Les actions engagées concernent l'ensemble des écosystèmes forestiers tropicaux, allant des forêts denses humides et sèches (formations forestières fermées) aux forêts claires et savanes boisées (formations mixtes forestières et graminéennes). Les formations les plus forestières ne sont pas privilégiées et les interventions portent sur les différents écosystèmes forestiers en prenant en compte les produits indirects en plus des produits directs habituellement reconnus.
La France a été amenée à connaître et traiter les problèmes des forêts tropicales depuis le début du siècle, dans le cadre des anciens systèmes coloniaux jusqu'aux années 1960? et ultérieurement par des accords d'assistance technique bilatérale avec les Etats indépendants, plus spécialement sur le continent africain. En outre, certains départements français d'Outre-Mer ont un potentiel forestier très important, en particulier la Guyane française (7.5 millions d'ha de forêt dense).
Les interventions anciennes dans les écosystèmes forestiers tropicaux ont permis d'initier et de développer les connaissances sur la forêt dense, africaine essentiellement, en particulier en matière de botanique et plus généralement d'écologie forestière. D'autre part, les premières bases d'une sylviculture tropicale ont pu être étudiées, malgré les connaissances très limitées que l'on possédait sur l'écosystème forêts denses, écosystème dont l'extrême complexité n'a pas permis une mise au point facile des modalités d'une gestion intégrant l'application d'aménagements basés sur un objectif de gestion durable des ressources.
Parallèlement ont été jetées, à partir des années 1930, les bases d'une politique forestière globale dans le cadre d'un domaine forestier réservé et protégé. En 1955, en Afrique de l'Ouest par exemple, la superficie du domaine forestier classé pouvait être chiffrée à 13 millions d'ha. Malgré les imperfections d'un système à caractère très étatique, la nécessité d'une gestion du domaine forestier dans le cadre d'un aménagement global du territoire était déjà reconnue. Mais, trop longtemps, le traitement des forêts naturelles (sans parler encore d'aménagement) est resté au stade de mesures réglementaires d'exploitation (de bois d'oeuvre en particulier).
Les forêts tropicales en zones humides et sèches ont été considérées comme réserves foncières utilisables dans les systèmes de cultures itinérantes. La prise de conscience des dangers de cette situation aboutit maintenant à reconnaître, à l'échelle de la planète, l'importance de la forêt dans la gestion globale des ressources naturelles. Toutefois, la surface des forêts tropicales denses, soumises dans le monde à un système de gestion défini à caractère durable, est encore très faible : la FAO estime qu'un peu moins de 5 % de la superficie des forêts tropicales productives sont soumises à un plan d'aménagement.
La France a organisé ces dernières années plusieurs grandes concertations internationales, ayant trait directement aux problèmes de la forêt tropicale :
Les principes généraux de la politique de la France sont basés sur les éléments suivants.
Elles s'appuient sur :
Corrélativement, la démarche française est basée sur :
Appui à l'évolution des politiques forestières nationales
Toute action en ce domaine doit prioritairement prendre en considération le principe des Etats souverains pour la gestion et l'exploitation de leur domaine forestier, tout en tenant compte de la responsabilité et des obligations que toutes les nations partagent vis-à-vis des problèmes mondiaux. Il est donc important de développer les conditions législatives, financières, juridiques, douanières, administratives... qui permettront aux solutions proposées de prendre tout leur effet. Les réflexions dans ce domaine doivent être menées en liaison étroite avec celles qui concernent les politiques économiques et financières des Etats concernés. Ces évolutions sont appuyées par la France de plusieurs manières.
Appui technique à l'élaboration des méthodes de gestion durable des patrimoines forestiers à partir des données suivantes :
Dans le domaine de la production ligneuse de bois d'oeuvre, les actions en cours sont orientées vers l'utilisation optimum des formations naturelles avec des traitements sylvicoles relativement simples, associés à l'exploitation forestière. Les importants programmes de plantations pour la production de bois d'oeuvre, réalisés antérieurement, ont montré les limites économiques de telles opérations. On trouvera au § 3.4. les catégories de projets financés par la France, tant en zone tropicale humide qu'en zone sèche.
Appui en recherche à caractère fondamental et appliqué sur les écosystèmes forestiers tropicaux.
