur, les États membres devant apporter la majeure partie des financements. Le financement des RTE peut également être complété par les Fonds structurels, par une aide de la Banque européenne d’investissement ou par des contributions émanant du secteur privé. Une grande réforme a été instaurée dans les RTE avec la création du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe en 2013.

Marché intérieur de l’énergie

01-02-2018

Pour harmoniser et libéraliser le marché intérieur européen de l’énergie, des mesures ont été adoptées, depuis 1996, en ce qui concerne l’accès au marché, la transparence du marché et la réglementation de celui-ci, ainsi que la protection des consommateurs, en soutenant l’interconnexion et des niveaux adéquats d’approvisionnement. Ces mesures visent à mettre en place un marché de l'électricité européen plus compétitif, axé sur les consommateurs, flexible et non discriminatoire, avec des prix de fourniture ...

Pour harmoniser et libéraliser le marché intérieur européen de l’énergie, des mesures ont été adoptées, depuis 1996, en ce qui concerne l’accès au marché, la transparence du marché et la réglementation de celui-ci, ainsi que la protection des consommateurs, en soutenant l’interconnexion et des niveaux adéquats d’approvisionnement. Ces mesures visent à mettre en place un marché de l'électricité européen plus compétitif, axé sur les consommateurs, flexible et non discriminatoire, avec des prix de fourniture fondés sur le marché. Ce faisant, elles renforcent et développent les droits des clients individuels et des communautés énergétiques, luttent contre la précarité énergétique, précisent les rôles et responsabilités des acteurs du marché et des régulateurs et agissent sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, en gaz et en pétrole, ainsi que sur le développement des réseaux transeuropéens de transport de l'électricité et du gaz.

Des communications à des prix abordables pour les entreprises et les consommateurs

01-02-2018

La notion de TIC englobe un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Les technologies de l’information et de la communication (TIC), les données numérisées et les services d’accès à l’internet ont pris la place des services traditionnels de téléphone, en tant que produits-phares ...

La notion de TIC englobe un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Les technologies de l’information et de la communication (TIC), les données numérisées et les services d’accès à l’internet ont pris la place des services traditionnels de téléphone, en tant que produits-phares tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Si la diffusion linéaire demeure le principal vecteur de propagation de l’information et la principale source de divertissement en Europe, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles sur demande et la connectivité internet 4G ou 5G connaît une croissance exponentielle. En conséquence, l’UE a mis en place un cadre réglementaire pour les télécommunications, qui embrasse les télécoms, fixes ou mobiles, l’internet, les services de transmission et de diffusion, avec un ensemble de règles qui s’applique dans tous les États membres de l’UE.

Les principes généraux de la politique industrielle de l’Union européenne

01-02-2018

La politique industrielle de l’Union vise à rendre l’industrie européenne plus compétitive afin qu’elle puisse demeurer le moteur de la croissance durable et de l’emploi en Europe. Différentes stratégies ont été adoptées pour doter l’industrie de l’Union d’un cadre plus favorable, la plus récente étant décrite dans la communication «Pour une renaissance industrielle européenne» de janvier 2014.

La politique industrielle de l’Union vise à rendre l’industrie européenne plus compétitive afin qu’elle puisse demeurer le moteur de la croissance durable et de l’emploi en Europe. Différentes stratégies ont été adoptées pour doter l’industrie de l’Union d’un cadre plus favorable, la plus récente étant décrite dans la communication «Pour une renaissance industrielle européenne» de janvier 2014.

L’énergie nucléaire

01-02-2018

L’énergie nucléaire actuellement produite est le résultat du processus dit de «fission nucléaire», qui implique la division d’atomes d’uranium pour libérer de l’énergie. L’énergie nucléaire est considérée comme une solution de substitution à faible intensité de carbone aux combustibles fossiles; elle constitue une composante essentielle du bouquet énergétique de 14 des 28 États membres et représente 30 % de l’électricité produite dans l’Union. Cependant, à la suite de l’accident de Tchernobyl survenu ...

L’énergie nucléaire actuellement produite est le résultat du processus dit de «fission nucléaire», qui implique la division d’atomes d’uranium pour libérer de l’énergie. L’énergie nucléaire est considérée comme une solution de substitution à faible intensité de carbone aux combustibles fossiles; elle constitue une composante essentielle du bouquet énergétique de 14 des 28 États membres et représente 30 % de l’électricité produite dans l’Union. Cependant, à la suite de l’accident de Tchernobyl survenu en 1986 et de la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011 au Japon, l’énergie nucléaire est devenue très controversée. La décision de l’Allemagne de sortir progressivement du nucléaire d’ici 2020 et la fermeture temporaire, en Belgique, de deux réacteurs après la découverte de fissures dans leurs cuves ont accentué les pressions en faveur de l’abandon de l’énergie nucléaire en Europe. Tandis que ce sont les États membres qui décident de l’opportunité d’inclure ou non l’énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, la législation de l’Union vise à améliorer les normes de sûreté applicables aux centrales nucléaires et à garantir que les déchets nucléaires sont traités et éliminés en toute sécurité.

