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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens : Protection de l’environnement

28-06-2019

Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique environnementale de l’Union est de veiller à ce qu’en 2050, nous vivions bien, dans les limites de notre planète. Pour atteindre cet objectif, l’Union s’efforce d’assurer une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de préserver la diversité biologique et de protéger la santé humaine au moyen de normes ...

Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique environnementale de l’Union est de veiller à ce qu’en 2050, nous vivions bien, dans les limites de notre planète. Pour atteindre cet objectif, l’Union s’efforce d’assurer une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l’utilisation des ressources, de préserver la diversité biologique et de protéger la santé humaine au moyen de normes législatives relatives à la qualité de l’air, aux substances chimiques, au climat, à la nature, aux déchets et à l’eau. Bien que cette politique apporte des bénéfices concrets (tels que le vaste réseau de zones protégées Natura 2000, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement du recyclage des ressources et la plus grande propreté de l’air et de l’eau), les perspectives pour l’environnement en Europe dans vingt ans s’assombrissent. Toutefois, la transition vers le développement durable pourrait offrir un certain nombre d’avantages au-delà de la protection de l’environnement, en matière tant d’emploi et d’activité économique que de bien-être et de santé. Lors d’un récent sondage effectué pour le Parlement européen, trois citoyens de l’Union sur quatre se sont déclarés en faveur d’un renforcement de l’action de l’Union en matière de protection de l’environnement. Depuis 2014, des efforts ont été déployés dans un certain nombre de domaines, dont la gestion des déchets (nouveaux objectifs en matière de recyclage, restrictions de l’usage des sacs en plastique, mesures concernant les plastiques et mesures de lutte contre les déchets marins, par exemple), le climat (objectifs d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et mesures de décarbonation du secteur des transports, par exemple), la nature (principalement en vue d’améliorer la mise en œuvre des règles de l’Union en matière de protection de la diversité biologique) et la qualité de l’air (nouvelles règles relatives aux quantités maximales de cinq polluants atmosphériques majeurs que les pays de l’Union sont autorisés à rejeter dans l’atmosphère). Le Parlement européen a plaidé pour des politiques ambitieuses dans nombre de ces domaines. Les dépenses de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat devraient augmenter à l’avenir. Tandis que la Commission propose de faire passer de 20 % à 25 % la part des dépenses de l’Union consacrée aux objectifs en matière de climat, le Parlement demande que cette part soit portée à 30 %. Les politiques devraient se concentrer, dans les années à venir, sur l’action en matière de climat, sur la protection de la nature, sur la qualité de l’air, sur l’économie circulaire et sur les pesticides. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

EU fertilising products

26-06-2019

Fertilising products are used to improve plant growth, mainly in agriculture, enabling higher crop yields. However, they are associated with some challenges as regards security of supply, the environment and health. Although the 2003 Fertilisers Regulation, which aimed at ensuring an internal market in fertilisers, has been effective, it mainly addresses mineral fertilisers and deters the introduction of new types of fertilisers. In March 2016, the Commission put forward a legislative proposal on ...

Fertilising products are used to improve plant growth, mainly in agriculture, enabling higher crop yields. However, they are associated with some challenges as regards security of supply, the environment and health. Although the 2003 Fertilisers Regulation, which aimed at ensuring an internal market in fertilisers, has been effective, it mainly addresses mineral fertilisers and deters the introduction of new types of fertilisers. In March 2016, the Commission put forward a legislative proposal on fertilising products, as announced in the circular economy action plan. The proposal modernises the conformity assessment and market surveillance in line with the ‘new legislative framework’ for product legislation, covers a wider range of fertilising products (including those manufactured from secondary raw materials), and sets limits for the presence of heavy metals and contaminants in fertilising products. After completion of the legislative procedure, the final act was signed on 5 June 2019. The regulation will apply in full from 16 July 2022. Fifth edition of a briefing originally drafted by Didier Bourguignon. The ‘EU Legislation in Progress’ briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure. Please note this document has been designed for on-line viewing.

Single-use plastics and fishing gear: Reducing marine litter

17-06-2019

Most of the plastic in our oceans originates from land-based sources. On European beaches, plastics make up 80-85 % of marine litter, which is considered a major threat to marine and coastal biodiversity. Marine litter also costs the European Union economy an estimated €259 million to €695 million per year. In May 2018, the European Commission put forward a legislative proposal seeking to address the issue of marine litter from plastics. The proposal would introduce a series of measures regarding ...