![[vers le début de la page]](/icons/up.gif){kind=icon}
Dans la mesure où les problèmes de la forêt tropicale se rapportent à différents domaines (géopolitique, économique, technique), plusieurs structures d'intervention sont concernées en France :
Il intervient dans 33 pays comprenant les Etats francophones et lusophones d'Afrique, Madagascar et les îles francophones de l'océan Indien, les petites Antilles et Haïti. Ses interventions, qui correspondent à des financements sous forme de dons et d'assistance technique aux pays les moins avancés, sont coordonnées avec celles de la Caisse Française de Développement (CFD), réalisant différents types de prêts, en particulier avec des conditions financières très favorables pour les pays en voie de développement.
Il intervient dans les autres pays non concernés par le ministère de la Coopération. Il couvre en outre les relations avec les grandes organisations multilatérales (FAO, Banque mondiale...) et les actions multilatérales comme le suivi de la CNUED et le Fonds pour l'environnement mondial.
Il intervient dans le domaine des forêts tropicales, principalement dans les Départements d'Outre-Mer (Guyane française, Antilles, Réunion) et les Territoires d'Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) en coordination avec le ministère des DOM-TOM. L'intervenant principal dans les DOM est l'Office National des Forêt (ONF). Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a, par ailleurs, financé le démarrage d'opérations forestières pilotes en Indonésie (ainsi que dans d'autres pays d'Asie comme le Viêt-nam, la Malaisie...), en Côte- d'Ivoire et en Amérique du Sud. Enfin, l'ONF développe ses actions internationales en direction des pays tropicaux (Côte-d'Ivoire notamment).
Il intervient dans des projets relevant de la protection des écosystèmes forestiers et de la protection de la nature.
Il intervient dans le domaine de la recherche forestière tropicale par l'intermédiaire de différents organismes.
Enfin, en matière d'enseignement, l'Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) a une section spéciale consacrée à la formation de forestiers tropicalistes, avec une antenne à Kourou en Guyane française, orientée vers la formation et la recherche sur l'écosystème "Forêt dense", et une antenne à Pondichéry en Inde. En outre, différentes universités ont des formations orientées vers les écosystèmes forestiers tropicaux.
Il intervient dans des financements à caractère interministériel. Il soutient aussi l'intervention de sociétés françaises dans l'utilisation des ressources forestières.
En dehors des structures publiques, les autres intervenants sont nombreux : organismes associatifs, ONG... Parmi ces dernières, certaines constituent des relais de structures publiques, en particulier du ministère de la Coopération. C'est le cas du Réseau arbres tropicaux (Voir § 3.4), de l'Association bois de feu et de l'Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP).
Pour la profession du bois, l'Association technique internationale des bois tropicaux, fondée à l'initiative de l'OCDE, a son siège à Paris. Les professionnels sont regroupés au sein de la Fédération française des bois tropicaux et américains.
Enfin, différentes ONG françaises, orientées vers les problèmes forêt-environnement, sont regroupées dans le collectif CEDI (Collectif Environnement Développement International).
L'ensemble des actions à caractère bilatéral et des financements multilatéraux se rapportant spécifiquement aux écosystèmes forestiers tropicaux correspondent à un montant total d'environ 300 millions de francs/an. Pour d'autres financements multilatéraux, il est aléatoire d'extraire une part spécifiquement forestière au sens large. C'est ainsi que la France contribue largement au Fonds pour l'environnement mondial pour un montant de 900 millions de francs, sur trois ans de 1991 à 1993 ; l'évaluation des projets liés à la forêt tropicale (télédétection, biodiversité, conservation écologique) peut être estimée à plus de 100 millions de francs/an.
Enfin, la part des financements français dans les budgets des grands organismes internationaux (CCE, FAO, FED, Banque mondiale...) correspond à une participation à leurs programmes sur les forêts tropicales, sans que l'on puisse, avec une précision suffisante, en faire une évaluation.
Le tableau suivant, établi sur la base des années 1992-1993, souligne la multiplicité des financements accordés par les différentes structures françaises concernées.
| Structures | Montant annuel
(millions de Francs) | Objet |
| Ministère de la Coopération | 65 | Crédits destinés à des actions de développement.
Intervention de 45 assistants techniques. Zone concernée : essentiellement Afrique au sud du Sahara. |
| Caisse française de développement | 62
33 | Dons ou prêts à conditions spéciales en vue d'actions de développement.
