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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

02-06-2016

L'AI détecte et définit clairement les problèmes, en démontrant que l'action de l'UE est nécessaire afin de les résoudre. L'analyse insiste sur le fait que, dans ce cas, l'action de l'UE se justifie plus avant par les dispositions limitées du cadre législatif existant dans l'UE et par le potentiel du secteur du transport par voies navigables intérieures pour atteindre les objectifs du marché unique. Bien que la proposition législative se limite aux aspects liés à la mobilité de la main-d'œuvre, l'analyse ...

L'AI détecte et définit clairement les problèmes, en démontrant que l'action de l'UE est nécessaire afin de les résoudre. L'analyse insiste sur le fait que, dans ce cas, l'action de l'UE se justifie plus avant par les dispositions limitées du cadre législatif existant dans l'UE et par le potentiel du secteur du transport par voies navigables intérieures pour atteindre les objectifs du marché unique. Bien que la proposition législative se limite aux aspects liés à la mobilité de la main-d'œuvre, l'analyse présente une large variété de mesures politiques qui peuvent être adoptées afin de faire face aux principales causes des problèmes telles que présentées dans l'analyse d'impact et propose une explication des mesures écartées préalablement à l'analyse. Certaines critiques peuvent être formulées sur la faible quantification des incidences. Tout ceci est mis en évidence par l'analyse et justifié sur la base de l'importante diversification régionale du secteur concerné par l'action de l'UE et les difficultés liées aux processus de contrôle et de collecte des données.

Reconnaissance et modernisation des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

22-01-2016

La législation de l'Union en vigueur relative aux qualifications professionnelles en matière de navigation intérieure est variée, comme le sont les organismes qui adoptent les règles applicables à la profession de conducteur: l'UE, les États membres et les commissions fluviales ayant le statut d'organisations internationales. Cette situation a pour conséquence l'existence de différentes exigences concernant la profession de conducteur sur les différentes rivières. Cet état des choses a une incidence ...

La législation de l'Union en vigueur relative aux qualifications professionnelles en matière de navigation intérieure est variée, comme le sont les organismes qui adoptent les règles applicables à la profession de conducteur: l'UE, les États membres et les commissions fluviales ayant le statut d'organisations internationales. Cette situation a pour conséquence l'existence de différentes exigences concernant la profession de conducteur sur les différentes rivières. Cet état des choses a une incidence sur la mobilité de la main-d'œuvre dans ce secteur et est susceptible d'influer sur l'attractivité de cette profession en tant que telle. Malgré l'effort de divers organismes, tels que la commission centrale pour la navigation sur le Rhin, visant à reconnaitre l'équivalence des qualifications professionnelles en matière de navigation intérieure, la législation reste fragmentée et obsolète. Des études montrent qu'une harmonisation plus large dans le domaine des qualifications professionnelles en matière de navigation intérieure est nécessaire car elle pourrait apporter davantage de clarté et de transparence et, par conséquent, aider à créer des emplois. L'un des moyens d'y parvenir pourrait être une modification de la législation européenne en vigueur.

Convention pour la Navigation du Rhin, signée à Mannheim

01-05-1979

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