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Élections européennes 2019 : les règles par pays

11-04-2019

Cette infographie contient des informations actualisées sur les données clés relatives aux prochaines élections européennes (qui se tiendront en mai 2019). Au recto, les lecteurs trouveront des informations sur le jour du scrutin dans chaque pays, les systèmes de vote adoptés au niveau des États membres, ainsi que les règles régissant l’éligibilité et l’attribution des sièges. L’infographie explique également la redistribution des sièges qui aurait lieu suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union, ...

Cette infographie contient des informations actualisées sur les données clés relatives aux prochaines élections européennes (qui se tiendront en mai 2019). Au recto, les lecteurs trouveront des informations sur le jour du scrutin dans chaque pays, les systèmes de vote adoptés au niveau des États membres, ainsi que les règles régissant l’éligibilité et l’attribution des sièges. L’infographie explique également la redistribution des sièges qui aurait lieu suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union, maintenant escompté seulement après les élections européennes, ainsi que de la réduction en conséquence du nombre total de sièges à 705. Enfin, des informations et clarifications sont proposées au verso de l’infographie.

Protection des lanceurs d’alerte

10-04-2019

La nouvelle proposition de règlement de l’Union sur la protection des personnes dénonçant des infractions au droit de l’Union couvre de larges pans de ce dernier, y compris le blanchiment de capitaux, l’impôt sur les sociétés, la protection des données, la protection des intérêts financiers de l’Union, la sécurité des denrées alimentaires et des produits, la protection de l’environnement et la sûreté nucléaire. Le Parlement européen doit se prononcer sur un texte de compromis relatif à cette proposition ...

La nouvelle proposition de règlement de l’Union sur la protection des personnes dénonçant des infractions au droit de l’Union couvre de larges pans de ce dernier, y compris le blanchiment de capitaux, l’impôt sur les sociétés, la protection des données, la protection des intérêts financiers de l’Union, la sécurité des denrées alimentaires et des produits, la protection de l’environnement et la sûreté nucléaire. Le Parlement européen doit se prononcer sur un texte de compromis relatif à cette proposition lors de la dernière période de session de la présente législature.

Amélioration de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union

02-04-2019

Le Parlement européen devrait voter en avril sur une proposition législative visant à améliorer la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union, ainsi que des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. La proposition vise à réduire l’utilisation de documents frauduleux pouvant être présentés par des terroristes et des criminels entrant sur le territoire de l’Union européenne par des pays tiers.

Le Parlement européen devrait voter en avril sur une proposition législative visant à améliorer la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union, ainsi que des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. La proposition vise à réduire l’utilisation de documents frauduleux pouvant être présentés par des terroristes et des criminels entrant sur le territoire de l’Union européenne par des pays tiers.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: La lutte contre le terrorisme

13-03-2019

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de combat contre la criminalité et de garantie de la sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ...

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de combat contre la criminalité et de garantie de la sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ailleurs, l’hypothèse selon laquelle il existe un lien entre le développement et la stabilité, ainsi qu’entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, dicte désormais l’action de l’Union au-delà de ses propres frontières. Les dépenses de l’Union dans le domaine de la lutte contre le terrorisme se sont accrues au fil des années et sont appelées à augmenter à l’avenir en vue d’améliorer la coopération entre les autorités répressives nationales et de renforcer le soutien fourni par les organes de l’Union responsables de la sécurité, tels que l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Les fonds alloués à la coopération avec les pays tiers ont également été revus à la hausse, y compris par le truchement de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. L’objet des nombreux instruments et règles adoptés depuis 2014 va de l’harmonisation des définitions des infractions terroristes et des peines y afférentes à l’échange d’informations et de données, en passant par la protection des frontières, le financement de la lutte contre le terrorisme et l’adoption d’une réglementation sur les armes à feu. Pour évaluer l’efficacité des outils existants et mettre en évidence les lacunes et les éventuelles voies à suivre, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur le terrorisme (TERR), qui a rendu son rapport en novembre 2018. La commission TERR a formulé des recommandations poussées invitant à prendre des mesures immédiates ou à plus long terme pour prévenir le terrorisme, s’attaquer à ses causes profondes, protéger les citoyens de l’Union et aider les victimes du mieux qui soit. Conformément à ces recommandations, les actions de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme privilégieront très probablement la réponse aux menaces actuelles et futures, la lutte contre la radicalisation, y compris par la prévention de la diffusion de la propagande terroriste sur l’internet, ainsi que l’amélioration de la résilience des infrastructures critiques. Parmi les évolutions prévisibles figurent également l’intensification de l’échange d’informations, qui va de pair avec l’interopérabilité programmée des bases de données de l’Union liées à la sécurité et aux frontières, ainsi qu’avec la réalisation d’enquêtes sur les attaques terroristes commises sur le territoire de l’Union et la poursuite en justice de leurs auteurs, grâce à l’extension proposée du mandat du Parquet européen récemment créé.

