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Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

10-01-2019

À la suite de la controverse sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen a institué, en février 2018, une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union. Le Parlement devrait voter en plénière sur les recommandations de la commission spéciale en janvier 2019.

À la suite de la controverse sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen a institué, en février 2018, une commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union. Le Parlement devrait voter en plénière sur les recommandations de la commission spéciale en janvier 2019.

Environment action programme: Living well, within the limits of our planet

11-12-2018

The European Union (EU) has been protecting the environment since the early 1970s, under the premise that economic prosperity and environmental protection are interdependent. Successive environment action programmes have set the framework for EU environmental policy. The seventh environment action programme, a binding decision adopted by the European Parliament and Council in 2013, covers the period from 2014 to 2020. Bearing the title 'Living well, within the limits of our planet', it seeks to achieve ...

The European Union (EU) has been protecting the environment since the early 1970s, under the premise that economic prosperity and environmental protection are interdependent. Successive environment action programmes have set the framework for EU environmental policy. The seventh environment action programme, a binding decision adopted by the European Parliament and Council in 2013, covers the period from 2014 to 2020. Bearing the title 'Living well, within the limits of our planet', it seeks to achieve a 2050 vision for sustainability. The seventh environment action programme sets nine priority objectives: three 'thematic' objectives (on natural capital; on a resource-efficient, green and competitive low-carbon economy; and on health and well-being), four 'enabling' objectives (on implementation of EU law; on the knowledge and evidence base; on investments and externalities; and on policy coherence), and two 'horizontal' objectives (on cities; and on the international dimension). The three thematic objectives are linked to a large number of initiatives, legislative acts and international agreements. A 2017 report by the European Environment Agency sums up progress towards meeting the three thematic objectives as follows: on natural capital, the EU is not on track to meet the 2020 objectives; on a resource-efficient, green and competitive low-carbon economy, and on health and well-being, the 2020 outlook is mixed. The European Parliament is supportive of the action programme. In 2018, it urged the Commission and the Member States to step up its implementation. The European Commission is expected to publish its evaluation of the seventh environment action programme by mid-2019, and could subsequently put forward a proposal for an eighth environment action programme.

Single-use plastics and fishing gear: Reducing marine litter

28-11-2018

Most of the plastic in our oceans originates from land-based sources. On European beaches, plastics make up 80-85 % of marine litter, which is considered a major threat to marine and coastal biodiversity. Marine litter also costs the European Union economy an estimated €259 million to €695 million per year. In May 2018, the European Commission put forward a legislative proposal seeking to address the issue of marine litter from plastics. The proposal would introduce a series of measures regarding ...

Most of the plastic in our oceans originates from land-based sources. On European beaches, plastics make up 80-85 % of marine litter, which is considered a major threat to marine and coastal biodiversity. Marine litter also costs the European Union economy an estimated €259 million to €695 million per year. In May 2018, the European Commission put forward a legislative proposal seeking to address the issue of marine litter from plastics. The proposal would introduce a series of measures regarding the top 10 single-use plastics found on European beaches, as well as fishing gear, with a view to reducing their impact on the environment and ensuring a functional internal market. Both the European Parliament and the Council have adopted their position on the proposal. Interinstitutional trilogue negotiations started on 6 November 2018. Third edition. The ‘EU Legislation in Progress’ briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Déchets marins: plastiques à usage unique et engins de pêche

17-10-2018

Les déchets marins, pour la plupart constitués de plastique, sont une menace grave pour la biodiversité marine et côtière; ils entraînent aussi des conséquences socio-économiques lourdes. En mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition législative concernant les dix articles en plastique à usage unique les plus présents sur les plages européennes, ainsi que les engins de pêche, dans le but de réduire leur incidence sur l’environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché ...

Les déchets marins, pour la plupart constitués de plastique, sont une menace grave pour la biodiversité marine et côtière; ils entraînent aussi des conséquences socio-économiques lourdes. En mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition législative concernant les dix articles en plastique à usage unique les plus présents sur les plages européennes, ainsi que les engins de pêche, dans le but de réduire leur incidence sur l’environnement et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Le Parlement européen devrait adopter sa position sur la proposition lors de sa deuxième période de session plénière d’octobre.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens : Protection de l’environnement

05-10-2018

Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique environnementale de l’Union est de veiller à ce qu’en 2050, nous vivions bien, dans les limites de notre planète. Pour atteindre cet objectif, l’Union s’efforce d’assurer une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de préserver la diversité biologique et de protéger la santé humaine au moyen de normes ...

Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique environnementale de l’Union est de veiller à ce qu’en 2050, nous vivions bien, dans les limites de notre planète. Pour atteindre cet objectif, l’Union s’efforce d’assurer une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de préserver la diversité biologique et de protéger la santé humaine au moyen de normes législatives relatives à la qualité de l’air, aux substances chimiques, au climat, à la nature, aux déchets et à l’eau. Bien que cette politique apporte des bénéfices concrets (tels que le vaste réseau de zones protégées Natura 2000, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement du recyclage des ressources et la plus grande propreté de l’air et de l’eau), les perspectives pour l’environnement en Europe dans vingt ans s’assombrissent. Toutefois, la transition vers le développement durable pourrait offrir un certain nombre d’avantages au-delà de la protection de l’environnement, en matière tant d’emploi et d’activité économique que de bien-être et de santé. Lors d’un récent sondage effectué pour le Parlement européen, trois citoyens de l’Union sur quatre se sont déclarés en faveur d’un renforcement de l’action de l’Union en matière de protection de l’environnement. Depuis 2014, des efforts ont été déployés dans un certain nombre de domaines, dont la gestion des déchets (nouveaux objectifs en matière de recyclage, restrictions de l’usage des sacs en plastique, mesures concernant les plastiques et mesures de lutte contre les déchets marins, par exemple), le climat (objectifs d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et mesures de décarbonation du secteur des transports, par exemple), la nature (principalement en vue d’améliorer la mise en œuvre des règles de l’Union en matière de protection de la diversité biologique) et la qualité de l’air (nouvelles règles relatives aux quantités maximales de cinq polluants atmosphériques majeurs que les pays de l’Union sont autorisés à rejeter dans l’atmosphère). Le Parlement européen a plaidé pour des politiques ambitieuses dans nombre de ces domaines. Les dépenses de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat devraient augmenter à l’avenir. Tandis que la Commission propose de faire passer de 20 % à 25 % la part des dépenses de l’Union consacrée aux objectifs en matière de climat, le Parlement demande que cette part soit portée à 30 %. Les politiques devraient se concentrer, dans les années à venir, sur l’action en matière de climat, sur la protection de la nature, sur la qualité de l’air, sur l’économie circulaire et sur les pesticides.

Material use in the European Union: Towards a circular approach

11-09-2018

Global material use has tripled during the past four decades, in particular as a result of increasing living standards. The use of materials, which need to be extracted from our environment, can pose environmental challenges. It can also be threatened by resource scarcity and price volatility. This is particularly true for Europe, which is strongly dependent on imported materials. There are a number of ways to consider material use in the European Union (EU). The breakdown of material use by types ...

Global material use has tripled during the past four decades, in particular as a result of increasing living standards. The use of materials, which need to be extracted from our environment, can pose environmental challenges. It can also be threatened by resource scarcity and price volatility. This is particularly true for Europe, which is strongly dependent on imported materials. There are a number of ways to consider material use in the European Union (EU). The breakdown of material use by types of materials indicates that non-metallic minerals, which include sand and gravel, account for almost half of the materials used in the EU. Material flows provide an overall picture of how materials enter, are used and finally leave the economy. Some of these materials stay in stocks, which are growing year after year. However, the efficiency of material use, measured through resource productivity, has increased substantially since 2000, in part as a result of the economic crisis. Material use in the EU is steered by policies related to different areas such as energy, waste and industry. Relevant policy documents include the 2011 roadmap to a resource-efficient Europe, the 2013 seventh Environment Action Programme and the 2015 circular economy action plan. The EU supports these policies with funding. Funding channels include the Horizon 2020 framework programme for research and innovation, which allocated about €635 million between 2014 and 2020 for research on raw-material-related challenges. The European structural and investment funds also support developing more efficient material use practices. The European Parliament has advocated making the use of harmonised indicators for resource efficiency legally binding in the Member States and setting targets for increasing resource efficiency. Parliament has also supported broadening the scope of eco-design requirements to gradually include all relevant resource-efficiency features in product-design requirements.