Même zone concernée que le ministère de la Coopération. Prêts dans le secteur privé forêt. |
| Ministère Enseignement et Recherche | 101 | Actions diversifiées géographiquement dans les domaines recherche et enseignement. |
| Ministère Agriculture et DOM-TOM | 26 | Actions spécifiques dans les DOM-TOM et à l'étranger, à l'exclusion des importants budgets de gestion par l'ONF du domaine forestier dans les DOM non intégrables dans la présente évaluation (140 millions de francs) *. |
| Ministère des Affaires étrangères | 12 | Actions bilatérales ou multilatérales. En liaison avec le ministère de l'Environnement pour les projets au Brésil. |
| Total | 299 |
|
* Voir § 4 : "La forêt tropicale française : caractéristiques, politique forestière, actions et moyens"
La répartition géographique et sectorielle des principaux projets est résumée ci-dessous.
| AFRIQUE | |
| Forêts et développement rural | Projets dans la majorité des pays de l'Afrique sèche au sud du
Sahara et à Madagascar |
| Conservation et gestion des écosystèmes forestiers | Principaux projets en Côte d'Ivoire, Cameroun, RCA, Congo,
Gabon, Guinée |
| Plantations forestières d'espèces à croissance rapide | Congo |
| Appui aux politiques forestières | Intervention de l'ordre de 40 coopérants |
| ASIE DU SUD-EST | |
| Gestion et conservation des écosystèmes forestiers | Projet en Indonésie (Kalimantan)
et en Malaisie (Sabah) |
| AMÉRIQUE LATINE | |
| Gestion et conservation des écosystèmes forestiers | Projet de recherche et d'aménagement de forêts
pilotes en Guyane française |
Un nombre restreint d'actions significatives parmi l'ensemble des projets actuellement en cours d'exécution dans les différentes zones géographiques est présenté ci-dessous. C'est en Afrique, au sud du Sahara, que les actions sont les plus nombreuses, mais des actions en foresterie tropicale sur les autres continents se développent.
Un exemple d'appui institutionnel aux services forestiers nationaux en Côte-d'Ivoire : il s'agit d'un jumelage entre la SODEFOR, société d'Etat chargée de la gestion du domaine forestier du pays, et l'Office national des forêts, établissement public français gérant les forêts publiques françaises. Ce jumelage a pour objectif un véritable transfert de savoir-faire en matière de gestion forestière. Ce projet est financé par le ministère français de la Coopération pour un montant de 10 millions de francs sur 2 ans et la prestation de 4 assistants techniques ainsi que par la Caisse française de développement. Il concerne indirectement d'autres financements dont la Côte- d'Ivoire bénéficie pour la mise en oeuvre de son Plan directeur forestier.
En outre, en de nombreux pays d'Afrique, ce ministère met à la disposition des structures nationales une assistance technique qui joue le rôle de conseil au plus haut niveau, tant dans les structures administratives que dans les grands projets. Actuellement, une quarantaine de cadres forestiers français constituent le support de cette assistance technique, répartie dans les différents Etats du Continent africain, à l'échelle nationale et régionale.
Les principaux projets financés par la France ont pour objectif de démontrer de façon concrète les possibilités de réalisation d'une gestion durable des patrimoines forestiers. Ils sont basés sur les objectifs suivants :
En zone tropicale humide, l'aide française est orientée vers la démarche dite des Aménagements Pilotes Intégrés (API), qui associe étroitement dans un même projet des actions de type forestier au sens strict et des actions de développement rural. C'est actuellement en Côte-d'Ivoire et au Cameroun que ce type de projet pilote est en cours.
En Côte-d'Ivoire, la Caisse Française de Développement (CFD) finance sur prêt l'organisation d'un Centre de gestion des forêts du Sud-Est dans le cadre d'un programme d'aménagement de 300 000 ha de forêts gérés par la SODEFOR. La CFD intervient dans le projet également dans le cadre d'un contrat de jumelage SODEFOR- ONF. Dans le sud-est du Cameroun, le ministère de la Coopération a été à l'origine d'un API s'étendant sur une surface totale de 500 000 d'ha. Le caractère essentiel de ces aménagements réside dans l'association des populations forestières et d'un partenaire privé, responsable d'un contrat d'aménagement exploitation (gestion durable) d'une durée de 20 à 30 ans.
