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COSAC

La Conférence des commissions des affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne

La COSAC a été créée à l’occasion d’une réunion des présidents des Parlements des États membres à Madrid en mai 1989. La première réunion de la COSAC a eu lieu à Paris en novembre 1989. Le protocole relatif aux Parlements nationaux annexé au traité d’Amsterdam (1999) a reconnu le rôle et la place de la COSAC.

La COSAC a pour objectif de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans le processus communautaire:

·          en intensifiant l’échange d’informations,

·          en se réunissant deux fois par an dans le pays occupant la présidence et

·         en faisant en sorte que les commissions des Parlements nationaux en charge des affaires européennes et les représentants des commissions du Parlement européen débattent de questions d’intérêt commun.

La délégation du Parlement européen auprès de la COSAC se compose en principe des deux vice-présidents chargés des matières liées aux relations avec les Parlements nationaux, du président de la commission des affaires constitutionnelles et de trois députés européens sélectionnés au sein des commissions du Parlement européen selon le thème à l’ordre du jour de chaque réunion de la COSAC.



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