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On 14 June 2016, at the request of the Committee on Budgetary Control, the Policy Department for Budgetary Affairs organised a workshop on "Follow-up of CONT mission to Greece. How to improve land expropriation decisions?". The workshop examined the current status and the future prospects of land expropriations in Greece, offering clarification on undertaken reforms and recent legislation changes. This document can not constitute an authentic record of proceedings. The workshop was public and live ...
The European Year for Development: Food Security
Food security is a multilayered concept, covering availability, access, use and stability. It is recognised as a global public good. To be free from hunger and malnutrition is also a human right. Following the 2007/2008 food crisis, the international community committed to investing more in agriculture and to better governance. The MDG target to halve the proportion of hungry people was nearly achieved, but 795 million people remain undernourished. The Sustainable Development Goals include an ambitious ...
Changements indirects d'affectation des sols liés aux biocarburants et aux bioliquides : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne
La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition ...
Proceedings of the Workshop "Sustainable Biofuels: Addressing Indirect Land Use Change"
Further to the publication of a new legislative proposal addressing the emissions from indirect land-use change (ILUC) and amending the Directives on Fuel Quality (Directive 98/70/EC) and Renewable Energy (Directive 2009/28/EC) by the European Commission in October 2012, the Coordinators of the ENVI Committee requested the organisation of a workshop on this issue. The workshop consisted of an exchange of views with representatives of EU institutions, research institutes, biofuels industry, NGOs and ...
La présente étude analyse les thèmes de la régulation du potentiel de production et de la suppression prévue du régime des droits de plantation à la lumière des contraintes définies par l'évolution de la PAC, de la situation actuelle du marché, du rôle sur le marché de différentes régions et de la complexité structurelle du secteur vitivinicole européen. L'étude analyse tout d'abord l'application du régime des droits de plantation dans l'Union européenne, puis examine les effets potentiels de la ...
Evaluation des effets de la propriété foncière et de l’appropriation des terres sur le développement - en particulier sur les petites exploitations dans les zones rurales
Les questions liées à la propriété foncière ont un impact profond sur la réduction de la pauvreté et la création de richesses dans les pays en développement. La présente étude examine d’abord différents systèmes de propriété foncière dans le monde en développement. Elle accorde une attention particulière à la façon dont les différences d’accès à la propriété foncière affectent le développement. Elle examine ensuite l’hypothèse selon laquelle la propriété foncière accroît la productivité par le biais ...
Striving for Biofuels: Impacts on Land Use and Food Security
This paper provides a brief overview of the relation of biofuels with land use changes and impacts on food security.