En zone tropicale sèche en Afrique, les utilisateurs principaux des formations ligneuses sont les agriculteurs pour la satisfaction des besoins en produits ligneux et non ligneux, et en terres agricoles et pastorales. L'aide française oriente son action sur une approche globale de la gestion des terroirs, dont le volet forestier va de l'intégration de l'arbre dans les systèmes agraires à l'élaboration et la mise en oeuvre par les collectivités locales de plans d'aménagement des forêts villageoises, avec en particulier, une réorganisation de la filière bois-énergie à l'échelle nationale (mise au point et diffusion des foyers améliorés et des énergies de substitution). Le ministère de la Coopération et la Caisse française de développement financent de telles opérations dans presque tous les pays de la zone soudanienne et soudano-sahélienne, notamment en Guinée (Projet de gestion de l'espace rural et des forêts dans la zone de Mamou) au Niger (Projet de gestion de terroir dans l'arrondissement de Filingué), au Burkina-Faso (Projet de gestion de terroirs)...
Il faut rappeler l'aide apportée par la coopération française au réseau Arbres Tropicaux, en Afrique, au sud du Sahara à l'échelle régionale, pour favoriser les échanges entre les personnes et les organismes qui travaillent dans le domaine des arbres et de la forêt, de la faune, du bois et autres produits forestiers, avec la publication d'un bulletin technique trimestriel (" Le Flamboyant"). Le réseau Arbres tropicaux coopère en outre avec le volet francophone du programme Forest, Trees and People (FTP - Forêt, Arbres et Communautés rurales) coordonné par la FAO, ce qui amène des échanges fructueux entre ressortissants des pays tropicaux anglophones, hispanophones et francophones des différents continents.
Un effort important a également été réalisé pour la formation des cadres forestiers en Afrique, en particulier en Côte-d'Ivoire et au Cameroun, dont des opérations de jumelage avec l'ENGREF.
L'aide française s'est développée sur ce continent, en particulier depuis 1989, dans l'Est Kalimantan en Indonésie, dans le cadre du Projet STREK ( Sylvicultural Techniques for the Regeneration of logged rain forest in East Kalimantan). L'objectif du projet est de mettre au point, grâce à une connaissance améliorée de la dynamique des peuplements, des règles de gestion conduisant à une productivité soutenue des forêts de l'Est Kalimantan, le principal pourvoyeur de l'industrie du bois en Indonésie. En Indonésie, la France a financé par ailleurs d'importants projets de recherche sur les écosystèmes forestiers, en particulier les agro-forêts. De nouvelles interventions de l'aide française en matière forestière existent également au Viêt-nam et au Sabah en Malaisie.
Dans le Département français d'outre-mer de la Guyane, l'immense massif forestier de 8 millions d'ha, constitué dans sa majeure partie de forêt dense humide à l'état primaire, constitue un laboratoire d'étude remarquable sur l'écosystème "forêt dense". C'est la raison pour laquelle plusieurs instituts de recherche ou universités françaises y ont développé des programmes de recherche coordonnés dans le cadre d'une structure dénommée SILVOLAB. Les grands axes de recherche sont :
Cette structure SILVOLAB implique une quinzaine de chercheurs permanents en Guyane française, auxquels il faut ajouter de nombreuses missions scientifiques à caractère non permanent, qui correspondent à un doublement de l'effectif des chercheurs. Les produits de cette recherche doivent permettre la mise au point de techniques de traitement de la forêt dense à objectif de protection et de production. L'Office national des forêts a ainsi réalisé différents aménagements forestiers pilotes sur plusieurs milliers d'hectares en Guyane.
Ces recherches sur les écosystèmes forestiers de Guyane font partie d'un réseau de recherche impliquant des programmes en Afrique, en Asie du Sud-Est et au Brésil. Les recherches forestières françaises participent par ailleurs activement au Réseau Européen de Recherches Forestières Tropicales (RERFT), dans le cadre duquel est prévue la mise en place d'un Programme International de Recherches Forestières en Amazonie-Guyane (PIRFAG). En Amérique du Sud, la France participe en outre au projet pilote du Brésil sur financement multilatéral, en intervenant principalement dans les domaines de la télédétection et de la réhabilitation des terres dégradées.
Avant tout, la politique de la France consiste à reconnaître la nécessité d'une démarche globale associant développement économique et actions de protection de l'environnement. Dans le domaine forestier, l'expérience européenne montre qu'économie et environnement ne sont pas antagonistes. Cette conception repose sur le principe de gestion durable des ressources naturelles renouvelables, adapté aux grandes zones écologico-socio- économiques. Cela implique le zonage des territoires forestiers. Mais ces territoires forestiers peuvent fluctuer dans des proportions importantes en quelques siècles, de façon que soient préservées les conditions (biodiversité, potentialités des sols...) garantissant la réversibilité de l'affectation des terres.
