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Étude commandée par la commission PECH – La pêche en Mauritanie et l´Union Européenne

15-03-2018

Cette note informative sur le secteur de la pêche en Mauritanie a été prepare pour la délégation de la Commission de la Pêche qui aura lieu du 2/04/2018 au 6/04/2018. La note présente une description des pêcheries dans les zones maritimes de la Mauritanie et une l´analyse de l´Accord de pêche avec l´Union Européenne.

Cette note informative sur le secteur de la pêche en Mauritanie a été prepare pour la délégation de la Commission de la Pêche qui aura lieu du 2/04/2018 au 6/04/2018. La note présente une description des pêcheries dans les zones maritimes de la Mauritanie et une l´analyse de l´Accord de pêche avec l´Union Européenne.

La politique commune de la pêche: origines et évolution

01-01-2018

Les premiers jalons d’une politique commune de la pêche (PCP) ont été posés dans le traité de Rome. Initialement liée à la politique agricole commune, celle-ci est progressivement devenue plus autonome. La politique commune de la pêche, révisée en 2002, a pour objectif principal d’assurer la pérennité des pêcheries et de garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs. Le traité de Lisbonne a modifié de nombreux aspects de la politique de la pêche. En 2013, le Conseil et le Parlement ont ...

Les premiers jalons d’une politique commune de la pêche (PCP) ont été posés dans le traité de Rome. Initialement liée à la politique agricole commune, celle-ci est progressivement devenue plus autonome. La politique commune de la pêche, révisée en 2002, a pour objectif principal d’assurer la pérennité des pêcheries et de garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs. Le traité de Lisbonne a modifié de nombreux aspects de la politique de la pêche. En 2013, le Conseil et le Parlement ont conclu un accord sur une nouvelle PCP, pour la durabilité à long terme sur le plan environnemental, économique et social de la pêche et de l’aquaculture.

Préservation des ressources halieutiques

01-01-2018

La préservation des ressources halieutiques repose sur la nécessité d’assurer une exploitation durable, sur le plan environnemental, de ces ressources et une viabilité à long terme du secteur. Pour atteindre cet objectif, plusieurs normes européennes réglementent l’accès aux eaux de l’Union, l’attribution et l’utilisation des ressources, les totaux admissibles de captures, les limitations de l’effort de pêche et d’autres mesures techniques.

La préservation des ressources halieutiques repose sur la nécessité d’assurer une exploitation durable, sur le plan environnemental, de ces ressources et une viabilité à long terme du secteur. Pour atteindre cet objectif, plusieurs normes européennes réglementent l’accès aux eaux de l’Union, l’attribution et l’utilisation des ressources, les totaux admissibles de captures, les limitations de l’effort de pêche et d’autres mesures techniques.

Les aides structurelles pour la pêche

01-01-2018

Financée à l’origine par l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP), la politique européenne de la pêche l’a été par le Fonds européen de la pêche (FEP) de 2007 à 2013 puis, de 2014 à 2020, par le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), doté de 6,4 milliards d’euros. Le Feamp appuie les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable, soutient les communautés côtières dans la diversification de leurs économies, finance les projets créateurs d’emplois ...

Financée à l’origine par l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP), la politique européenne de la pêche l’a été par le Fonds européen de la pêche (FEP) de 2007 à 2013 puis, de 2014 à 2020, par le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), doté de 6,4 milliards d’euros. Le Feamp appuie les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable, soutient les communautés côtières dans la diversification de leurs économies, finance les projets créateurs d’emplois nouveaux et améliore la qualité de vie sur les côtes européennes.

Les relations internationales en matière de pêche

01-01-2018

Afin de promouvoir des cadres de gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale pour la pêche durable, d'obtenir l'accès aux plus importantes zones de pêche du monde ou de promouvoir des mécanismes de suivi, de contrôle et de surveillance afin de lutter contre la pêche illicite, l'Union européenne a conclu plus de 20 accords internationaux en matière de pêche. L'Union conclut des accords bilatéraux, tels que des partenariats en matière de pêche durable, ou des accords multilatéraux ...

Afin de promouvoir des cadres de gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale pour la pêche durable, d'obtenir l'accès aux plus importantes zones de pêche du monde ou de promouvoir des mécanismes de suivi, de contrôle et de surveillance afin de lutter contre la pêche illicite, l'Union européenne a conclu plus de 20 accords internationaux en matière de pêche. L'Union conclut des accords bilatéraux, tels que des partenariats en matière de pêche durable, ou des accords multilatéraux, tels que des accords avec des organisations régionales de gestion des pêches et des conventions internationales.

