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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Politique économique

28-06-2019

Bien qu’elle relève de la responsabilité de chaque État membre, la politique économique fait généralement l’objet d’une coordination multilatérale entre les différents pays de l’Union européenne. La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine européenne ont mis ce cadre à rude épreuve. C’est l’une des raisons pour lesquelles la reprise dans l’Union a été plus lente qu’aux États-Unis et ne s’est pas opérée de manière homogène dans tous les États membres. En outre, la reprise s’est ...

Bien qu’elle relève de la responsabilité de chaque État membre, la politique économique fait généralement l’objet d’une coordination multilatérale entre les différents pays de l’Union européenne. La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine européenne ont mis ce cadre à rude épreuve. C’est l’une des raisons pour lesquelles la reprise dans l’Union a été plus lente qu’aux États-Unis et ne s’est pas opérée de manière homogène dans tous les États membres. En outre, la reprise s’est principalement fondée sur des politiques budgétaires et monétaires accommodantes, qui n’occultent que partiellement les signes sous-jacents de la fragilité budgétaire ou financière de certains pays. Pour remédier à la situation, les institutions européennes ont lancé un double processus en 2011. Des initiatives ont été prises pour renforcer le cadre actuel de la gouvernance économique et faciliter la surveillance des banques de la zone euro. Parallèlement, des discussions ont débuté sur de possibles pistes pour réduire les divergences économiques entre les États membres, favoriser la réduction des risques et le partage des risques, accroître la transparence du processus de gouvernance et garantir la responsabilité démocratique. Dans le domaine de la responsabilité démocratique, plusieurs initiatives – qui ne nécessitaient aucune modification des traités de l’Union – ont été lancées entre 2015 et 2017. À l’été 2017, les échanges de vues sur l’approfondissement du cadre politique de l’Union économique et monétaire se sont intensifiés. Cette procédure, préconisée dans le rapport des cinq présidents (rédigé par les présidents des principales institutions européennes) et qui devrait s’achever à l’horizon 2025, est désormais examinée à l’échelle des États membres. L’état d’avancement actuel de ces travaux témoigne de deux principales préférences stratégiques, qui scindent les États membres en deux groupes: d’une part, ceux qui donnent la priorité aux mesures de partage des risques (comme la France) et, d’autre part, ceux qui prônent davantage d’initiatives de réduction des risques (tels que l’Allemagne). En raison de cette absence de consensus, le Conseil européen a été jusqu’à présent dans l’incapacité de trouver une solution. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Politique étrangère

28-06-2019

L’action de l’Union européenne au-delà de ses frontières nécessite souvent une combinaison de plusieurs stratégies. Les traités européens établissent une distinction entre la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de sécurité et de défense commune, l’action extérieure de l’Union et la dimension extérieure des politiques intérieures. Cependant, sur le terrain, les problèmes sont si interdépendants que, bien souvent, un seul outil n’est pas suffisant pour les résoudre. Par exemple ...

L’action de l’Union européenne au-delà de ses frontières nécessite souvent une combinaison de plusieurs stratégies. Les traités européens établissent une distinction entre la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de sécurité et de défense commune, l’action extérieure de l’Union et la dimension extérieure des politiques intérieures. Cependant, sur le terrain, les problèmes sont si interdépendants que, bien souvent, un seul outil n’est pas suffisant pour les résoudre. Par exemple, les déplacements de population déclenchés par un conflit autour de ressources naturelles doivent être traités grâce à l’aide humanitaire, elle-même garantie par une mission de politique de sécurité et de défense commune, et les conséquences de ces déplacements doivent être atténuées par des politiques satisfaisantes de migration et de développement, tandis que des pourparlers de paix se tiennent en même temps. La coordination entre toutes les parties prenantes n’est pas une mince affaire, mais elle est indispensable non seulement pour s’adapter aux risques, mais aussi pour les prévenir. Pour répondre aux nouveaux enjeux que sont le changement climatique, l’insécurité croissante ou l’apparition de nouveaux schémas migratoires, l’Union a proposé des solutions concrètes afin de constituer des synergies entre les différents acteurs, d’utiliser de manière plus efficace leur expertise commune et de trouver de nouvelles sources de financement. Le nouveau cadre de la politique étrangère (stratégie globale de l’Union) est destiné à cartographier les outils et les ressources les mieux à même d’aider l’ensemble de la société, au sein de l’Union européenne et des pays partenaires, à surmonter plus efficacement les catastrophes d’origine naturelle et humaine. Cela implique d’établir des liens entre les acteurs et entre des domaines d’action traditionnellement distincts. Les contraintes budgétaires et la volonté de mettre fin à une relation donateur/bénéficiaire ont également mené à la création d’outils de financement innovants, s’appuyant sur les fonds européens pour encourager les investissements privés. La stratégie globale s’est révélée cohérente depuis son lancement. Néanmoins, une action extérieure solide et exhaustive nécessite une coordination à tous les niveaux. Dans les années à venir, l’instabilité devrait s’accroître à l’échelle internationale. Le défi pour l’Union sera de garantir la sécurité tout en faisant respecter ses principaux objectifs sur la scène mondiale, soit les valeurs fondamentales des traités: les droits de l’homme, la démocratie et la lutte contre la pauvreté. Le présent document est une mise à jour d’un note plus ancienne, publiée avant les élections européennes 2019.