Les projets financés par la France et décrits précédemment, tant en zone tropicale humide (Aménagement pilote intégré) qu'en zone sèche (Intégration de l'arbre dans les systèmes agraires) traduisent ces orientations. Il faut en particulier éviter que les pays en voie de développement redoutent de subir les conséquences défavorables de préoccupations strictement écologiques des sociétés développées.
La commercialisation à l'échelle internationale des bois tropicaux peut contribuer significativement à l'amélioration de la gestion et de la protection de la forêt tropicale et non à sa destruction. La France suit en cela les recommandations du Xe Congrès forestier mondial, qui préconise un développement harmonieux du commerce international des produits forestiers en prohibant toute restriction à caractère unilatéral, en particulier le boycott des bois tropicaux qui aurait des conséquences très néfastes sur les plans économique, politique et même écologique.
Mais cette politique doit être accompagnée de mesures favorisant le retour vers la forêt des ressources générées pour permettre une gestion à caractère durable, en particulier par la création de taxes alimentant un fonds forestier. Dans ce contexte, le consommateur peut avoir la garantie que le bois acheté provient d'une forêt gérée sur une base durable. Cela peut se traduire par la notion de label de certification, auquel la France est favorable (élaboration en cours d'un écolabel pour les bois tropicaux africains).
Les pays producteurs de bois tropicaux ont adopté, au sein de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) l'objectif 2000 qui prévoit que la totalité du commerce international des bois tropicaux en l'an 2000 porterait sur des produits issus d'une gestion durable. Une action efficace en ce domaine se heurte à des difficultés techniques et financières, y compris les problèmes de certification et de compatibilité avec le GATT. Le futur accord international sur les bois tropicaux peut être l'outil juridique le plus approprié pour poser les bases d'une telle action.
L'ensemble des politiques économiques et sociales qui peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la forêt doivent être prises en considération. Les difficultés rencontrées par les pays en voie de développement dans la gestion de leur forêt sont largement liées à la situation de pauvreté et de détérioration des termes d'échange. Tout changement dans les politiques qui concernent la forêt doit intégrer les contraintes liées à ces problèmes.
Sur le plan local du massif forestier et dans le cadre des aménagements envisagés, les projets soutenus par la France et précédemment cités (Voir § 3.4) tiennent compte de la nécessité d'associer les populations concernées aux décisions relatives à la forêt, en particulier en les intéressant aux revenus divers issus du massif aménagé.
Bien qu'elle n'ait pas la valeur juridique d'une convention, la Déclaration sur les forêts traduit le premier effort politique international pour tenter d'articuler les notions d'environnement et de développement dans le domaine de la forêt. Le concept central de cette déclaration se rapporte à la gestion durable, qui est l'élargissement à l'ensemble des fonctions et usages de la forêt du concept technique de rendement soutenu, qui ne concerne que la production de bois.
La France s'est impliquée avec les pays européens dans la mise au point de la convention mondiale sur les forêts. Mais elle estime qu'on ne devrait pas brusquer le calendrier, le plus important étant de convaincre les pays en voie de développement de la nature et de la portée de nos intentions. Il est à cet effet nécessaire que les pays développés approfondissent les engagements qu'ils sont prêts à souscrire pour eux-mêmes dans leur propre forêt. La France élabore un Plan national forestier qui sera communiqué à l'Union européenne avant le 31 décembre 1993 en application des décisions du Conseil de Lisbonne (juin 1992).
L'article relatif à la forêt traite essentiellement de la lutte contre la déforestation : c'est la réponse politique aux conclusions et recommandations techniques du Xe Congrès forestier mondial. Il énumère une longue liste d'intentions, qui devront être traduites en actions concrètes. Son avenir dépendra des procédures de suivi qui seront définies par la Commission de développement durable qui vient d'être créée au sein des Nations-Unies. Ce travail effectif de suivi devrait au moins associer la FAO, le PNUE et le PNUD, ainsi que d'autres partenaires tels qu'une représentation des ONG.
Dans ce domaine, la forêt intervient par les stocks de biomasse sur pied et les incendies de forêt agissent sur les émissions de gaz à effet de serre. En milieu tropical, il s'agit essentiellement de lutter contre la déforestation et les feux, ce qui rejoint le concept de gestion durable.
La France a signé cette convention, tout en regrettant la timidité des dispositions retenues et en déplorant qu'une liste mondiale d'espèces et de biotopes en danger n'y ait pas été annexée.
Parlement européen
Révisé le 1er septembre 1996
URL: http://www.europarl.ep.ec/dg7/forest/fr/france-4.htm