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Study in focus: Sampling points for air quality

02-04-2019

Air quality monitoring at fixed sites is a major instrument provided for in the Ambient Air Quality Directive to check compliance with limit or target values, which have been set for the protection of human health. This study analyses the criteria for the location of monitoring sites in five Member States to identify ambiguous provisions that might lead to different assessments of air pollution exposure.

Air quality monitoring at fixed sites is a major instrument provided for in the Ambient Air Quality Directive to check compliance with limit or target values, which have been set for the protection of human health. This study analyses the criteria for the location of monitoring sites in five Member States to identify ambiguous provisions that might lead to different assessments of air pollution exposure.

Study in focus: International Climate Negotiations

05-11-2018

In view of the 24th Conference of the Parties (COP24) under the United Nations Climate Change Convention (UNFCCC) in Katowice, Poland, in December 2018, the study by Neier et al. 2018 provides an overview of the current state of play of International Climate Negotiations. While it introduces the UNFCCC, its bodies and key terms, as well as milestones and key players in international climate negotiations, it summarises the negotiation process under the UNFCCC, related international developments as ...

In view of the 24th Conference of the Parties (COP24) under the United Nations Climate Change Convention (UNFCCC) in Katowice, Poland, in December 2018, the study by Neier et al. 2018 provides an overview of the current state of play of International Climate Negotiations. While it introduces the UNFCCC, its bodies and key terms, as well as milestones and key players in international climate negotiations, it summarises the negotiation process under the UNFCCC, related international developments as well as the key issues ahead of COP24 and beyond.

La sécurité des aliments

01-02-2018

Les enjeux de la politique européenne de sécurité des aliments sont doubles: protéger la santé humaine et les intérêts des consommateurs et favoriser le bon fonctionnement du marché unique européen. Ainsi, l'Union européenne veille à l'instauration et au respect de normes de contrôle dans les domaines de l'hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale, des produits phytosanitaires et de la prévention de la contamination des denrées alimentaires par des substances ...

Les enjeux de la politique européenne de sécurité des aliments sont doubles: protéger la santé humaine et les intérêts des consommateurs et favoriser le bon fonctionnement du marché unique européen. Ainsi, l'Union européenne veille à l'instauration et au respect de normes de contrôle dans les domaines de l'hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale, des produits phytosanitaires et de la prévention de la contamination des denrées alimentaires par des substances externes. L'Union réglemente également l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.

Politique environnementale: principes généraux et cadre de base

01-02-2018

La politique environnementale européenne repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur». Les programmes d’action pluriannuels en matière d’environnement établissent le cadre des actions futures dans tous les domaines de la politique environnementale. Ils s’inscrivent dans des stratégies transversales et sont pris en considération lors des négociations internationales sur l’environnement. Enfin ...

La politique environnementale européenne repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur». Les programmes d’action pluriannuels en matière d’environnement établissent le cadre des actions futures dans tous les domaines de la politique environnementale. Ils s’inscrivent dans des stratégies transversales et sont pris en considération lors des négociations internationales sur l’environnement. Enfin, la mise en œuvre revêt une importance cruciale.

La pollution atmosphérique et sonore

01-02-2018

La pollution atmosphérique et sonore nuit à notre santé et à notre environnement. Elle est principalement générée par l’industrie, les transports, la production d’énergie et l’agriculture. La stratégie européenne en matière de qualité de l’air est destinée à faire respecter intégralement la législation en vigueur d’ici à 2020 tout en fixant des objectifs à long terme pour 2030. La directive sur le bruit ambiant a pour objet de cartographier le niveau sonore dans l’Union et de prendre les mesures ...

La pollution atmosphérique et sonore nuit à notre santé et à notre environnement. Elle est principalement générée par l’industrie, les transports, la production d’énergie et l’agriculture. La stratégie européenne en matière de qualité de l’air est destinée à faire respecter intégralement la législation en vigueur d’ici à 2020 tout en fixant des objectifs à long terme pour 2030. La directive sur le bruit ambiant a pour objet de cartographier le niveau sonore dans l’Union et de prendre les mesures nécessaires pour ramener le bruit à un niveau acceptable. Un autre texte réglemente la pollution atmosphérique et sonore d’origines spécifiques.

