9

résultat(s)

Mot(s)
Type de publication
Domaine politique
Auteur
Date

Les citoyens de l’Union et leurs droits

01-03-2018

Les droits de chaque citoyen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et l’article 9 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de l’identité européenne. Un État membre peut être sanctionné en cas de violation grave des valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Les droits de chaque citoyen et la citoyenneté européenne sont consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et l’article 9 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Ils constituent des leviers essentiels de la formation de l’identité européenne. Un État membre peut être sanctionné en cas de violation grave des valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Trois voisins du partenariat oriental dans le Caucase du Sud

01-02-2018

La politique de partenariat oriental de l’Union, adoptée en 2009, couvre 6 États qui ont fait partie de l’Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social ...

La politique de partenariat oriental de l’Union, adoptée en 2009, couvre 6 États qui ont fait partie de l’Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social. Tous les pays du partenariat oriental sont membres de l’Assemblée parlementaire Euronest (à l’exception de la Biélorussie dont la participation est suspendue).

La politique européenne de voisinage

01-01-2018

La politique européenne de voisinage s’applique à l’Algérie, à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, à la Biélorussie, à l’Égypte, à la Géorgie, à Israël, à la Jordanie, au Liban, à la Libye, à la Moldavie, au Maroc, à la Palestine, à la Syrie, à la Tunisie et à l’Ukraine. Elle a pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Cette politique s’appuie sur les valeurs qui sont celles de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme. C’est une politique bilatérale ...

La politique européenne de voisinage s’applique à l’Algérie, à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, à la Biélorussie, à l’Égypte, à la Géorgie, à Israël, à la Jordanie, au Liban, à la Libye, à la Moldavie, au Maroc, à la Palestine, à la Syrie, à la Tunisie et à l’Ukraine. Elle a pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Cette politique s’appuie sur les valeurs qui sont celles de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme. C’est une politique bilatérale entre l’Union et chaque pays partenaire, qui s’accompagne d’initiatives de coopération régionale: le partenariat oriental et l’Union pour la Méditerranée[1].

Trois voisins du partenariat oriental: Ukraine, Moldavie et Biélorussie

01-01-2018

La politique de partenariat oriental de l’Union, établie en 2009, concerne six États qui ont fait partie de l’Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social ...

La politique de partenariat oriental de l’Union, établie en 2009, concerne six États qui ont fait partie de l’Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social. Tous les pays du partenariat oriental à l’exception de la Biélorussie sont membres de l’Assemblée parlementaire Euronest.

Le Médiateur européen

01-10-2017

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur les cas de mauvaise administration dans l’action des institutions, organes et organismes de l’Union européenne; il intervient soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes déposées par des citoyens de l’Union. Il est élu par le Parlement européen pour la durée de la législature.

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur les cas de mauvaise administration dans l’action des institutions, organes et organismes de l’Union européenne; il intervient soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes déposées par des citoyens de l’Union. Il est élu par le Parlement européen pour la durée de la législature.

Freedom of Media in the Western Balkans

22-10-2014

The study analyses media freedom and pluralism in the Western Balkans (Albania, Bosnia and Herzegovina, Kosovo, Montenegro, the former Yugoslav Republic of Macedonia and Serbia) in light of the EU enlargement policy. Despite the different stages of their EU accession paths, these countries share similar challenges, even if they are of different intensities. The study analyses the overall legal framework and its unsatisfactory levels of implementation, the role and the independence of PSB, the media ...

The study analyses media freedom and pluralism in the Western Balkans (Albania, Bosnia and Herzegovina, Kosovo, Montenegro, the former Yugoslav Republic of Macedonia and Serbia) in light of the EU enlargement policy. Despite the different stages of their EU accession paths, these countries share similar challenges, even if they are of different intensities. The study analyses the overall legal framework and its unsatisfactory levels of implementation, the role and the independence of PSB, the media market, and the status of journalists. It also outlines country-specific profiles, regarding these categories. The paper outlines and analyses the current EU policies and financial instruments to foster media freedom and media pluralism in the region, including the Stabilisation and Association Process and specific acquis. It also analyses the issues in the context of the EU ‘internal’ and ‘external’ policy on media freedom and media pluralism. The study outlines the complementary roles of the CoE and the OSCE as setting common standards on media freedom in Europe and the EU institutions as being the main engine and guarantor for their implementation. Finally, the recommendations point towards the EU establishing a more long-term, integrated and comprehensive strategy of external help, monitoring and capacity building, as well as further co-ordination with the CoE and OSCE.

Egypt: In-Depth Analysis of the Main Elements of the New Constitution

09-04-2014

Despite cautious liberalisation in a few limited areas, Egypt’s new constitution of January 2014 does not represent a new democratic departure. The process of its adoption was not inclusive. Public consultations leading to the referendum were selective and weak. According to observation missions the referendum campaign was entirely skewed in favour of a ‘yes’ vote. Key elements of Egypt’s constitution are at odds with international legal obligations and standards. Human rights provisions are not ...

