L'initiative citoyenne européenne

Kratki prikaz 10-03-2014

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen et le Conseil de l'UE conformément aux articles 225 et 241 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).