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Les dépenses de l’Union

01-05-2018

Les dépenses budgétaires sont approuvées conjointement par le Conseil et le Parlement. Le budget annuel de l’Union européenne doit respecter les plafonds budgétaires arrêtés au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les différents programmes et politiques, notamment dans les domaines de la cohésion, de l’agriculture ou des relations extérieures. Les instruments de flexibilité permettent à l’Union européenne de faire face aux besoins imprévus. L’utilisation des instruments financiers confère ...

Les dépenses budgétaires sont approuvées conjointement par le Conseil et le Parlement. Le budget annuel de l’Union européenne doit respecter les plafonds budgétaires arrêtés au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les différents programmes et politiques, notamment dans les domaines de la cohésion, de l’agriculture ou des relations extérieures. Les instruments de flexibilité permettent à l’Union européenne de faire face aux besoins imprévus. L’utilisation des instruments financiers confère aux dépenses de l’Union un effet de levier.

Le contrôle budgétaire

01-05-2018

Le contrôle du budget européen s’opère au sein de chaque institution européenne et au niveau des États membres. La Cour des comptes et le Parlement assurent un important travail de contrôle à différents niveaux. Chaque année, ce dernier examine l’exécution du budget en vue de donner décharge à la Commission européenne, aux autres institutions européennes et aux agences de l’Union.

Le contrôle du budget européen s’opère au sein de chaque institution européenne et au niveau des États membres. La Cour des comptes et le Parlement assurent un important travail de contrôle à différents niveaux. Chaque année, ce dernier examine l’exécution du budget en vue de donner décharge à la Commission européenne, aux autres institutions européennes et aux agences de l’Union.

L’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce

01-05-2018

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) œuvre pour garantir un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Malgré l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales, des moyens de moderniser les règles de l’OMC et de répondre aux nouveaux défis mondiaux sont à l’étude. L’entrée en vigueur, en février 2017, de l’accord sur la facilitation des échanges a donné lieu à une évolution des règles commerciales de l’OMC. Dans les termes du traité de Lisbonne, le Parlement légifère ...

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) œuvre pour garantir un système commercial multilatéral fondé sur des règles. Malgré l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales, des moyens de moderniser les règles de l’OMC et de répondre aux nouveaux défis mondiaux sont à l’étude. L’entrée en vigueur, en février 2017, de l’accord sur la facilitation des échanges a donné lieu à une évolution des règles commerciales de l’OMC. Dans les termes du traité de Lisbonne, le Parlement légifère conjointement avec le Conseil et joue un rôle important dans l’examen de la politique commerciale internationale.

Droits de l’homme

01-05-2018

L'Union européenne est déterminée à soutenir la démocratie et les Droits de l’homme dans ses relations extérieures, conformément à ses principes fondateurs de liberté, de démocratie, de respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, et d'état de droit. L'UE cherche à intégrer les questions des Droits de l’homme dans tous ses programmes et politiques, et elle dispose de divers instruments stratégiques en matière de Droits de l’homme pour des actions plus ciblées, y compris le financement ...

L'Union européenne est déterminée à soutenir la démocratie et les Droits de l’homme dans ses relations extérieures, conformément à ses principes fondateurs de liberté, de démocratie, de respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, et d'état de droit. L'UE cherche à intégrer les questions des Droits de l’homme dans tous ses programmes et politiques, et elle dispose de divers instruments stratégiques en matière de Droits de l’homme pour des actions plus ciblées, y compris le financement de projets spécifiques grâce au dispositif financier européen.

Promotion de la démocratie et observation des élections

01-05-2018

Soutenir la démocratie de par le monde constitue une priorité pour l’Union européenne. La démocratie est le seul régime qui permette à la population de jouir pleinement de l’exercice des Droits de l’homme. Elle est également un facteur déterminant pour le développement et la stabilité à long terme. Le Parlement européen, seule institution de l’Union élue au suffrage universel direct, est fortement attaché à la promotion de la démocratie.

Soutenir la démocratie de par le monde constitue une priorité pour l’Union européenne. La démocratie est le seul régime qui permette à la population de jouir pleinement de l’exercice des Droits de l’homme. Elle est également un facteur déterminant pour le développement et la stabilité à long terme. Le Parlement européen, seule institution de l’Union élue au suffrage universel direct, est fortement attaché à la promotion de la démocratie.

L’Espace économique européen (EEE), la Suisse et le Nord

01-05-2018

L’Espace économique européen (EEE) a vu le jour en 1994 et a permis d’étendre les dispositions de l’Union européenne applicables à son marché intérieur aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont parties à l’accord EEE. La Suisse est membre de l’AELE, mais elle ne fait pas partie de l’EEE. L’Union et des partenaires de l’EEE (Norvège et Islande) sont également liés au travers de diverses «politiques nordiques» et autres espaces ...

L’Espace économique européen (EEE) a vu le jour en 1994 et a permis d’étendre les dispositions de l’Union européenne applicables à son marché intérieur aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont parties à l’accord EEE. La Suisse est membre de l’AELE, mais elle ne fait pas partie de l’EEE. L’Union et des partenaires de l’EEE (Norvège et Islande) sont également liés au travers de diverses «politiques nordiques» et autres espaces axés sur les marches septentrionales de l’Europe, en évolution rapide, ainsi que sur la région arctique dans son ensemble.

La procédure budgétaire

01-05-2018

Depuis les traités de 1970 et de 1975, le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire s’est progressivement renforcé. Le traité de Lisbonne a placé le Parlement et le Conseil sur un pied d’égalité pour l’adoption de la totalité du budget de l’Union européenne.

Depuis les traités de 1970 et de 1975, le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire s’est progressivement renforcé. Le traité de Lisbonne a placé le Parlement et le Conseil sur un pied d’égalité pour l’adoption de la totalité du budget de l’Union européenne.

Santé et sécurité au travail

01-05-2018

L'amélioration de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est une question importante pour l'Union européenne depuis les années 80. La législation mise en place au niveau européen établit des normes minimales de protection des travailleurs, tout en permettant aux États membres de maintenir ou d'instaurer des mesures plus strictes. Lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante et la politique ...

L'amélioration de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est une question importante pour l'Union européenne depuis les années 80. La législation mise en place au niveau européen établit des normes minimales de protection des travailleurs, tout en permettant aux États membres de maintenir ou d'instaurer des mesures plus strictes. Lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante et la politique en matière de santé et de sécurité a occupé une place d'autant plus importante dans la législation de l'Union.

Le détachement de travailleurs

01-05-2018

Comme le prévoit le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l’Union. Toutefois, afin de garantir une mobilité et une concurrence équitables, il existe également une législation européenne spécifique régissant les droits des travailleurs détachés.

Comme le prévoit le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la liberté d’établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l’Union. Toutefois, afin de garantir une mobilité et une concurrence équitables, il existe également une législation européenne spécifique régissant les droits des travailleurs détachés.

Le Comité des régions

01-04-2018

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dans l'intérêt général de l'Union.

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dans l'intérêt général de l'Union.

Evénements à venir

19-11-2018
Workshop "EU preparedness against CBRN weapons"
Atelier -
SEDE
19-11-2018
European Cultural Heritage
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CULT
19-11-2018
Hearing: Cross-border family disputes: safeguarding children’s rights
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