Impact de la jurisprudence de la CEJ et de la CEDH en matière d’asile et d’immigration

16-04-2012

La mesure de l’impact des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne permet d’établir des constats significatifs. La Cour de Strasbourg devrait continuer à occuper une place déterminante dans le contentieux de l’asile et de l’immigration. Axée sur la protection des droits fondamentaux, sa jurisprudence foisonnante a façonné le droit européen de l’asile et de l’immigration. A l’opposé, la jurisprudence de la Cour de Luxembourg contraste par son faible volume, indépendamment des progrès de la protection juridictionnelle réalisés par le Traité de Lisbonne. La qualité des quelques décisions rendues témoigne néanmoins du potentiel remarquable du juge de Luxembourg à interpréter le droit européen et encadrer l’action des Etats membres. L’adhésion programmée de l’Union à la Convention des droits de l’homme, aussi satisfaisante qu’elle soit pour les juristes épris d’esprit de système, ouvre des perspectives. Cet ensemble reste cependant déconnecté des réalités. La faiblesse quantitative du contentieux de l’Union est difficilement compréhensible au vu de la réalité quotidienne. Certes, l’observation manque encore du recul nécessaire pour juger. Cependant, les carences du système sont perceptibles. Ainsi, il reste difficilement acceptable que la crise du système de « Dublin » ait dû attendre la fin de l’année 2011 pour être traitée à Luxembourg, et ce encore après que la Cour européenne ait dégagé le terrain. De même, le faible nombre des renvois à titre préjudiciel surprend, au vu de la complexité du droit européen. Tout se passe comme si le juge national n’éprouvait pour ainsi dire pas le besoin de recourir au juge de l’Union, ignorant l’origine des normes qu’il applique. Enfin, la Commission semble réduire son rôle de gardienne des traités au simple respect des délais de transposition indépendamment de la qual

La mesure de l’impact des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne permet d’établir des constats significatifs. La Cour de Strasbourg devrait continuer à occuper une place déterminante dans le contentieux de l’asile et de l’immigration. Axée sur la protection des droits fondamentaux, sa jurisprudence foisonnante a façonné le droit européen de l’asile et de l’immigration. A l’opposé, la jurisprudence de la Cour de Luxembourg contraste par son faible volume, indépendamment des progrès de la protection juridictionnelle réalisés par le Traité de Lisbonne. La qualité des quelques décisions rendues témoigne néanmoins du potentiel remarquable du juge de Luxembourg à interpréter le droit européen et encadrer l’action des Etats membres. L’adhésion programmée de l’Union à la Convention des droits de l’homme, aussi satisfaisante qu’elle soit pour les juristes épris d’esprit de système, ouvre des perspectives. Cet ensemble reste cependant déconnecté des réalités. La faiblesse quantitative du contentieux de l’Union est difficilement compréhensible au vu de la réalité quotidienne. Certes, l’observation manque encore du recul nécessaire pour juger. Cependant, les carences du système sont perceptibles. Ainsi, il reste difficilement acceptable que la crise du système de « Dublin » ait dû attendre la fin de l’année 2011 pour être traitée à Luxembourg, et ce encore après que la Cour européenne ait dégagé le terrain. De même, le faible nombre des renvois à titre préjudiciel surprend, au vu de la complexité du droit européen. Tout se passe comme si le juge national n’éprouvait pour ainsi dire pas le besoin de recourir au juge de l’Union, ignorant l’origine des normes qu’il applique. Enfin, la Commission semble réduire son rôle de gardienne des traités au simple respect des délais de transposition indépendamment de la qual

Awtur estern

Henri Labayle (Université de Pau et des pays de l’Adour, Faculté de Droit de Bayonne) et Philippe De Bruycker (Institut d’Etudes Européennes et Université Libre de Bruxelles)