La politique maritime intégrée

01-01-2018

La politique maritime intégrée (PMI) constitue une approche globale de toutes les politiques de l'Union européenne relatives à la mer. Fondée sur l'idée qu'en coordonnant ses politiques, l'Union peut davantage tirer profit des mers et des océans tout en diminuant l'impact sur l'environnement, la PMI englobe des domaines aussi variés que la pêche et l'aquaculture, la navigation et les ports maritimes, le milieu marin, la recherche marine, la production d'énergie en mer, les chantiers navals et les ...

La politique maritime intégrée (PMI) constitue une approche globale de toutes les politiques de l'Union européenne relatives à la mer. Fondée sur l'idée qu'en coordonnant ses politiques, l'Union peut davantage tirer profit des mers et des océans tout en diminuant l'impact sur l'environnement, la PMI englobe des domaines aussi variés que la pêche et l'aquaculture, la navigation et les ports maritimes, le milieu marin, la recherche marine, la production d'énergie en mer, les chantiers navals et les industries liées à la mer, la surveillance maritime, le tourisme maritime et côtier, l'emploi, le développement des régions côtières et les relations extérieures concernant les affaires maritimes.

Research for PECH Committee - Fisheries in Japan

15-08-2017

The present note was requested by the Committee on Fisheries of the European Parliament for its Delegation to Japan (18-22 September 2017). The note provides a review of the main characteristics and specificities of Japan fisheries sector and related activities. It provides an overview of issues such as the legal and institutional framework, fisheries management, catches, the fishing fleet, fishing industry, trade, employment, the fish market and marine research.

The present note was requested by the Committee on Fisheries of the European Parliament for its Delegation to Japan (18-22 September 2017). The note provides a review of the main characteristics and specificities of Japan fisheries sector and related activities. It provides an overview of issues such as the legal and institutional framework, fisheries management, catches, the fishing fleet, fishing industry, trade, employment, the fish market and marine research.

RESEARCH FOR PECH COMMITTEE - Fisheries in Madeira

15-06-2017

The overview of the fisheries in Madeira was prepared to provide information for the mission of the Committee of Fisheries to Madeira in 2017 (22-25 May).

The overview of the fisheries in Madeira was prepared to provide information for the mission of the Committee of Fisheries to Madeira in 2017 (22-25 May).

La Thaïlande en 2016: restauration ou renversement de la démocratie ?

18-04-2016

Après avoir fomenté un coup d'État militaire contre le gouvernement de Yingluck Shinawatra, une junte a pris le pouvoir en Thaïlande et dirige le pays depuis le 22 mai 2014. Cette junte a imposé des restrictions radicales aux activités politiques et à la liberté d'expression. De nombreuses violations des droits de l'homme ont été signalées, notamment des cas de torture. La 'feuille de route vers la démocratie' prévoit l'organisation, en août 2017, d'un référendum sur l'instauration d'une nouvelle ...

Après avoir fomenté un coup d'État militaire contre le gouvernement de Yingluck Shinawatra, une junte a pris le pouvoir en Thaïlande et dirige le pays depuis le 22 mai 2014. Cette junte a imposé des restrictions radicales aux activités politiques et à la liberté d'expression. De nombreuses violations des droits de l'homme ont été signalées, notamment des cas de torture. La 'feuille de route vers la démocratie' prévoit l'organisation, en août 2017, d'un référendum sur l'instauration d'une nouvelle constitution, qui pourrait être suivi d'élections à un stade ultérieur. Cependant, les militaires devraient conserver le pouvoir jusqu'à ce que le successeur du roi accède au trône, afin de garantir la stabilité du pays. Malgré ses liens commerciaux étroits avec la Thaïlande, l'Union européenne a suspendu la signature de l'accord de partenariat et de coopération et les négociations d'un accord de libre-échange jusqu'au rétablissement de la démocratie. En avril 2015, la Commission européenne a adressé un carton jaune d'avertissement à la Thaïlande pour des problèmes de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

La pêche à la Réunion

15-09-2015

Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont La Réunion, sont d'importants fournisseurs de produits de la mer pour les Européens. En outre, la pêche joue un rôle de premier plan pour l'économie des régions insulaires. Ces territoires isolés font face à des difficultés spécifiques quant à leur développement économique en raison de leur situation géographique et de l'éventail limité d'activités dont ils peuvent tirer un avantage concurrentiel. La modification récente de la politique de ...

Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont La Réunion, sont d'importants fournisseurs de produits de la mer pour les Européens. En outre, la pêche joue un rôle de premier plan pour l'économie des régions insulaires. Ces territoires isolés font face à des difficultés spécifiques quant à leur développement économique en raison de leur situation géographique et de l'éventail limité d'activités dont ils peuvent tirer un avantage concurrentiel. La modification récente de la politique de la pêche de l'Union ainsi que les régimes nationaux de compensation prévus pour les régions ultrapériphériques devraient remédier à ces difficultés et favoriser une intégration plus poussée de ces territoires au marché unique. Reste à savoir si ces dispositifs répondent aux besoins de la population locale.

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