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The Conference on the Future of Europe is an opportunity to reflect on the Union's democratic foundations, including the legislative role of the Council of the European Union (EU) and its relations with the European Parliament. Is it pertinent to reform the Council, either by reinforcing its parliamentary features or by transforming it into a Senate or a Second Chamber? Would such a change enhance the democratic legitimacy of the EU decision-making process? To answer these questions, this study looks ...

Over the summer and autumn of 2021, in what is increasingly viewed as a hybrid warfare tactic aimed at destabilising Europe, Aliaksandr Lukashenka's Belarussian regime has instrumentalised migrants, manipulating the organisation of flights from the Middle East to Minsk and deliberately orchestrating migrants' onward travel to the EU-Belarus border. With weather conditions endangering migrants' lives, the situation has also led to serious humanitarian consequences. This activity – which many argue ...

Depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux de l’Union européenne sont reconnus comme des acteurs pertinents et légitimes au niveau supranational et disposent d’outils pour être associés au-delà du contrôle de leur gouvernement national. Toutefois, au cours de la dernière décennie, l’européanisation des parlements nationaux s’est heurtée à de nouveaux défis. De même, plusieurs crises ont stimulé l’intergouvernementalisme. Cette étude, commandée par le département thématique des droits ...

La Turquie a cherché pour la première fois à coopérer avec la Communauté économique européenne (CEE) en 1959 (Union européenne (UE) à partir de 1992), et est depuis lors un partenaire clé de l'UE sur les questions liées aux migrations, à la lutte contre le terrorisme et au commerce. L’Union et la Turquie sont liées par un accord d’association depuis 1964 et par un accord sur l’union douanière depuis 1995. En 1999, la Turquie s’est vu octroyer le statut de pays candidat à l’Union. Les négociations ...

Until his downfall in 1998, General Suharto ruled Indonesia with an iron fist. Since then, a series of reforms have transformed his authoritarian 'New Order' into the world's third largest democracy (and largest Muslim democracy). Indonesia has a presidential system in which a directly elected president serves as both head of state and of government. A maximum two-term limit on the presidency helps to ensure a peaceful alternation of power. Also directly elected, the House of Representatives (the ...

Les auditions des commissaires désignés devant les commissions du Parlement européen sont indispensables pour que le Parlement puisse prendre la décision d’approuver ou de rejeter le collège proposé en disposant de tous les éléments nécessaires. Chaque commissaire désigné est soumis à une seule audition, devant une ou plusieurs commissions parlementaires, après avoir répondu à un questionnaire écrit et présenté sa déclaration d’intérêts. Par le passé, les candidats se sont souvent vu reprocher leur ...

Nepal and Bhutan are two poor landlocked Himalayan countries, sandwiched between a democracy and an authoritarian one-party state: India and China. After an authoritarian past, during the last decade, they have begun reforms in order to switch towards a democratic model. After a long and complicated path, Nepal succeeded in adopting a new constitution in 2015. Its first post-constitution government is run by an alliance of communist parties. In Bhutan, the king has successfully steered the country ...

Quatre ans après la signature de l’accord d’association comportant une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Union et l’Ukraine et deux eux après sa pleine entrée en vigueur, le Parlement évalue aujourd’hui sa mise en œuvre. Le rapport de la commission des affaires étrangères salue un certain nombre d’évolutions positives en Ukraine, mais met également en lumière des lacunes. Le Parlement débattra à ce sujet lors de sa période de session de décembre.

Upon request by the PETI Committee, the Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs commissioned this in-depth analysis on Democratic Transition and Linguistic Minorities in Estonia and Latvia. The writer claims that in order to understand the situation of political representation rights of ethnic and linguistic minorities in Estonia and Latvia it is essential to provide a historical-political framework that contextualizes the presence of such substantial minorities in the ...

Après 37 ans à la tête du pays, l’ancien président Robert Mugabe a été forcé à démissionner le 21 novembre 2017. Le nouveau président, Emmerson Mnangagwa, a pris ses fonctions le 24 novembre 2017. Depuis, le président Mnangagwa a fait part de son engagement à organiser des élections libres et équitables ainsi que de sa volonté de lutter contre la corruption et rétablir les échanges avec la communauté internationale afin d’attirer les investissements étrangers et de donner un nouvel élan à l’économie ...