L’architecture institutionnelle des mesures de l’Union en matière de lutte contre la fraude: Aperçu d’un réseau

18-06-2018

Au sein de l’Union européenne, plusieurs institutions, agences et autres organes (ci-après dénommés collectivement les «autorités européennes») sont chargés de prévenir et de lutter contre la fraude liée au budget de l’Union. Ces autorités européennes et les activités qu’elles exercent – y compris l’élaboration de politiques, le contrôle et d’autres tâches opérationnelles – forment un réseau à plusieurs niveaux comprenant également les États membres et les organisations internationales. Au niveau ...

Au sein de l’Union européenne, plusieurs institutions, agences et autres organes (ci-après dénommés collectivement les «autorités européennes») sont chargés de prévenir et de lutter contre la fraude liée au budget de l’Union. Ces autorités européennes et les activités qu’elles exercent – y compris l’élaboration de politiques, le contrôle et d’autres tâches opérationnelles – forment un réseau à plusieurs niveaux comprenant également les États membres et les organisations internationales. Au niveau national, les autorités centrales de chaque pays contribuent à cette lutte par la détection, la poursuite en justice et le signalement à la Commission européenne de cas de comportements frauduleux dans l’utilisation des fonds de l’Union Européenne. Dans le même temps, un certain nombre d’organisations internationales coordonnent les efforts de lutte contre la fraude des différents pays et systèmes juridiques. La présente analyse donne un aperçu de ce réseau, en mettant l’accent sur le cadre institutionnel de l’Union européenne.

Protection des lanceurs d’alerte au niveau de l’Union européenne

23-10-2017

En octobre, le Parlement européen tiendra un débat sur un rapport d'initiative sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte se sont avérés être une arme précieuse pour mettre au jour des atteintes à l’intérêt général. Le rapport demande à la Commission de présenter une proposition législative transversale dans le but de protéger efficacement les lanceurs d’alerte dans l’Union.

En octobre, le Parlement européen tiendra un débat sur un rapport d'initiative sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte se sont avérés être une arme précieuse pour mettre au jour des atteintes à l’intérêt général. Le rapport demande à la Commission de présenter une proposition législative transversale dans le but de protéger efficacement les lanceurs d’alerte dans l’Union.

Nuclear decommissioning assistance

05-04-2017

Following the 1986 Chernobyl disaster, the EU launched several nuclear decommissioning assistance programmes (NDAP) to help Bulgaria, Lithuania, and Slovakia safely close and dismantle their early Soviet-designed reactors while acceding to the EU. The NDAPs provide financial assistance for decommissioning, dismantling and waste management projects; energy-sector projects aimed at mitigating the consequences of reactor shutdowns; and projects addressing the socio-economic consequences of decommissioning ...

