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Marché unique européen des communications électroniques, continent connecté : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-10-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/ ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 (COM (2013) 627, présentée le 11 septembre 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Voyages à forfait et prestations de voyage assistées : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-10-2013

La présente note livre une première évaluation des points forts et des points faibles de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [COM(2013) 512], présenté le 9 juillet 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux ...

La présente note livre une première évaluation des points forts et des points faibles de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [COM(2013) 512], présenté le 9 juillet 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Modernisation des instruments de défense commerciale : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

14-10-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(2013) 192 final). Cette proposition a été présentée le 10 avril 2013 et vise à moderniser la politique de défense commerciale de l'Union européenne afin de la rendre apte à affronter les nouveaux défis qui se font jour dans le domaine du commerce international. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières: première évaluation d'une analyse d'impact de la Commission européenne

16-09-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières (COM(2013)0133), présentée le 12 mars 2013. Elle vise à déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières (COM(2013)0133), présentée le 12 mars 2013. Elle vise à déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition et est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Droits des passagers aériens : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

16-09-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne accompagnant sa proposition sur un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne accompagnant sa proposition sur un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (COM(2013)0130), présentée le 13 mars 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Données relatives à l'entrée/sortie des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'Union européenne orbite : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

05-09-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil pour la création d'un système pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM (2013) 95), présentée le 28 février 2013. Il s'agit de déterminer ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil pour la création d'un système pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM (2013) 95), présentée le 28 février 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Programme d’enregistrement des voyageurs : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

05-09-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs COM(2013) 97 final, présentée le 28 février 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs COM(2013) 97 final, présentée le 28 février 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.

Third countries’ reciprocal access to EU public procurement: Detailed appraisal of the European Commission's Impact Assessment

22-07-2013

The Ex-ante Impact Assessment Unit of DG Parliamentary Research Services was requested by the INTA and IMCO Committees to provide a detailed analysis of the strengths and weaknesses of the European Commission’s Impact Assessment (IA) accompanying the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules on the access of third country goods and services to the European Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on of European ...

The Ex-ante Impact Assessment Unit of DG Parliamentary Research Services was requested by the INTA and IMCO Committees to provide a detailed analysis of the strengths and weaknesses of the European Commission’s Impact Assessment (IA) accompanying the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules on the access of third country goods and services to the European Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on of European Union goods and services to the public procurement markets of third countries.As part of this process, the Unit has commissioned four research papers, drafted by specialist experts, on various aspects of the Commission’s IA. They are authored by: Prof. Dr. Andrea RENDA, CEPS, who addresses the questions put forward by the INTA and IMCO Committees from a methodological point of view. Mr. Máté Péter VINCZE, MSc in Economics, who deals with the questions put forward by the INTA and IMCO committees, with a view to finding answers substantiated inter alia by data-mining in relevant databases. Dr. Pedro TELLES, Bangor University, UK, who focuses on impacts, thresholds and national legislation in respect to SMEs. Professor Dr. Nicola DIMITRI, University of Siena, Italy, who analyses reciprocity and retaliation questions, using a game theory approach. The experts were asked to provide an appraisal of the European Commission’s impact assessment, analysing, commenting and possibly complementing it with regard to eight topics: Openness of EU public procurement market; Potential benefits of market opening; Impact on job creation of the different options; Risk of retaliation and leverage creation; Administrative burden of assessed options; Impact on SMEs; Justification of thresholds; Existing national legislation restricting access to public procurement markets.

Auteur externe

Authors of the Annexes: Annex I - Methodological aspects, by Prof. Dr. Andrea Renda of the Centre for European Policy Studies Annex II - Openness, job creation, administrative burdens, SMEs and thresholds, by by Máté Péter Vincze Annex III - SME related impacts, thresholds and national legislation, by Dr. Pedro Telles of Bangor University (UK) Annex IV - Game theory considerations, by Prof. Nicola Dimitri of the Department of Political Economy and Statistics of the University of Siena (Italy)

Régime des marques : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-07-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne accompagnant les propositions suivantes, présentées le 27 mars 2013 : proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire (COM (2013) 161); et proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États ...

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne accompagnant les propositions suivantes, présentées le 27 mars 2013 : proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire (COM (2013) 161); et proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) (COM (2013) 162).

Procédures d'insolvabilité : Première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-05-2013

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne jointe à la proposition de règlement sur les procédures d'insolvabilité, présentée le 12 décembre 2012.

La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne jointe à la proposition de règlement sur les procédures d'insolvabilité, présentée le 12 décembre 2012.

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