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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Santé et sécurité sociale

28-06-2019

Bien que la responsabilité en matière de santé et de sécurité sociale incombe en premier lieu aux gouvernements des États membres de l’Union européenne, cette dernière complète les politiques nationales et, en particulier celles qui revêtent une dimension transfrontalière. Dans un récent sondage réalisé pour le Parlement européen, plus des deux tiers des citoyens de l’Union se sont dits favorables à plus d’action de l’Union en matière de santé et de sécurité sociale. La politique de santé de l’Union ...

Bien que la responsabilité en matière de santé et de sécurité sociale incombe en premier lieu aux gouvernements des États membres de l’Union européenne, cette dernière complète les politiques nationales et, en particulier celles qui revêtent une dimension transfrontalière. Dans un récent sondage réalisé pour le Parlement européen, plus des deux tiers des citoyens de l’Union se sont dits favorables à plus d’action de l’Union en matière de santé et de sécurité sociale. La politique de santé de l’Union vise à favoriser la bonne santé des citoyens, à les protéger des menaces sanitaires et à soutenir des systèmes de santé dynamiques. Elle est principalement mise en œuvre par l’intermédiaire de programmes d’action communautaires, actuellement le troisième programme d’action dans le domaine de la santé (2014-2020). Parmi les défis à relever figurent la nécessité de répondre aux besoins d’une population vieillissante et la réduction de l’incidence des maladies chroniques évitables. Depuis 2014, des progrès décisifs ont été accomplis dans un certain nombre de domaines, dont la résistance aux antimicrobiens, l’obésité infantile, les systèmes de santé, les dispositifs médicaux et la vaccination. L’action de l’Union européenne sur les questions de sécurité sociale en son sein est étroitement liée à la mise en œuvre du «socle européen des droits sociaux» ainsi qu’à l’évolution du marché du travail. L’Union européenne aide à favoriser la cohésion sociale, en cherchant à encourager l’égalité et la solidarité grâce à des systèmes de protection sociale et à des mesures d’inclusion sociale adéquats, accessibles et financièrement viables. Les dépenses de l’Union en matière de sécurité sociale sont liées aux mesures relatives au marché du travail. Des progrès peuvent être observés sur des questions telles que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou l’égalité des chances, mais beaucoup reste à faire. À l’avenir, les systèmes de protection sociale devront être davantage adaptés aux nouvelles réalités du marché du travail (moins d’emplois dans l'industrie manufacturière, contrats atypiques, travail via une plateforme, etc.). Dans sa proposition relative au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne prévoit de stimuler les financements afin d’améliorer les perspectives d’emploi des travailleurs et de renforcer la cohésion sociale grâce à un «Fonds social européen plus» (FSE+) élargi. Le FSE+ devrait également intégrer des financements pour le programme de santé autonome en vue de créer des synergies avec les autres éléments constitutifs du socle européen des droits sociaux: l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales. Le présent document est une mise à jour d’un note plus ancienne, publiée avant les élections européennes 2019.

Brexit and Migration

16-10-2018

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs, at the request of the European Parliament Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee), focuses on the future relationship between the UK and the EU following the UK’s withdrawal from the EU in the field of migration (excluding asylum), including future movement of EU citizens and UK nationals between the EU and UK. Moreover, it investigates the role ...

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs, at the request of the European Parliament Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee), focuses on the future relationship between the UK and the EU following the UK’s withdrawal from the EU in the field of migration (excluding asylum), including future movement of EU citizens and UK nationals between the EU and UK. Moreover, it investigates the role of the Court of Justice of the EU.

Auteur externe

Carolus Grütters, Elspeth Guild, Paul Minderhoud, Ricky van Oers, Tineke Strik

European Labour Authority and Social Security Coordination

15-05-2018

This briefing discusses the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a European Labour Authority with a focus on social security coordination, posted workers and planned changes in the governance framework. It has been prepared by the Policy Department for Economic and Scientific Policies at the request of the Employment and Social Affairs Committee.Together with other briefings it contributes to a Committee workshop dedicated to the European ...

This briefing discusses the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a European Labour Authority with a focus on social security coordination, posted workers and planned changes in the governance framework. It has been prepared by the Policy Department for Economic and Scientific Policies at the request of the Employment and Social Affairs Committee.Together with other briefings it contributes to a Committee workshop dedicated to the European Labour Authority (24 May 2018).

La couverture sociale dans les États membres de l’Union autres que l’État d’origine

01-02-2018

La coordination des systèmes de sécurité sociale facilite la libre circulation des personnes dans l’Union. La législation dans ce domaine a été profondément réformée en 2010 puis complétée par d’autres actes juridiques qui ont renforcé la protection des droits des travailleurs mobiles. En 2016, la Commission a inclus dans le train de mesures sur la mobilité professionnelle des propositions visant à poursuivre la réforme du système et à l’adapter aux réalités économiques et sociales modernes dans ...

La coordination des systèmes de sécurité sociale facilite la libre circulation des personnes dans l’Union. La législation dans ce domaine a été profondément réformée en 2010 puis complétée par d’autres actes juridiques qui ont renforcé la protection des droits des travailleurs mobiles. En 2016, la Commission a inclus dans le train de mesures sur la mobilité professionnelle des propositions visant à poursuivre la réforme du système et à l’adapter aux réalités économiques et sociales modernes dans l’Union.

