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Post-2020 reform of the EU Emissions Trading System

28-05-2018

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the 2021-2030 period, following the guidance set by the October 2014 European Council meeting. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for ...

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the 2021-2030 period, following the guidance set by the October 2014 European Council meeting. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect carbon costs. In combination with the Market Stability Reserve agreed in May 2015, the proposed reform sets out the EU ETS rules for the period until 2030, giving greater certainty to both industry and investors. In the European Parliament, the ENVI Committee took the lead on the proposal, while it shared competence with the ITRE Committee on some aspects. The European Parliament and the Council adopted their respective positions in February 2017, and interinstitutional trilogue negotiations were concluded in November 2017. After its adoption by Council and Parliament, the Directive entered into force on 8 April 2018.

Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne: réforme de l’après-2020

31-01-2018

En juillet 2015, la Commission européenne a proposé une réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne pour la période 2021-2030. La proposition de directive prévoit des limites plus strictes pour les émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir aux objectifs que l’Union s’est fixés en matière de climat à l’horizon 2030, tout en protégeant les industries à forte intensité énergétique du risque de «fuite de carbone». Le Parlement devrait voter sur cette proposition ...

En juillet 2015, la Commission européenne a proposé une réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne pour la période 2021-2030. La proposition de directive prévoit des limites plus strictes pour les émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir aux objectifs que l’Union s’est fixés en matière de climat à l’horizon 2030, tout en protégeant les industries à forte intensité énergétique du risque de «fuite de carbone». Le Parlement devrait voter sur cette proposition lors de sa période de session du mois de février.

Post-2020 reform of the EU Emissions Trading System

28-11-2017

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the period 2021-2030, following the guidance set by the October 2014 European Council. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect ...

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the period 2021-2030, following the guidance set by the October 2014 European Council. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect carbon costs. In combination with the Market Stability Reserve agreed in May 2015, the proposed reform sets out the EU ETS rules for the period up to 2030, giving greater certainty to industry and to investors. In the European Parliament, the ENVI Committee took the lead on the proposal, while it shared competence with the ITRE Committee on some aspects. After the European Parliament and the Council adopted their respective positions in February 2017, interinstitutional trilogue negotiations were concluded in November 2017. This briefing updates an earlier edition, of April 2017: PE 599.398.

Financer la transition vers les énergies propres en Europe

27-10-2017

Les énergies propres sont des énergies dont la production et la consommation n’occasionnent que de très faibles émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Le niveau des émissions liées à la consommation d’énergie peut également diminuer sous l’effet de mesures en faveur de l’efficacité énergétique, qui modèrent la demande d'énergie. Les objectifs de l’accord de Paris (une élévation de la température mondiale bien en deçà de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, idéalement en-deçà de ...

Les énergies propres sont des énergies dont la production et la consommation n’occasionnent que de très faibles émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Le niveau des émissions liées à la consommation d’énergie peut également diminuer sous l’effet de mesures en faveur de l’efficacité énergétique, qui modèrent la demande d'énergie. Les objectifs de l’accord de Paris (une élévation de la température mondiale bien en deçà de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, idéalement en-deçà de 1,5°C), supposent une deuxième moitié du XXIe siècle quasiment neutre en carbone. Pour le secteur de l’énergie, les combustibles fossiles devront donc progressivement faire place aux sources d’énergie à faible intensité carbone, ce qui suppose une transformation sans précédent des modes de production et de consommation de l’énergie synonyme de milliers de milliards d’euros d’investissements. Le financement de cette transition à grande échelle revient avant tout au secteur privé, mais les États et l’Union européenne ont également un rôle déterminant à jouer dans la création d'un cadre politique propice: marchés de l’énergie et du carbone, fiscalité, réglementation, mesures d’incitation, financement d'infrastructures stratégiques, innovation, coordination et information, etc. Dans le cadre de l’union de l’énergie, la Commission européenne a proposé une série d'actes législatifs et de politiques en faveur de la transition énergétique. L’Union a également alloué 20 % de son budget aux actions pour le climat et aux énergies propres. Le Parlement européen milite pour une politique ambitieuse en matière de climat et d’énergie; il considère les marchés du carbone et de l’électricité comme des ressorts essentiels de cette transition et souhaite établir des objectifs solides en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Passage au numérique des entreprises européennes

24-05-2017

En réponse aux efforts récents de la Commission européenne pour promouvoir le passage au numérique des entreprises européennes, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a rédigé un rapport d'initiative sur le sujet, qui sera débattu en plénière en mai. Ce rapport propose d’élaborer une stratégie intégrée visant à créer les conditions d’une réindustrialisation de l’économie européenne afin qu’elle puisse bénéficier pleinement des avantages du passage ...

En réponse aux efforts récents de la Commission européenne pour promouvoir le passage au numérique des entreprises européennes, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a rédigé un rapport d'initiative sur le sujet, qui sera débattu en plénière en mai. Ce rapport propose d’élaborer une stratégie intégrée visant à créer les conditions d’une réindustrialisation de l’économie européenne afin qu’elle puisse bénéficier pleinement des avantages du passage au numérique.

Post-2020 reform of the EU Emissions Trading System

05-04-2017

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the period 2021-2030, following the guidance set by the October 2014 European Council. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect ...

