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Adoption of children in the European Union

16-06-2016

Globally, there have been significant changes in the landscape of adoption over recent years, including fluctuations in the volume of adoptions, the countries involved and who is eligible to adopt. This paper aims to provide an overview of the adoption of children in the European Union (EU), focusing on trends in the number of domestic and intercountry adoptions and a comparison of the current adoption requirements in the individual Member States.

Globally, there have been significant changes in the landscape of adoption over recent years, including fluctuations in the volume of adoptions, the countries involved and who is eligible to adopt. This paper aims to provide an overview of the adoption of children in the European Union (EU), focusing on trends in the number of domestic and intercountry adoptions and a comparison of the current adoption requirements in the individual Member States.

Violence against women in the EU: State of play

25-11-2015

Violence against women is a violation of human rights and a form of gender-based discrimination. Rooted in inequalities between men and women, it takes many forms. Estimates about the scale of the problem are alarming. Such violence has a major impact on victims and imposes a significant cost burden on society. The instruments put in place by the United Nations and Council of Europe are benchmarks in efforts to combat violence against women. The EU is tackling the problem in various ways, but ...

Violence against women is a violation of human rights and a form of gender-based discrimination. Rooted in inequalities between men and women, it takes many forms. Estimates about the scale of the problem are alarming. Such violence has a major impact on victims and imposes a significant cost burden on society. The instruments put in place by the United Nations and Council of Europe are benchmarks in efforts to combat violence against women. The EU is tackling the problem in various ways, but has no binding instrument designed specifically to protect women from violence. Although there are similarities between national policies to combat violence against women, the Member States have adopted different approaches to the problem. Parliament’s efforts have focused on strengthening EU policy in the area. Parliament has repeatedly called for a European Union strategy to counter violence against women, including a legally binding instrument. Stakeholders have expressed a range of concerns, such as the impact of the economic crisis, and have highlighted the need for a comprehensive EU political framework on eliminating violence against women. This briefing is an update of an earlier one of February 2014.

Mineurs non accompagnés dans l'UE: État des lieux

10-07-2015

Les statistiques étant limitées, la dimension exacte du phénomène des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne (UE) demeure incertaine. Toutefois, d'après les données existantes, le problème prend de l'ampleur. Arrivant en Europe pour des raisons diverses, ces mineurs représentent un groupe particulièrement vulnérable. Ce sont des enfants et des migrants à la fois. Que ce soit comme pays de destination ou de transit, tous les États membres sont concernés. Confrontée à ce défi complexe et transnational ...

Les statistiques étant limitées, la dimension exacte du phénomène des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne (UE) demeure incertaine. Toutefois, d'après les données existantes, le problème prend de l'ampleur. Arrivant en Europe pour des raisons diverses, ces mineurs représentent un groupe particulièrement vulnérable. Ce sont des enfants et des migrants à la fois. Que ce soit comme pays de destination ou de transit, tous les États membres sont concernés. Confrontée à ce défi complexe et transnational, l'UE en a fait une question politique prioritaire. L'approche européenne commune est structurée autour du principe de "l'intérêt supérieur de l'enfant" énoncé par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (CNUDE). Au cours des dernières années, la protection des mineurs non accompagnés dans le droit de l'UE a été considérablement renforcée. Le Parlement européen a souligné notamment que la situation de ces enfants migrants mérite une attention particulière vu leur vulnérabilité et les risques qu'ils encourent. La protection des enfants doit être le principal moteur des États membres et de l'UE dans le contexte de la migration vers l'UE, a insisté le Parlement. Les parties intéressées font état d'un grand nombre de préoccupations. Parmi celles-ci figurent la détention, la représentation légale, les méthodes de détermination de l'âge et le retour et la réinsertion dans les pays d'origine. Il semble par ailleurs que les mineurs non demandeurs d'asile ne reçoivent pas le même niveau de protection que celui dont bénéficient les enfants demandeurs d'une protection internationale. Ce briefing répond aux développements majeurs apparus dans ce domaine depuis la publication d'une édition précédente en septembre 2012.

Les enfants disparus dans l'Union européenne

20-05-2015

Selon les données disponibles, un enfant est porté disparu toutes les deux minutes au sein de l'Union européenne (UE). Dans la mesure de ses compétences, celle-ci déploie des efforts afin de soutenir les États membres dans la lutte contre ce phénomène dont l'étendue globale reste difficile à déterminer. Le 25 mai est la "Journée internationale des enfants disparus" qui vise à sensibiliser le public et à apporter un message de soutien et d'espoir aux familles concernées.