Élections européennes 2019 : les règles par pays

11-04-2019

Cette infographie contient des informations actualisées sur les données clés relatives aux prochaines élections européennes (qui se tiendront en mai 2019). Au recto, les lecteurs trouveront des informations sur le jour du scrutin dans chaque pays, les systèmes de vote adoptés au niveau des États membres, ainsi que les règles régissant l’éligibilité et l’attribution des sièges. L’infographie explique également la redistribution des sièges qui aurait lieu suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union, ...

Cette infographie contient des informations actualisées sur les données clés relatives aux prochaines élections européennes (qui se tiendront en mai 2019). Au recto, les lecteurs trouveront des informations sur le jour du scrutin dans chaque pays, les systèmes de vote adoptés au niveau des États membres, ainsi que les règles régissant l’éligibilité et l’attribution des sièges. L’infographie explique également la redistribution des sièges qui aurait lieu suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union, maintenant escompté seulement après les élections européennes, ainsi que de la réduction en conséquence du nombre total de sièges à 705. Enfin, des informations et clarifications sont proposées au verso de l’infographie.

Guarantee Fund for External Actions

13-12-2018

The Guarantee Fund for External Actions (GFEA) backs loans and loan guarantees granted to non-EU countries, or to finance projects in non-EU countries. Its objectives are to help protect the EU budget against the risks associated with such loans. The main objective of the actions backed by the GFEA is to support the increase of growth and jobs, and to improve the business environment in developing countries by strengthening the involvement of the private sector. The GFEA also contributes to the European ...

The Guarantee Fund for External Actions (GFEA) backs loans and loan guarantees granted to non-EU countries, or to finance projects in non-EU countries. Its objectives are to help protect the EU budget against the risks associated with such loans. The main objective of the actions backed by the GFEA is to support the increase of growth and jobs, and to improve the business environment in developing countries by strengthening the involvement of the private sector. The GFEA also contributes to the European External Investment Plan, which addresses the root causes of migration, the ongoing refugee crisis and security-related issues.

Public opinion and the EU budget - Who supports the EU budget?

05-10-2018

The budget of the European Union (EU budget) provides the EU with the means to finance its policies and to respond to challenges which occur. Due to its scope, the perception of the EU budget is linked to citizens’ perception of the EU as a whole, its legitimacy and reputation, as well as the performance of the EU institutions. This briefing analyses public opinion surveys related to the EU budget, in particular citizens' preferences for greater EU financial means and their evaluation of the EU budget ...

The budget of the European Union (EU budget) provides the EU with the means to finance its policies and to respond to challenges which occur. Due to its scope, the perception of the EU budget is linked to citizens’ perception of the EU as a whole, its legitimacy and reputation, as well as the performance of the EU institutions. This briefing analyses public opinion surveys related to the EU budget, in particular citizens' preferences for greater EU financial means and their evaluation of the EU budget as 'good' or 'poor' value for money. It sets the analysis of public opinion in the context of debate on reforming the EU budget and on setting the next multiannual financial framework. According to recent Eurobarometer data, 37 % of Europeans support the EU having greater financial means given its political objectives, and 31 % think that the EU budget gives good value for money for EU citizens. Although the demand for greater support and the positive opinion of the EU budget both have positive trends over time, there is still much to be addressed. A closer look at the data demonstrates significant differences between the opinions across the Member States. Although a more sceptical trend can be observed amongst net contributor Member States, the diversity in the data cannot be explained only by the positioning of a country on the net contributor-net beneficiary continuum. The opinions of citizens across Member States vary in their values as well as in their direction of change over time. In addition, the opinions on the EU budget can be linked to personal factors - younger Europeans tend to express stronger support for greater EU financial means than older ones.

The 2018 State of the Union debate in the European Parliament

07-09-2018

European Commission President Jean-Claude Juncker’s State of the Union address to the European Parliament, and the subsequent debate, on 12 September 2018 is to be the last one during the current mandate. It comes in the context of the ongoing reflection on the future path of the European Union, especially in view of the European elections next May. The debate will therefore be an occasion to reflect on the legacy and achievements of this Commission, to present the priorities until the end of the ...

