Les relations entre le PE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

 

Le règlement du PE comprend un article, le n° 189, sur la coopération avec l'APCE. Il stipule que les organes du Parlement, et plus particulièrement les commissions, coopèrent avec leurs homologues de l'Assemblée parlementaire dans les domaines d'intérêt commun, en vue notamment d'améliorer l'efficacité des travaux et d'éviter les doubles emplois. La Conférence des présidents (des groupes politiques), d'un commun accord avec les autorités compétentes de l'APCE, définit les modalités de la mise en oeuvre de ces dispositions.

Depuis le premier trimestre 2006, le règlement de l'APCE prévoit des dispositions assez similaires.

Rapport Juncker 

Le 11 avril 2006, M. J.-C. Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, a présenté devant l'APCE un rapport sur les relations futures entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Ce document hautement politique, établi à la demande des chefs d'État et de gouvernement de l' "Europe des 46", propose un renforcement des contacts interparlementaires par des rencontres plus régulières au niveau des présidents des groupes politiques et des présidents des commissions.

Un saut qualitatif dans le dialogue devra donc voir le jour au cours des prochains mois, en particulier sur les valeurs européennes et les Droits de l'Homme, sur toutes les questions touchant à la politique de voisinage de l'UE, la jeunesse, l'éducation ou la protection de la nature. La liste de domaines susceptibles de coopération accrue est, évidemment, encore plus longue, vu la complémentarité des deux organisations. À moyen terme, la mise en place d'un véritable partenariat parlementaire à échelle continentale est donc à prévoir. Au sein du secrétariat général du PE, la Direction pour les relations avec les Parlements nationaux est à l'oeuvre pour réaliser cet objectif ambitieux dans les meilleures conditions.

Accord entre le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, et le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), René van der Linden, ont signé le 28 novembre 2007 à Bruxelles un accord destiné à améliorer la coopération entre les deux institutions et à renforcer les initiatives complémentaires et les synergies.

"Cet accord est une étape supplémentaire dans les relations entre le PE et l'APCE. Les deux institutions intensifieront leurs contacts sur les sujets politiques et d'intérêt commun ainsi que leur coordination, avec pour objectif de prendre des initiatives communes et d'éviter les répétitions. Cette approche est dans l'intérêt des citoyens européens", a déclaré le Président du PE, Hans-Gert Pöttering.

"Il n'y a qu'une seule Europe pour tous les citoyens qui vivent sur notre continent. Ceux-ci doivent en ressentir les avantages au quotidien. Par conséquent, il est essentiel que leurs représentants élus au niveau national, au sein de l'Assemblée parlementaire et du Parlement européen- coopèrent et agissent ensemble. Cet accord entre l'APCE et le PE est un élément déterminant dans nos relations et l'expression d'une volonté politique pour plus de coopération", a estimé le Président de l'APCE, René van Linden.

Après la signature de cet accord, la coordination sera favorisée par des réunions et d'auditions conjointes, d'invitations aux membres et rapporteurs des commissions correspondantes et de contacts réguliers entre rapporteurs.Les deux institutions ont également convenu de la nécessité de mettre en relief les apports des deux parties dans leurs actions et documents respectifs. Enfin, les deux assemblées se proposent de renforcer leur coopération, au demeurant déjà excellente, dans les missions communes d'observation d'élections.