Selon les données disponibles, un enfant est porté disparu toutes les deux minutes au sein de l'Union européenne (UE). Dans la mesure de ses compétences, celle-ci déploie des efforts afin de soutenir les États membres dans la lutte contre ce phénomène dont l'étendue globale reste difficile à déterminer. Le 25 mai est la "Journée internationale des enfants disparus" qui vise à sensibiliser le public et à apporter un message de soutien et d'espoir aux familles concernées.

L'initiative citoyenne européenne

23-02-2015

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen (PE) et le Conseil de l'UE conformément ...

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen (PE) et le Conseil de l'UE conformément aux articles 225 et 241 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

Violence towards children in the EU

14-11-2014

Violence against children takes diverse forms and occurs in various different contexts. It can have serious, harmful consequences in both the short and long term, and estimates of the scale of the problem are alarming. It results from a complex interaction of various risk factors, but can be avoided through effective prevention policies. A number of international instruments have been adopted to safeguard and promote children’s rights. The cornerstone in this framework of instruments is the United ...

Violence against children takes diverse forms and occurs in various different contexts. It can have serious, harmful consequences in both the short and long term, and estimates of the scale of the problem are alarming. It results from a complex interaction of various risk factors, but can be avoided through effective prevention policies. A number of international instruments have been adopted to safeguard and promote children’s rights. The cornerstone in this framework of instruments is the United Nations Convention on the Rights of the Child, Article 19 of which lays down the right of a child to be protected from all forms of violence and the obligation on states to take all appropriate measures to protect children. With the entry into force of the Lisbon Treaty, protection of children’s rights has been explicitly recognised as an objective which the EU has an obligation to pursue. While child protection systems fall mainly within the responsibility of the Member States, the EU also plays an important role. Its actions have a direct impact on laws and policies implemented at national level. The aim of future EU guidelines on integrated child protection systems will be to set out areas in which the EU may be able to provide support to national systems and encourage the exchange of good practice.

L'initiative citoyenne européenne

10-03-2014

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen et le Conseil de l'UE conformément aux ...

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen et le Conseil de l'UE conformément aux articles 225 et 241 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

La confiscation des produits du crime dans l'UE

20-02-2014

La confiscation des avoirs d'origine criminelle est nécessaire à la prévention et à la lutte contre la criminalité organisée. À l'échelle internationale, des conventions des Nations Unies et du Conseil de l'Europe comportent des dispositions sur cette confiscation. L'UE est sur le point de durcir sa législation dans ce domaine.

La confiscation des avoirs d'origine criminelle est nécessaire à la prévention et à la lutte contre la criminalité organisée. À l'échelle internationale, des conventions des Nations Unies et du Conseil de l'Europe comportent des dispositions sur cette confiscation. L'UE est sur le point de durcir sa législation dans ce domaine.

Przemoc wobec kobiet w UE: Aktualna sytuacja

04-02-2014

Przemoc wobec kobiet stanowi pogwałcenie praw człowieka i formę dyskryminacji ze względu na płeć. Wynika z nierówności między kobietami a mężczyznami i przejawia się na różne sposoby. Dane szacunkowe określające skalę takiej przemocy są alarmujące. Wywiera ona poważny wpływ na ofiary i pociąga za sobą wysokie koszty.

Przemoc wobec kobiet stanowi pogwałcenie praw człowieka i formę dyskryminacji ze względu na płeć. Wynika z nierówności między kobietami a mężczyznami i przejawia się na różne sposoby. Dane szacunkowe określające skalę takiej przemocy są alarmujące. Wywiera ona poważny wpływ na ofiary i pociąga za sobą wysokie koszty.

Le contrôle des armes à feu dans l'UE

20-01-2014

L'utilisation abusive des armes à feu représente un enjeu en termes de sécurité et de santé publique. Au sein de l'Union européenne (UE), ces armes sont la cause de plusieurs milliers de décès par an. Les homicides ne sont qu'une partie des infractions commises avec des armes à feu. Celles-ci sont utilisées dans le cadre d'autres activités criminelles. Le contrôle sur ce type d'armes étant un problème global, les Nations Unies ont adopté le Protocole sur les armes à feu qui est le principal instrument ...

L'utilisation abusive des armes à feu représente un enjeu en termes de sécurité et de santé publique. Au sein de l'Union européenne (UE), ces armes sont la cause de plusieurs milliers de décès par an. Les homicides ne sont qu'une partie des infractions commises avec des armes à feu. Celles-ci sont utilisées dans le cadre d'autres activités criminelles. Le contrôle sur ce type d'armes étant un problème global, les Nations Unies ont adopté le Protocole sur les armes à feu qui est le principal instrument international en la matière. Il est en vigueur depuis 2005. L'UE a pris des mesures afin de compléter l'action des États membres dans ce domaine. Outre les engagements politiques, elle a progressivement mis en place un cadre juridique portant sur les armes à feu. En octobre 2013, la Commission a, par ailleurs, proposé de nouvelles pistes d'action.

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