European Commission President Jean-Claude Juncker’s State of the Union address to the European Parliament, and the subsequent debate, on 12 September 2018 is to be the last one during the current mandate. It comes in the context of the ongoing reflection on the future path of the European Union, especially in view of the European elections next May. The debate will therefore be an occasion to reflect on the legacy and achievements of this Commission, to present the priorities until the end of the mandate and to follow up on the ongoing debate on the future path of the European Union of 27. President Juncker’s speech is expected to be accompanied by a set of concrete initiatives and proposals with the aim to deliver positive results for citizens by the time of the Sibiu summit in May 2019. This year’s speech comes as the campaigns for the European elections start to take shape, but also in the period of intensive debate on the Commission’s proposals for the 2021-2027 Multiannual Financial Framework (MFF), which set out the Commission’s vision of the EU financing of policies during that period. The State of the Union debate now forms part of the process for the adoption of the annual Commission Work Programme and thus plays an important role in identifying major political priorities to be agreed in interinstitutional dialogue. This briefing is an update of an earlier one, of September 2017, by Eva-Maria Poptcheva.

Guarantee Fund for External Action and EIB external lending mandate

16-05-2018

In response to a sharp increase in the number of people trying to migrate to Europe illegally, and as part of the mid-term review of the European Investment Bank's external lending mandate (ELM), the Commission proposed an external investment plan to tackle the root causes of migration from countries neighbouring the European Union, consisting of a European Fund for Sustainable Development (EFSD) and quantitative and qualitative changes to the ELM. These changes entailed two legislative proposals ...

In response to a sharp increase in the number of people trying to migrate to Europe illegally, and as part of the mid-term review of the European Investment Bank's external lending mandate (ELM), the Commission proposed an external investment plan to tackle the root causes of migration from countries neighbouring the European Union, consisting of a European Fund for Sustainable Development (EFSD) and quantitative and qualitative changes to the ELM. These changes entailed two legislative proposals. A compromise package was agreed in trilogue between Council and Parliament, and adopted at first reading during the February I 2018 plenary session. Both acts entered into force on 8 April 2018. Second edition. The ‘EU Legislation in Progress’ briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Multiannual Financial Framework 2021-2027: Commission Proposal - Initial comparison with the current MFF

04-05-2018

On 2 May, the Commission presented its proposal for the Multiannual Financial Framework for the 2021-2027 period (2021-2027 MFF), outlining the structure of the EU budget and the policy priorities of the EU for a period of seven years, together with proposals on own resources financing the EU budget and a proposal to link the EU budget and the rule of law. A series of further legislative proposals presenting the individual spending programmes is expected later in May and June. The Commission proposes ...

On 2 May, the Commission presented its proposal for the Multiannual Financial Framework for the 2021-2027 period (2021-2027 MFF), outlining the structure of the EU budget and the policy priorities of the EU for a period of seven years, together with proposals on own resources financing the EU budget and a proposal to link the EU budget and the rule of law. A series of further legislative proposals presenting the individual spending programmes is expected later in May and June. The Commission proposes that the 2021-2027 MFF (commitment appropriations) amounts to €1 135 billion in 2018 prices or 1.11 % of EU GNI. The previous MFF, converted into 2018 prices and including the European Development Fund (EDF) for comparative purposes, amounted to €1 138 billion or 1.03 % of EU GNI. Note, however, that this comparison does not take account of the various changes in programmes proposed or the impact of Brexit. The number of headings grows from the 2014-2020 MFF to 2021-2027 MFF, from five to seven, and some programmes change place from one heading to another. Regarding the structure of the 2021-2027 MFF, the Commission proposals have the ambition to align the budget closer to the political priorities, to simplify the structure of the EU budget (i.e. a reduced number of programmes), and to increase the flexibility within and between programmes.

Media pluralism and media freedom in the EU

25-04-2018

Media freedom and pluralism are among the rights and principles enshrined in the European Charter of Fundamental Rights and in the European Convention on Human Rights, as well as part of the Copenhagen criteria for membership of the EU, related to democracy and human rights. Despite that, there are currently concerns regarding threats to media freedom and pluralism in the EU. The own-initiative report on Media Pluralism and Media Freedom in the EU, due to be voted in plenary in May, aims at contributing ...

Media freedom and pluralism are among the rights and principles enshrined in the European Charter of Fundamental Rights and in the European Convention on Human Rights, as well as part of the Copenhagen criteria for membership of the EU, related to democracy and human rights. Despite that, there are currently concerns regarding threats to media freedom and pluralism in the EU. The own-initiative report on Media Pluralism and Media Freedom in the EU, due to be voted in plenary in May, aims at contributing towards free and pluralistic media systems across the EU that play a key role in any democratic society.

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures et mandat de prêt extérieur de la BEI

31-01-2018

En septembre 2016, la Commission européenne a proposé des modifications au règlement relatif au Fonds de garantie relatif aux actions extérieures et à la décision accordant une garantie de l'Union à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union (mandat de prêt extérieur). L’accord sur ces propositions, conclu au terme de huit mois de négociations en trilogue, doit être soumis à un vote de ...

En septembre 2016, la Commission européenne a proposé des modifications au règlement relatif au Fonds de garantie relatif aux actions extérieures et à la décision accordant une garantie de l'Union à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union (mandat de prêt extérieur). L’accord sur ces propositions, conclu au terme de huit mois de négociations en trilogue, doit être soumis à un vote de confirmation lors de la plénière de février I.

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