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Négociations sur le Brexit: les questions de la première étape

22-06-2017

Le présent document expose les trois grandes priorités de l’Union européenne pour les négociations sur les modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union. Il analyse la position que l’Union adoptera dans les négociations sur les droits des citoyens et définit le cadre juridique actuellement prévu par le droit européen. D’après les directives et le mandat de négociation, ces droits doivent être garantis pour les citoyens de l’Union directement touchés par le retrait du Royaume-Uni parce qu’ils ont ...

Le présent document expose les trois grandes priorités de l’Union européenne pour les négociations sur les modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union. Il analyse la position que l’Union adoptera dans les négociations sur les droits des citoyens et définit le cadre juridique actuellement prévu par le droit européen. D’après les directives et le mandat de négociation, ces droits doivent être garantis pour les citoyens de l’Union directement touchés par le retrait du Royaume-Uni parce qu’ils ont fait usage de leur droit à la liberté de circulation. Il présente également la position de négociation de l’Union concernant la séparation des droits et obligations du Royaume-Uni de ceux des autres États membres de l’Union, y compris la méthode de calcul de l'accord financier y afférent. Il explique enfin l’importance de l’accord du Vendredi saint et de la contribution de l’Union au processus de paix en Irlande du Nord.

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