Water reuse: Setting minimum requirements

06-09-2018

Although freshwater is relatively abundant in the European Union (EU), water stress occurs in many areas, particularly in the Mediterranean region and parts of the Atlantic region, with environmental and economic impacts. In May 2018, the European Commission put forward a proposal for a regulation setting EU-wide standards that reclaimed water would need to meet in order to be used for agricultural irrigation, with the aim of encouraging greater use of reclaimed water and contributing to alleviating ...

Although freshwater is relatively abundant in the European Union (EU), water stress occurs in many areas, particularly in the Mediterranean region and parts of the Atlantic region, with environmental and economic impacts. In May 2018, the European Commission put forward a proposal for a regulation setting EU-wide standards that reclaimed water would need to meet in order to be used for agricultural irrigation, with the aim of encouraging greater use of reclaimed water and contributing to alleviating water scarcity. The Commission estimates that the proposal could increase water reuse in agricultural irrigation from 1.7 billion m³ to 6.6 billion m³ per year, thereby reducing water stress by 5 %. In the European Parliament, the Committee on Environment, Public Health and Food Safety (ENVI) is considering the proposal. The Environment Council discussed the proposal on 25 June 2018.

Les matières plastiques dans une économie circulaire

05-09-2018

Les plastiques sont largement utilisées dans tous les secteurs de l’économie. Toutefois, le traitement des déchets plastiques pose plusieurs problèmes. La Commission, afin d’y remédier, a publié une stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire en janvier 2018. Le Parlement européen devrait, quant à lui, adopter une résolution d’initiative sur cette communication pendant la session plénière de septembre 2018.

Les plastiques sont largement utilisées dans tous les secteurs de l’économie. Toutefois, le traitement des déchets plastiques pose plusieurs problèmes. La Commission, afin d’y remédier, a publié une stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire en janvier 2018. Le Parlement européen devrait, quant à lui, adopter une résolution d’initiative sur cette communication pendant la session plénière de septembre 2018.

Mise en œuvre de la législation sur les pesticides

05-09-2018

Dans un contexte de controverse au sujet de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen doit voter en septembre un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques.

Dans un contexte de controverse au sujet de l’approbation du glyphosate, le Parlement européen doit voter en septembre un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques.

Qualité de l’air: Sources de pollution et leurs effets, législation de l’Union européenne et accords internationaux

10-07-2018

La pollution de l’air extérieur est due aux émissions de substances nocives provenant de sources naturelles et des activités humaines. Elle a un certain nombre d’effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement et, par conséquent, sur la société et l’économie. La pollution atmosphérique peut être transportée ou se former sur de longues distances, et avoir une incidence sur d’importantes zones. Des politiques efficaces en matière de qualité de l’air exigent des mesures et une coopération ...

La pollution de l’air extérieur est due aux émissions de substances nocives provenant de sources naturelles et des activités humaines. Elle a un certain nombre d’effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement et, par conséquent, sur la société et l’économie. La pollution atmosphérique peut être transportée ou se former sur de longues distances, et avoir une incidence sur d’importantes zones. Des politiques efficaces en matière de qualité de l’air exigent des mesures et une coopération allant au-delà des niveaux local et national, à une échelle européenne et mondiale. La présente publication expose les principaux polluants atmosphériques, énumère les sources naturelles de pollution atmosphérique, et expose en détail les émissions provenant des activités humaines par secteur. Elle décrit les effets néfastes sur la santé humaine, sur l’environnement et sur le climat, ainsi que les incidences socio-économiques. Ce document présente, en outre, un aperçu des accords internationaux et de la législation de l’Union européenne qui fixent des normes en matière de qualité de l’air en diminuant les émissions nationales de polluants et en réduisant celles issues de sources spécifiques. Par ailleurs, la présente publication décrit brièvement l’état d’avancement de la mise en œuvre des principales lois de l’Union relatives à la qualité de l’air. Enfin, elle témoigne de la position du Parlement européen et des parties prenantes dans le domaine d’action.

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