Rechercher

Vos résultats

Affichage 10 de 20 résultats

Aiming to feed into the forthcoming Conference on the Future of Europe and debate in the European Parliament on possible reforms of the 1976 European Electoral Act, this paper from the European Parliamentary Research Service analyses the main proposals to create a European constituency (or constituencies), in which Members of the European Parliament would be elected from transnational electoral lists. Such proposals have been discussed over the years in the European Parliament itself, as well as ...

L'élection en 1979 du Parlement européen au suffrage universel direct est un événement démocratique ; elle a en effet profondément modifié le caractère, la composition, les modes de fonctionnement et l'influence politique de l'Assemblée dans le jeu institutionnel de la Communauté européenne. Cette évolution se marque dans des domaines aussi variés que l’organisation du travail parlementaire, le fonctionnement des commissions parlementaires et des intergroupes, l’augmentation des pouvoirs budgétaires ...

La présente note d’information, publiée par le service de recherche du Parlement européen, a pour objet de diffuser des données factuelles et chiffrées sur le Parlement européen, tant pendant l’actuelle législature 2014 à 2019 qui touche désormais à sa fin que pendant les sept législatures précédentes à compter de l’instauration des élections au suffrage direct en juin 1979.

This study explores the development of relations between the European Council (of Heads of State or Government) and the European Parliament, two institutions that have become increasingly central to the operation of the European Union political system, especially since the 2009 Lisbon Treaty. It explains the Treaty framework for relations between the two institutions and traces their practical evolution over time, including an analysis of the roles of the presidents of each institution in such interaction ...

Le Parlement européen est appelé à donner son approbation à une décision du Conseil européen qui fixe la composition du Parlement lors de la prochaine législature. Le vote est prévu lors de la plénière de juin. Ladite décision vise à adapter la répartition actuelle des sièges entre les États membres et à redistribuer une partie des sièges qui deviendront vacants après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le présent document est une mise à jour d’une note «En bref» parue en février 2018 ...

En février, le Parlement procédera à un vote en plénière sur un rapport de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) qui vise à revoir la répartition actuelle des sièges entre les États membres et à redistribuer une partie des sièges libérés après le Brexit.

Our table shows the number of MEPs in each group, broken down by Member State, as well as the non-attached (NI) Members not in any group. The figures are supplied by our colleagues from the Members’ Administration Unit. This infographic updates an earlier edition, of 3 May 2017, PE603.894.

Le Parlement européen: contexte historique

Fiches thématiques sur l’UE 01-04-2017

Le Parlement européen est né de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est ainsi devenue l’assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l’époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l’institution, dont les députés sont élus directement depuis 1979, a connu de profondes mutations: d’une assemblée composée de membres nommés, elle s’est transformée en un parlement élu qui ...

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

La présente note d’information, publiée par le service de recherche du Parlement européen, a pour objet de diffuser des données factuelles et chiffrées sur le Parlement, tant aujourd’hui – pendant l’actuelle législature 2014 à 2019 – que pendant les sept législatures précédentes à compter de l’instauration des élections au suffrage direct en juin 1979. Sur les pages suivantes figurent plusieurs types de graphiques qui: • détaillent la composition du Parlement européen, aujourd’hui et dans le passé ...