Protection et gestion des eaux

01-02-2018

L’eau est vitale pour l’homme, les animaux et les plantes ainsi que pour l’économie. Sa protection et sa gestion dépassent les frontières nationales. La directive-cadre sur l’eau (DCE) établit un cadre juridique destiné à protéger et à remettre en état les eaux sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à assurer leur exploitation durable à long terme. Elle est complétée par une législation plus spécifique, comme la directive sur l’eau potable ou la directive sur les eaux de baignade, la directive sur ...

L’eau est vitale pour l’homme, les animaux et les plantes ainsi que pour l’économie. Sa protection et sa gestion dépassent les frontières nationales. La directive-cadre sur l’eau (DCE) établit un cadre juridique destiné à protéger et à remettre en état les eaux sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à assurer leur exploitation durable à long terme. Elle est complétée par une législation plus spécifique, comme la directive sur l’eau potable ou la directive sur les eaux de baignade, la directive sur les risques d’inondation et la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», ainsi que par des accords internationaux.

Lutte contre le changement climatique

01-02-2018

Lors de la conférence des Nations unies sur le climat, organisée à Paris en décembre 2015, les parties venues du monde entier ont décidé d’un commun accord de contenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990 d’ici à 2030, à améliorer son efficacité énergétique de 27 % et à augmenter à 27 % la part des sources d ...

Lors de la conférence des Nations unies sur le climat, organisée à Paris en décembre 2015, les parties venues du monde entier ont décidé d’un commun accord de contenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. L’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990 d’ici à 2030, à améliorer son efficacité énergétique de 27 % et à augmenter à 27 % la part des sources d’énergie renouvelables dans sa consommation finale. Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne est un mécanisme essentiel dans la lutte contre le changement climatique.

Emission Measurements - Legal Obligations

15-02-2017

This study looks at the discrepancy in NOx emissions between type-approval tests and real-world driving. It examines the legal stakeholder obligations with regard to emission measurements in the European type-approval process and offers insights into the practical implementation of type-approval procedures throughout the EU. This study was provided by Policy Department A at the request of the Committee of Inquiry into Emission Measurements in the Automotive Sector (EMIS).

This study looks at the discrepancy in NOx emissions between type-approval tests and real-world driving. It examines the legal stakeholder obligations with regard to emission measurements in the European type-approval process and offers insights into the practical implementation of type-approval procedures throughout the EU. This study was provided by Policy Department A at the request of the Committee of Inquiry into Emission Measurements in the Automotive Sector (EMIS).

Comparing EU and US Car Emissions Legislation

15-02-2017

This study was commissioned by Policy Department A at the request of the committee of inquiry into emission measurements in the automotive sector (EMIS). It provides a comparative study on the differences between the EU and US legislation on emissions in the automotive sector, covering the emissions standards themselves; the systems for their implementation and enforcement, including approval systems for vehicles; and the respective regimes for prohibiting the use of defeat devices.

This study was commissioned by Policy Department A at the request of the committee of inquiry into emission measurements in the automotive sector (EMIS). It provides a comparative study on the differences between the EU and US legislation on emissions in the automotive sector, covering the emissions standards themselves; the systems for their implementation and enforcement, including approval systems for vehicles; and the respective regimes for prohibiting the use of defeat devices.

Implementing the Paris Agreement - COP 22

07-11-2016

Study in focus: The study summarises the developments leading to the adoption of the Paris Agreement on climate change in 2015 and provides an overview of its contents. The further implementation process and the roles of the main Parties and other stakeholders are discussed, as well as related international developments and the challenges of the climate change conference in Marrakesh (COP 22) from 7 to 18 November 2016.

Study in focus: The study summarises the developments leading to the adoption of the Paris Agreement on climate change in 2015 and provides an overview of its contents. The further implementation process and the roles of the main Parties and other stakeholders are discussed, as well as related international developments and the challenges of the climate change conference in Marrakesh (COP 22) from 7 to 18 November 2016.

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