Efficacité énergétique

01-02-2018

La réduction de la consommation d’énergie et du gaspillage est de plus en plus importante pour l’Union européenne. En 2007, les dirigeants de l’Union s’étaient donné pour objectif de réduire la consommation annuelle d’énergie de l’Union de 20 % d’ici 2020. Les mesures d’efficacité énergétique sont de plus en plus considérées comme un moyen de parvenir à un approvisionnement durable en énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité d’approvisionnement et de réduire ...

La réduction de la consommation d’énergie et du gaspillage est de plus en plus importante pour l’Union européenne. En 2007, les dirigeants de l’Union s’étaient donné pour objectif de réduire la consommation annuelle d’énergie de l’Union de 20 % d’ici 2020. Les mesures d’efficacité énergétique sont de plus en plus considérées comme un moyen de parvenir à un approvisionnement durable en énergie, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité d’approvisionnement et de réduire le coût des importations, mais aussi de favoriser la compétitivité de l’Union. L’efficacité énergétique est donc une priorité stratégique de l’union de l’énergie et l’Union européenne promeut le principe de primauté de l’efficacité énergétique. Le futur cadre d’action pour l’après 2030 est en cours de négociation.

Politique de l’innovation

01-02-2018

L’innovation revêt une importance croissante dans notre économie: elle offre des avantages aux citoyens dans leur rôle de consommateurs et de travailleurs. Elle est également essentielle pour la création d’emplois de meilleure qualité, l’avènement d’une société plus respectueuse de l’environnement et l’amélioration de notre qualité de vie, ainsi que pour la sauvegarde de la compétitivité de l’Union européenne à l’échelon mondial. La politique de l’innovation assure l’interface entre la recherche ...

L’innovation revêt une importance croissante dans notre économie: elle offre des avantages aux citoyens dans leur rôle de consommateurs et de travailleurs. Elle est également essentielle pour la création d’emplois de meilleure qualité, l’avènement d’une société plus respectueuse de l’environnement et l’amélioration de notre qualité de vie, ainsi que pour la sauvegarde de la compétitivité de l’Union européenne à l’échelon mondial. La politique de l’innovation assure l’interface entre la recherche et le développement technologique, d’une part, et les entreprises, d’autre part. Enfin, elle a aussi pour objet la mise en place d’une cadre favorable à la concrétisation d'idées nouvelles en vue de leur mise sur le marché.

L’industrie de la défense

01-02-2018

L’industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan: en 2014, elle produisait un chiffre d’affaires annuel de 97,3 milliards d’euros et employait 500 000 personnes directement et 1,2 millions de personnes indirectement. Les composantes économiques et technologiques qui la caractérisent sont essentielles pour la compétitivité industrielle de l’Europe. Créée en 2004, l’Agence européenne de défense contribue au développement de cette industrie. Le secteur rencontre actuellement ...

L’industrie européenne de la défense est un secteur économique de premier plan: en 2014, elle produisait un chiffre d’affaires annuel de 97,3 milliards d’euros et employait 500 000 personnes directement et 1,2 millions de personnes indirectement. Les composantes économiques et technologiques qui la caractérisent sont essentielles pour la compétitivité industrielle de l’Europe. Créée en 2004, l’Agence européenne de défense contribue au développement de cette industrie. Le secteur rencontre actuellement des difficultés telles que la fragmentation du marché et la baisse des dépenses de défense.

Une stratégie numérique pour l’Europe

01-02-2018

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Le concept de TIC recouvre un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique ...

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Le concept de TIC recouvre un large éventail de technologies, allant des technologies de l’information aux fonctions de contrôle et de surveillance basées sur des réseaux, en passant par les télécommunications, les médias de diffusion et tous les types de traitement et de transmission audio et vidéo. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. Si la diffusion linéaire demeure le principal vecteur de diffusion de l’information et la principale source de divertissement en Europe, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles à la demande et la croissance exponentielle de la connectivité internet 4G ou 5G ainsi que de l’«internet des objets» (voitures connectées, dispositifs portables et capteurs, notamment) ne font que renforcer l’omniprésence de l’internet. Pour répondre aux différents enjeux, la Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives définies comme prioritaires, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, l’audiovisuel, le réexamen du cadre réglementaire des télécommunications, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, la livraison de colis à des prix abordables, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité.

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25-06-2019
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