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Counter Terrorism and External Border Management in Italy

15-05-2018

This in-depth analysis was produced by the Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the Special Committee on Terrorism (TERR) for the purpose of a TERR mission to Rome and Catania from 6 to 8 June 2018. The paper examines Italy’s external border management, through the lens of counter terrorism. Hotspots and Standard Operating Procedures are given specific attention, alongside the Italian and European legislative framework. By exploring the role and interaction ...

This in-depth analysis was produced by the Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the Special Committee on Terrorism (TERR) for the purpose of a TERR mission to Rome and Catania from 6 to 8 June 2018. The paper examines Italy’s external border management, through the lens of counter terrorism. Hotspots and Standard Operating Procedures are given specific attention, alongside the Italian and European legislative framework. By exploring the role and interaction of different organisations with national authorities, this paper provides a comprehensive overview of their different mandates and contribution to Italy’s external border management.

Un espace de liberté, de sécurité et de justice: aspects généraux

01-03-2018

Le traité de Lisbonne accorde un grand intérêt à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il introduit plusieurs éléments nouveaux importants: une procédure décisionnelle plus efficace et plus démocratique répondant à la suppression de l’ancienne structure en piliers, des prérogatives accrues pour la Cour de justice de l’Union et un rôle nouveau pour les parlements nationaux. Les droits fondamentaux sont renforcés, la charte des droits fondamentaux étant désormais contraignante ...

Le traité de Lisbonne accorde un grand intérêt à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il introduit plusieurs éléments nouveaux importants: une procédure décisionnelle plus efficace et plus démocratique répondant à la suppression de l’ancienne structure en piliers, des prérogatives accrues pour la Cour de justice de l’Union et un rôle nouveau pour les parlements nationaux. Les droits fondamentaux sont renforcés, la charte des droits fondamentaux étant désormais contraignante dans l’Union.

La coopération judiciaire en matière pénale

01-03-2018

La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires et comprend des mesures visant à rapprocher les législations des États membres dans plusieurs domaines. Le traité de Lisbonne a créé une base plus solide pour le développement d’un espace de justice pénale, tout en conférant de nouveaux pouvoirs au Parlement européen.

La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires et comprend des mesures visant à rapprocher les législations des États membres dans plusieurs domaines. Le traité de Lisbonne a créé une base plus solide pour le développement d’un espace de justice pénale, tout en conférant de nouveaux pouvoirs au Parlement européen.

La protection des données à caractère personnel

01-01-2018

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont des droits fondamentaux majeurs. Le Parlement européen a toujours insisté sur la nécessité de maintenir une approche équilibrée entre renforcement de la sécurité et sauvegarde des Droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la protection des données et la vie privée. De nouvelles règles de l’Union relatives à la protection des données, qui renforcent les droits des citoyens et qui, à l’ère numérique, simplifient ...

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont des droits fondamentaux majeurs. Le Parlement européen a toujours insisté sur la nécessité de maintenir une approche équilibrée entre renforcement de la sécurité et sauvegarde des Droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la protection des données et la vie privée. De nouvelles règles de l’Union relatives à la protection des données, qui renforcent les droits des citoyens et qui, à l’ère numérique, simplifient les règles que les entreprises doivent respecter sont entrées en vigueur en mai 2018.

Coopération policière

01-01-2018

L’Office européen de police (Europol), principal instrument de coopération policière, constitue une clé de voûte de l’architecture européenne globale de sécurité intérieure. Encore au stade du développement, la coopération et les mesures politiques sont axées sur une lutte plus efficace contre la criminalité et les menaces qui pèsent sur l’ensemble de l’Europe, lutte qui, pour le Parlement européen, doit respecter les droits fondamentaux et les règles sur la protection des données.

L’Office européen de police (Europol), principal instrument de coopération policière, constitue une clé de voûte de l’architecture européenne globale de sécurité intérieure. Encore au stade du développement, la coopération et les mesures politiques sont axées sur une lutte plus efficace contre la criminalité et les menaces qui pèsent sur l’ensemble de l’Europe, lutte qui, pour le Parlement européen, doit respecter les droits fondamentaux et les règles sur la protection des données.

Revue des études du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles intéressant les domaines de compétence de la commission spéciale sur le terrorisme

06-10-2017

La présente analyse met en regard, point par point, les compétences de la commission spéciale sur le terrorisme et les études existantes et à venir du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et du service de recherche du Parlement européen.

La présente analyse met en regard, point par point, les compétences de la commission spéciale sur le terrorisme et les études existantes et à venir du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles et du service de recherche du Parlement européen.

What has the European Union done in the field of migration since 2014?

15-06-2017

In response to the migration challenge, on 13 May 2015 the European Commission presented the European Agenda on Migration, with the aim of setting out a comprehensive approach for improving the management of migration in all its aspects. Several implementation packages under the Agenda have already been adopted and the measures therein are starting to be deployed; legislative proposals have also been made and are currently being discussed in Parliament and Council.

In response to the migration challenge, on 13 May 2015 the European Commission presented the European Agenda on Migration, with the aim of setting out a comprehensive approach for improving the management of migration in all its aspects. Several implementation packages under the Agenda have already been adopted and the measures therein are starting to be deployed; legislative proposals have also been made and are currently being discussed in Parliament and Council.

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