Despite cautious liberalisation in a few limited areas, Egypt’s new constitution of January 2014 does not represent a new democratic departure. The process of its adoption was not inclusive. Public consultations leading to the referendum were selective and weak. According to observation missions the referendum campaign was entirely skewed in favour of a ‘yes’ vote. Key elements of Egypt’s constitution are at odds with international legal obligations and standards. Human rights provisions are not specific in many aspects, leaving crucial aspects to be determined by laws. The military has a significant role; it is not only beyond democratic control, it has a say in civilian matters – an inverse relationship to democratic set-up. On a more positive note, the far-reaching Sharia provisions of the 2012 law have been abandoned and the article on equality of men and women has been strengthened. On balance the constitution offers little hope for eventual democratisation. Amending its provisions will be extremely difficult, requiring 2/3 majority in the House of Representatives and a referendum.

Auteur externe

Michael MEYER-RESENDE (Democracy Reporting International DRI, Germany)

Ukraine’s Crisis Intensifies: Protests Grow More Radical, the Authorities More Repressive

24-01-2014

The first deaths have been reported – along with cases of torture and kidnapping – in two months of anti-government demonstrations and government recalcitrance in Ukraine. Since President Viktor Yanukovych applied the brakes to the country’s advancing Association Agreement with the EU, the country has faced political and popular turmoil, with opposing positions increasingly entrenched and demonstrations increasingly marred by violence. The ruling Party of Regions has de facto retreated from its European ...

The first deaths have been reported – along with cases of torture and kidnapping – in two months of anti-government demonstrations and government recalcitrance in Ukraine. Since President Viktor Yanukovych applied the brakes to the country’s advancing Association Agreement with the EU, the country has faced political and popular turmoil, with opposing positions increasingly entrenched and demonstrations increasingly marred by violence. The ruling Party of Regions has de facto retreated from its European orientation with the adoption of repressive legislation curtailing basic freedoms and with President Yanukovych negotiating new agreements with Moscow. Weak in the parliament, the political opposition has appeared divided on the street. Byelections held in December 2013 yielded results at odds with those predicted by exit polls and were criticised by international observers; they may serve as a worrisome portent for presidential elections scheduled for 2015. The EU’s High Representative for Foreign Affairs and Security Policy Catherine Ashton has said the EU must work towards a ‘political solution to the current crisis.’ EP President Martin Schulz has taken a particular stance on protestors’ calls for elections, saying that any ‘reasonable President’ who believes his voters stands behind him ‘would consider new elections’. While the EU has not articulated a clear policy on its Ukrainian Eastern Partner, it will need to do so to maintain its credibility as a promoter of democracy and regional actor.

The Triangular Relationship between Fundamental Rights, Democracy and Rule of Law in the EU - Towards an EU Copenhagen Mechanism

15-10-2013

This study examines the triangular relationship between fundamental rights, democracy and the rule of law in the EU and the challenges that arise in reflecting on ways to strengthen EU competences in these terrains. It analyses the current ‘state of play’ and provides a map of EU-level mechanisms assessing respect for rule of law, democracy and fundamental rights, and Article 2 TEU general principles, by EU Member States. Special attention is paid to crosscutting dilemmas affecting the operability ...

This study examines the triangular relationship between fundamental rights, democracy and the rule of law in the EU and the challenges that arise in reflecting on ways to strengthen EU competences in these terrains. It analyses the current ‘state of play’ and provides a map of EU-level mechanisms assessing respect for rule of law, democracy and fundamental rights, and Article 2 TEU general principles, by EU Member States. Special attention is paid to crosscutting dilemmas affecting the operability and effective implementation of these principles. The study thinks ahead and offers possible ‘ways forward’ in EU policy-making for ensuring a more optimal respect, protection and promotion of the Union’s principles by Member States and the EU. It proposes the creation of a new supervisory mechanism – the Copenhagen mechanism – to effectively address the current rule of law deficits facing the concept of ‘democratic rule of law with fundamental rights’ in the Union.

Auteur externe

Sergio Carrera (Centre for European Policy Studies - CEPS, Brussels, Belgium), Elspeth Guild (CEPS , Radboud University Nijmegen, the Netherlands , Queen Mary University of London, the UK) and Nicholas Hernanz (CEPS) , Thematic contributions by: Cinzia Alcidi (CEPS), Matthias Busse (CEPS), Roger Errera (former member of the Conseil d’Etat in France , Central European University, Budapest, Hungary), Ivanka Ivanova (Open Society Institute – OSI, Sofia, Bulgaria), Jeffrey Jowell (University College London , Bingham Centre for the Rule of Law, London, the UK) and Nikolaus Marsch (University of Freiburg, Breisgau, Germany)

Evénements à venir

25-06-2019
Meeting EU energy and climate goals: Energy storage for grids and low-carbon mobility
Autre événement -
EPRS

Partenaires

Restez connectés

email update imageSystème d'alertes email

Le système d'alertes email, qui envoie directement les dernières informations à votre adresse électronique, vous permet de suivre toutes les personnes et tous les événements liés au Parlement. Ceci inclut les dernières nouvelles des députés, les services d'information ou le Think Tank.

Le système est accessible partout sur le site du Parlement. Pour vous abonner et recevoir les notifications du Think Tank, il suffit de communiquer votre adresse email, de sélectionner le thème qui vous intéresse, d'indiquer la fréquence (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) et de confirmer votre enregistrement en cliquant sur le lien envoyé par email.

RSS imageFlux RSS

Ne manquez aucune information ou mise à jour du site du Parlement européen grâce à notre flux RSS.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de configurer votre flux.