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Les minéraux des conflits

10-03-2017

Après de longues négociations interinstitutionnelles, le Parlement est invité, pendant la deuxième session de mars, à approuver l’accord sur le règlement instaurant un devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit. Ce règlement vise à couper le lien entre certains conflits armés et les exploitations minières illégales qui les alimentent et à garantir un approvisionnement ...

Après de longues négociations interinstitutionnelles, le Parlement est invité, pendant la deuxième session de mars, à approuver l’accord sur le règlement instaurant un devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit. Ce règlement vise à couper le lien entre certains conflits armés et les exploitations minières illégales qui les alimentent et à garantir un approvisionnement responsable des industries européennes.

Kyrgyzstan: Economic situation

02-02-2016

Political instability in Kyrgyzstan – climaxing in two uprisings which ended with governments ousted, as well as an ethnic riot in June 2010 – has worsened the already fragile economic situation, with the country highly dependent on foreign aid, exports of gold and remittances sent home by migrant workers. The newest member of the Eurasian Economic Union, Kyrgyzstan has come under further economic pressure following Russia's economic slowdown.

Political instability in Kyrgyzstan – climaxing in two uprisings which ended with governments ousted, as well as an ethnic riot in June 2010 – has worsened the already fragile economic situation, with the country highly dependent on foreign aid, exports of gold and remittances sent home by migrant workers. The newest member of the Eurasian Economic Union, Kyrgyzstan has come under further economic pressure following Russia's economic slowdown.

Importations de minerais provenant de zones de conflit

11-05-2015

Les pays riches en minerais touchés par des conflits peuvent être confrontés à un cercle vicieux, dans lequel les recettes tirées de l'extraction illégale de leurs ressources nourrissent des révoltes armées. Pour rompre ce lien, les organisations internationales et le Parlement européen ont appelé à la mise en place de systèmes instituant un devoir de diligence pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en minerais. La Commission a présenté en mars 2014 une proposition de règlement instituant ...

Les pays riches en minerais touchés par des conflits peuvent être confrontés à un cercle vicieux, dans lequel les recettes tirées de l'extraction illégale de leurs ressources nourrissent des révoltes armées. Pour rompre ce lien, les organisations internationales et le Parlement européen ont appelé à la mise en place de systèmes instituant un devoir de diligence pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en minerais. La Commission a présenté en mars 2014 une proposition de règlement instituant dans le cadre du devoir de diligence un mécanisme d'autocertification destiné aux importateurs et aux producteurs en amont d’étain, de tantale, de tungstène et d’or (ci-après "ETTO"). Le rapport de la commission du commerce international, qui sera examiné lors de la plénière de mai, introduit certaines modifications importantes en ce qui concerne la nature et la portée des obligations du devoir de diligence.

Approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit

05-12-2014

La qualité générale de l'analyse d'impact est bonne; il est toutefois regrettable que la richesse des informations centrales incluses dans les annexes ne soit pas pleinement exploitée dans l'analyse des options et des incidences potentielles. Une synthèse et une analyse des données qui soient disponibles plus facilement auraient pu être présentées dans le corps de l'analyse d'impact dans un souci de meilleure lisibilité. Enfin, il convient de relever que l'utilité de certaines options, par exemple ...

La qualité générale de l'analyse d'impact est bonne; il est toutefois regrettable que la richesse des informations centrales incluses dans les annexes ne soit pas pleinement exploitée dans l'analyse des options et des incidences potentielles. Une synthèse et une analyse des données qui soient disponibles plus facilement auraient pu être présentées dans le corps de l'analyse d'impact dans un souci de meilleure lisibilité. Enfin, il convient de relever que l'utilité de certaines options, par exemple les options 1 et 2, n'apparaît pas clairement, étant donné que les tableaux comparatifs (pages 62 et 63) montrent que peu des objectifs déclarés auraient pu de manière réaliste être atteints par les options en question.

EU Initiative on Responsibly Importing Minerals from Conflict-Affected Regions

01-12-2014

The European Commission has forwarded draft regulation to the European Parliament to limit the import of ’conflict minerals’. Including tin, tantalum, tungsten and gold, conflict minerals originate in countries and regions marked by armed conflict or the risk of conflict; the exports of these ‘conflict minerals’ are suspected of illicitly financing the army or other military groups. The initiative attempts to set-up a voluntary Union system for supply chain due diligence self-certification of responsible ...

The European Commission has forwarded draft regulation to the European Parliament to limit the import of ’conflict minerals’. Including tin, tantalum, tungsten and gold, conflict minerals originate in countries and regions marked by armed conflict or the risk of conflict; the exports of these ‘conflict minerals’ are suspected of illicitly financing the army or other military groups. The initiative attempts to set-up a voluntary Union system for supply chain due diligence self-certification of responsible importers, smelters and refiners using these minerals.

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