Study in Focus: The Social Protection of Workers in the Platform Economy

21-12-2017

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Employment and Social Affairs, summarises the background on the phenomenon of platform work, and introduces the focus and the key findings of the recent study "The Social Protection of Workers in the Platform Economy". It then lists the key recommendations of the study to give the interested audience a quick overview on the main findings of the study.

This note, prepared by Policy Department A for the Committee on Employment and Social Affairs, summarises the background on the phenomenon of platform work, and introduces the focus and the key findings of the recent study "The Social Protection of Workers in the Platform Economy". It then lists the key recommendations of the study to give the interested audience a quick overview on the main findings of the study.

Coordination of Social Security Systems in Europe

15-12-2017

The leaflet provides a quick overview on the changes proposed by the Commission, as compared to current rules, as well as their assessment. It is based on main points of the presentation of the study on "Coordination of social security system in Europe" to the EMPL Committee on 4 December 2017.This leaflet has been prepared by the European Parliament's Policy Department A on Economic and Scientific Policy (covering the ECON-ENVI-EMPL-IMCO-ITRE Committees.

The leaflet provides a quick overview on the changes proposed by the Commission, as compared to current rules, as well as their assessment. It is based on main points of the presentation of the study on "Coordination of social security system in Europe" to the EMPL Committee on 4 December 2017.This leaflet has been prepared by the European Parliament's Policy Department A on Economic and Scientific Policy (covering the ECON-ENVI-EMPL-IMCO-ITRE Committees.

Coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe

23-11-2017

La présente étude, élaborée par le département thématique A à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales, montre les évolutions actuelles dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne. Elle offre une évaluation du fonctionnement des règles de coordination dans les domaines visés par la proposition de modification présentée par la Commission européenne ainsi que des effets éventuels de ladite proposition. L’étude examine l’incidence ...

La présente étude, élaborée par le département thématique A à la demande de la commission de l’emploi et des affaires sociales, montre les évolutions actuelles dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne. Elle offre une évaluation du fonctionnement des règles de coordination dans les domaines visés par la proposition de modification présentée par la Commission européenne ainsi que des effets éventuels de ladite proposition. L’étude examine l’incidence que certaines des modifications proposées pourraient avoir sur les principes fondamentaux du droit en matière de coordination des régimes de sécurité sociale et de libre circulation, tels que le principe de l’égalité de traitement.

Auteur externe

Manuelita Mancini, Stefano Giubboni, Feliciano Iudicone

Coordination of Social Security Systems in Europe

15-11-2017

This at a glance, prepared by Policy Department A at the request of the Committee on Employment and Social Affairs, provides a picture on current developments in the area of social security coordination in the EU. It assesses the functioning of coordination rules in areas targeted by the amendment proposal from the European Commission, and evaluates the proposal’s possible effects. The study highlights how some of the proposed changes could potentially impact fundamental principles of social security ...

This at a glance, prepared by Policy Department A at the request of the Committee on Employment and Social Affairs, provides a picture on current developments in the area of social security coordination in the EU. It assesses the functioning of coordination rules in areas targeted by the amendment proposal from the European Commission, and evaluates the proposal’s possible effects. The study highlights how some of the proposed changes could potentially impact fundamental principles of social security coordination and free movement law, such as the equal treatment principle.

Auteur externe

Manuelita Mancini, Stefano Giubboni, Feliciano Iudicone

Coordination of social security systems

15-06-2017

Generally, the IA seems to provide a robust basis on which to change the current EU framework of social security coordination. A number of comprehensive external studies substantiates the IA. It appears that the European Commission was open about data limitations and key assumptions. Various stakeholder consultations were conducted, including two public online consultations. The Commission proved flexible and responsive in that it developed two options in direct response to feedback from the Administrative ...

Generally, the IA seems to provide a robust basis on which to change the current EU framework of social security coordination. A number of comprehensive external studies substantiates the IA. It appears that the European Commission was open about data limitations and key assumptions. Various stakeholder consultations were conducted, including two public online consultations. The Commission proved flexible and responsive in that it developed two options in direct response to feedback from the Administrative Commission. Consequently, however, the views of other stakeholders, including of social partners and NGOs regarding such options (which became the Commission’s preferred options) were not gathered through a formal consultation.

EU social policies [What Think Tanks are thinking]

05-05-2017

On 26 April, the European Commission presented a European Pillar of Social Rights, which is a package of legislative proposals and recommendations aimed at enhancing work-life balance, fostering equal opportunities and better access to the labour market, as well as improving working conditions. Under the proposal, for example, new fathers would receive 10 days of paid parental leave, and parents of young children would be entitled to flexible working arrangements. The plan, generally welcomed by ...

On 26 April, the European Commission presented a European Pillar of Social Rights, which is a package of legislative proposals and recommendations aimed at enhancing work-life balance, fostering equal opportunities and better access to the labour market, as well as improving working conditions. Under the proposal, for example, new fathers would receive 10 days of paid parental leave, and parents of young children would be entitled to flexible working arrangements. The plan, generally welcomed by trade unions but criticised by employers' organisations, forms part of a wider Commission drive to strengthen the social dimension of the Economic and Monetary Union. This can be seen in the context of declining trust for the EU by citizens, in the wake of the 2008-2009 financial crisis. This note offers a selection of recent studies, reports and commentaries by some of the major international think tanks and research institutes on EU social policies. More studies on the subject can be found in a previous edition of 'What Think Tanks are thinking', PE 585.206.

Evénements à venir

16-10-2019
State of the Union: The view from regions and cities
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EPRS
17-10-2019
What Europe is Thinking: The latest Pew survey of opinion in 14 EU Member States
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