Most of the plastic in our oceans originates from land-based sources. On European beaches, plastics make up 80-85 % of marine litter, which is considered a major threat to marine and coastal biodiversity. Marine litter also costs the European Union economy an estimated €259 million to €695 million per year. In May 2018, the European Commission put forward a legislative proposal seeking to address the issue of marine litter from plastics. The proposal would introduce a series of measures regarding the top 10 single-use plastics found on European beaches, as well as fishing gear, with a view to reducing their impact on the environment and ensuring a functional internal market. After completion of the legislative procedure, the final act was signed by the presidents of the co-legislators (European Parliament and Council) on 5 June 2019, and published in the Official Journal of the European Union on 12 June 2019. Member States have two years (i.e. until 3 July 2021) to transpose the new directive into national law. Fourth edition of a briefing originally drafted by Didier Bourguignon. document has been designed for on-line viewing.

Réduire les déchets marins en plastique

20-03-2019

En mai 2018, pour lutter contre les déchets marins, la Commission européenne a présenté une proposition législative ciblant les dix principaux objets en plastique à usage unique retrouvés sur les plages européennes ainsi que le matériel de pêche, qui constituent quelque 70 % des déchets marins échoués sur les plages en Europe. En décembre 2018, les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil ont débouché sur un accord, sur lequel le Parlement doit se prononcer lors de la session plénière ...

En mai 2018, pour lutter contre les déchets marins, la Commission européenne a présenté une proposition législative ciblant les dix principaux objets en plastique à usage unique retrouvés sur les plages européennes ainsi que le matériel de pêche, qui constituent quelque 70 % des déchets marins échoués sur les plages en Europe. En décembre 2018, les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil ont débouché sur un accord, sur lequel le Parlement doit se prononcer lors de la session plénière de mars II.

Fertilisants porteurs du marquage CE

20-03-2019

En mars 2016, la Commission européenne a présenté une proposition sur les fertilisants, qui élargirait le cadre de la législation existante, notamment pour inclure les engrais organiques et à base de déchets, et imposerait des limites de métaux lourds et de substances contaminantes dans les fertilisants. Lors de sa deuxième session plénière de mars, le Parlement européen doit voter sur l’accord atteint après les négociations en trilogue sur ce dossier.

En mars 2016, la Commission européenne a présenté une proposition sur les fertilisants, qui élargirait le cadre de la législation existante, notamment pour inclure les engrais organiques et à base de déchets, et imposerait des limites de métaux lourds et de substances contaminantes dans les fertilisants. Lors de sa deuxième session plénière de mars, le Parlement européen doit voter sur l’accord atteint après les négociations en trilogue sur ce dossier.

European territorial cooperation (Interreg) 2021-2027

11-01-2019

On 29 May 2018, the European Commission adopted several proposals aimed at defining the architecture of EU cohesion policy for the post-2020 programming period. The package includes a proposal for the new generation of European territorial cooperation (ETC) programmes, commonly referred to as 'Interreg'. The proposed regulation would bring significant changes to the current architecture of ETC, with the reshaping of the three traditional cooperation strands (i.e. crossborder, transnational and interregional ...

On 29 May 2018, the European Commission adopted several proposals aimed at defining the architecture of EU cohesion policy for the post-2020 programming period. The package includes a proposal for the new generation of European territorial cooperation (ETC) programmes, commonly referred to as 'Interreg'. The proposed regulation would bring significant changes to the current architecture of ETC, with the reshaping of the three traditional cooperation strands (i.e. crossborder, transnational and interregional cooperation) and the creation of two new components, one dedicated to outermost regions, the other to interregional cooperation on innovation. Another major novelty is the incorporation of cooperation with countries other than EU Member States. The proposal is being examined simultaneously by the Council and the European Parliament. In Parliament, the Committee on Regional Development (REGI), responsible for the file, adopted its report on 3 December 2018. It is scheduled for a vote during the January I plenary session, with a view to fixing Parliament’s position for negotiations with the Council. Second edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

EYE event - Sport without corruption

16-05-2018

Played and watched by billions of people across the globe, sport embodies specific values, such as fair play and respect for the rules. Corruption scandals such as those that have made headlines in recent years, be it in football or athletics, seriously tarnish its image, shaking public trust.