Following the 1986 Chernobyl disaster, the EU launched several nuclear decommissioning assistance programmes (NDAP) to help Bulgaria, Lithuania, and Slovakia safely close and dismantle their early Soviet-designed reactors while acceding to the EU. The NDAPs provide financial assistance for decommissioning, dismantling and waste management projects; energy-sector projects aimed at mitigating the consequences of reactor shutdowns; and projects addressing the socio-economic consequences of decommissioning. The European Commission estimates that between 1999 and 2020, financial support for the NDAP programmes will total approximately €3.8 billion.

Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne: Questions juridiques et de procédure

27-03-2017

À l’issue du référendum du Royaume-Uni en juin 2016, qui a indiqué qu’une majorité des votants étaient favorables à la sortie de leur pays de l’Union européenne, une période d’incertitude a débuté pour le Royaume-Uni et l’Union. Bien que le processus de retrait de l’Union soit décrit dans ses grandes lignes dans l’article 50 du traité sur l’Union européenne, en pratique, un certain nombre de points demeurent sibyllins – d’autant plus qu’il n’existe pas de précédent d’un État membre quittant l’Union ...

À l’issue du référendum du Royaume-Uni en juin 2016, qui a indiqué qu’une majorité des votants étaient favorables à la sortie de leur pays de l’Union européenne, une période d’incertitude a débuté pour le Royaume-Uni et l’Union. Bien que le processus de retrait de l’Union soit décrit dans ses grandes lignes dans l’article 50 du traité sur l’Union européenne, en pratique, un certain nombre de points demeurent sibyllins – d’autant plus qu’il n’existe pas de précédent d’un État membre quittant l’Union. Cette analyse approfondie étudie les questions juridiques et de procédure concernant le retrait du Royaume-Uni, en se concentrant en particulier sur le processus de sortie officiel qui dépend de l’article 50 du TUE et sur les préparations aux négociations des institutions de l’Union. Des modèles possibles pour la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union y sont décrits, de même que différents cadres de coopération entre l’Union et des pays tiers.

Common Agricultural Policy – Pillar I

13-07-2016

The Common Agricultural Policy (CAP) concerns the pooling of European Union resources spent on agriculture and aimed at protecting the viable production of food, the sustainable management of natural resources and to support rural vitality. It consists of two pillars, the first includes direct payments (i.e. annual payments to farmers to help stabilise farm revenues in the face of volatile market prices and weather conditions) and market measures (to tackle specific market situations and to support ...

The Common Agricultural Policy (CAP) concerns the pooling of European Union resources spent on agriculture and aimed at protecting the viable production of food, the sustainable management of natural resources and to support rural vitality. It consists of two pillars, the first includes direct payments (i.e. annual payments to farmers to help stabilise farm revenues in the face of volatile market prices and weather conditions) and market measures (to tackle specific market situations and to support trade promotion). The second pillar concerns rural development policy. Nearly 38% of the EU budget is spent on the CAP; for the Multiannual Financial Framework 2014-2020 the CAP amounts to €408.31 billion, of which €308.72 billion is allocated to the first pillar.

Common Agricultural Policy – Pillar II

13-07-2016

The Common Agricultural Policy (CAP) concerns the pooling of European Union resources spent on agriculture and aimed at protecting the viable production of food, the sustainable management of natural resources and a living countryside. Nearly 38% of the EU budget is spent on the CAP. Under the 2014-2020 Multiannual Financial Framework €408.31 billion is earmarked for the CAP, of which €99.6 billion is allocated to the second pillar. The second pillar of the CAP budget is financed under the European ...

The Common Agricultural Policy (CAP) concerns the pooling of European Union resources spent on agriculture and aimed at protecting the viable production of food, the sustainable management of natural resources and a living countryside. Nearly 38% of the EU budget is spent on the CAP. Under the 2014-2020 Multiannual Financial Framework €408.31 billion is earmarked for the CAP, of which €99.6 billion is allocated to the second pillar. The second pillar of the CAP budget is financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD). The EAFRD is aimed at achieving the balanced territorial development of rural economies and at sustaining a farming sector that is environmentally sound as well as competitive and innovative.

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