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the period 2021-2030, following the guidance set by the October 2014 European Council. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect carbon costs. In combination with the Market Stability Reserve agreed in May 2015, the proposed reform sets out the EU ETS rules for the period up to 2030, giving greater certainty to industry and to investors. In the European Parliament, the ENVI Committee takes the lead on the proposal, while it shares competence with the ITRE Committee on some aspects. After the European Parliament and the Council finalised their respective positions in February 2017, interinstitutional trilogue negotiations have now started.

Vers un système d’échange de quotas d’émission de l’Union renforcé

07-02-2017

En juillet 2015, la Commission européenne a proposé une réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE) pour la période 2021-2030. La proposition de directive prévoit des limites plus strictes pour les émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir aux objectifs que l’Union s’est fixés en matière de climat à l’horizon 2030, tout en protégeant les industries à forte intensité énergétique du risque de «fuite de carbone». Le Parlement devrait voter sur cette proposition ...

En juillet 2015, la Commission européenne a proposé une réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE) pour la période 2021-2030. La proposition de directive prévoit des limites plus strictes pour les émissions de gaz à effet de serre afin de parvenir aux objectifs que l’Union s’est fixés en matière de climat à l’horizon 2030, tout en protégeant les industries à forte intensité énergétique du risque de «fuite de carbone». Le Parlement devrait voter sur cette proposition lors de sa période de session de février II.

Post-2020 reform of the EU Emissions Trading System

01-02-2017

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the period 2021-2030, following the guidance set by the October 2014 European Council. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect ...

In July 2015, the European Commission proposed a reform of the EU Emissions Trading System (ETS) for the period 2021-2030, following the guidance set by the October 2014 European Council. The proposed directive introduces a new limit on greenhouse gas (GHG) emissions in the ETS sector to achieve the EU climate targets for 2030, new rules for addressing carbon leakage, and provisions for funding innovation and modernisation in the energy sector. It encourages Member States to compensate for indirect carbon costs. In combination with the Market Stability Reserve agreed in May 2015, the proposed reform sets out the EU ETS rules for the period up to 2030, giving greater certainty to industry and to investors. In the European Parliament, the ENVI Committee takes the lead on the proposal, while it shares competence with the ITRE Committee on some aspects. The ITRE Committee adopted its opinion on 13 October 2016; the ENVI Committee adopted its report on 15 December 2016, and a vote in plenary is expected in February 2017. A more recent edition of this document is available. Find it by searching by the document title at this address: http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/home.html

Industry 4.0

15-02-2016

This study, prepared by Policy Department A at the request of the ITRE committee, analyses the Industry 4.0 Initiative which encompasses the digitalisation of production processes based on devices autonomously communicating with each other along the value chain. It considers the potential of the initiative and business paradigm changes and impacts of this transformation. The study assesses the rationale for public intervention and outlines measures that could be adopted to increase the gains and ...

This study, prepared by Policy Department A at the request of the ITRE committee, analyses the Industry 4.0 Initiative which encompasses the digitalisation of production processes based on devices autonomously communicating with each other along the value chain. It considers the potential of the initiative and business paradigm changes and impacts of this transformation. The study assesses the rationale for public intervention and outlines measures that could be adopted to increase the gains and limit the threats from Industry 4.0.

Auteur externe

Jan SMIT (Centre for Strategy & Evaluation Services LLP), Stephan KREUTZER (Centre for Strategy & Evaluation Services LLP), Carolin MOELLER (Centre for Strategy & Evaluation Services LLP) and Malin CARLBERG (Centre for Strategy & Evaluation Services LLP)

Industry 4.0: Digitalisation for productivity and growth

22-09-2015

Many observers believe that Europe is at the beginning of a new industrial revolution, considered to be the fourth such leap forward and hence labelled Industry 4.0. The ubiquitous use of sensors, the expansion of wireless communication and networks, the deployment of increasingly intelligent robots and machines – as well as increased computing power at lower cost and the development of 'big data' analytics – has the potential to transform the way goods are manufactured in Europe. This new, digital ...

Many observers believe that Europe is at the beginning of a new industrial revolution, considered to be the fourth such leap forward and hence labelled Industry 4.0. The ubiquitous use of sensors, the expansion of wireless communication and networks, the deployment of increasingly intelligent robots and machines – as well as increased computing power at lower cost and the development of 'big data' analytics – has the potential to transform the way goods are manufactured in Europe. This new, digital industrial revolution holds the promise of increased flexibility in manufacturing, mass customisation, increased speed, better quality and improved productivity. However to capture these benefits, enterprises will need to invest in equipment, information and communication technologies (ICTs) and data analysis as well as the integration of data flows throughout the global value chain. The EU supports industrial change through its industrial policy and through research and infrastructure funding. Member States are also sponsoring national initiatives such as Industrie 4.0 in Germany, the Factory of the Future in France and Italy, and Catapult centres in the UK. However challenges remain. The need for investment, changing business models, data issues, legal questions of liability and intellectual property, standards, and skills mismatches are among the challenges that must be met if benefits are to be gained from new manufacturing and industrial technologies. If these obstacles can be overcome, Industry 4.0 may help to reverse the past decline in industrialisation and increase total value added from manufacturing to a targeted 20% of all value added by 2020. Please click here for the full publication in PDF format

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