Played and watched by billions of people across the globe, sport embodies specific values, such as fair play and respect for the rules. Corruption scandals such as those that have made headlines in recent years, be it in football or athletics, seriously tarnish its image, shaking public trust.

EYE event - Sustainable city: Global picture, local colour

16-05-2018

Cities, home to most of the world's people and growing rapidly, are often where environmental problems both emerge and are resolved; they are where the fight for global sustainability will be won or lost.

Cities, home to most of the world's people and growing rapidly, are often where environmental problems both emerge and are resolved; they are where the fight for global sustainability will be won or lost.

Cities: Front line of climate action

16-02-2018

Cities have a crucial role to play in addressing the climate change challenge and delivering on the ambitions of the Paris Agreement. In the European Union (EU), where nearly three quarters of the population live in urban areas, many cities are leading the way in this regard, taking action in three areas central to increasing energy efficiency and reducing emissions – namely, buildings, energy supply, and transport – and acting as living laboratories of climate-change-related innovation. The EU supports ...

Cities have a crucial role to play in addressing the climate change challenge and delivering on the ambitions of the Paris Agreement. In the European Union (EU), where nearly three quarters of the population live in urban areas, many cities are leading the way in this regard, taking action in three areas central to increasing energy efficiency and reducing emissions – namely, buildings, energy supply, and transport – and acting as living laboratories of climate-change-related innovation. The EU supports cities in their efforts by providing guidance, promoting experience-and knowledge-sharing, fostering cooperation, and funding climate action. Climate-relevant initiatives are in place in various policy fields, from transport to the environment, research and innovation, the most high-profile being the Covenant of Mayors for Climate and Energy, which currently counts over 7 700 signatories. A supportive framework is essential to ensure city-level initiatives have enough resources and potential to effect meaningful change. Easing access to climate funding and strengthening the role of cities in climate governance are among the main challenges ahead, and the main demands of city associations. The latter issue is currently in the spotlight, notably in relation to the proposal for a regulation on energy union governance, part of the EU clean energy package. The European Parliament adopted amendments to the proposed regulation in January 2018. The role of EU regions and cities in implementing the Paris Agreement is also the subject of an own-initiative report, scheduled for debate during the March plenary session. This briefing is an update of an earlier one published in October 2017.

Les villes: la ligne de front de l’action climatique

05-10-2017

Les villes ont un rôle crucial à jouer dans la réalisation des objectifs visant à relever le défi du changement climatique et à assouvir les ambitions de l’accord de Paris. Dans l’Union européenne, où près des trois quarts de la population vivent en milieu urbain, de nombreuses villes ouvrent la voie à cet égard. Ces localités prennent ainsi des mesures dans trois domaines principaux en vue d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions (à savoir, les bâtiments, l’approvisionnement ...

Les villes ont un rôle crucial à jouer dans la réalisation des objectifs visant à relever le défi du changement climatique et à assouvir les ambitions de l’accord de Paris. Dans l’Union européenne, où près des trois quarts de la population vivent en milieu urbain, de nombreuses villes ouvrent la voie à cet égard. Ces localités prennent ainsi des mesures dans trois domaines principaux en vue d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions (à savoir, les bâtiments, l’approvisionnement énergétique et les transports) et agissent en tant que laboratoires «vivants» consacrés à l’innovation liée au changement climatique. L’Union soutient certaines villes dans leurs efforts en leur fournissant des orientations, en promouvant le partage de l’expérience et des connaissances, en encourageant la coopération ainsi qu’en finançant l’action climatique. Des initiatives pertinentes sur le plan du climat sont en place dans différents domaines politiques, du transport à l’environnement en passant par la recherche et l’innovation. La plus médiatisée d’entre elles est la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie, qui compte actuellement quelque 7 600 signataires. Un cadre d’appui est essentiel pour garantir que les initiatives menées au niveau des villes sont dotées des ressources et du potentiel suffisants pour engendrer un changement significatif. La facilitation de l’accès au financement destiné à la lutte contre le changement climatique et le renforcement du rôle des villes dans la gouvernance climatique figurent parmi les principaux défis à surmonter et constituent deux des principales revendications des associations de villes. Cette dernière question est examinée par le Parlement européen, notamment dans le contexte de la proposition de règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie. Deux rapports d’initiative examinant le rôle que jouent les villes, en premier lieu, dans la mise en œuvre de l’accord de Paris et, en second lieu, dans le cadre institutionnel de l’Union sont également en préparation.

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