La forêt est évoquée dans le chapitre XI de l'Agenda 21 traitant de la lutte contre la déforestation. D'une conception traditionnelle, exhaustive et peu hiérarchisée, ce chapitre constitue un utile mémento des problèmes et des solutions tels qu'ils sont perçus par les décideurs au début des années 1990. Il est une réponse politique à la liste des conclusions et recommandations techniques du Xe Congrès forestier mondial. On y trouve en particulier la volonté d'associer les populations locales aux décisions sylvicoles qui les concernent, la place faite au secteur privé, l'importance accordée aux inventaires et aux bases de données, la volonté d'accroître les surfaces forestières par le boisement, la lutte contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre, l'attention grandissante portée aux produits de la forêt autres que le bois et le désir de promouvoir des approches intersectorielles dépassant le cadre traditionnel des politiques forestières stricto sensu.
A. MAINTIEN DES RÔLES ET FONCTIONS MULTIPLES DE TOUS LES TYPES DE FORÊTS, TERRES FORESTIÈRES ET SURFACES BOISÉES
11.1. Les politiques, méthodes et mécanismes adoptés pour soutenir et développer les rôles écologique, économique, social et culturel multiples des arbres, des forêts et des terres forestières souffrent de graves insuffisances. De nombreux pays développés sont confrontés aux effets de la pollution atmosphérique et des incendies de leurs forêts. Il faut souvent adopter au niveau national des mesures et des méthodes plus efficaces pour améliorer et harmoniser l'élaboration des politiques, les plans et les programmes, les mesures et instruments législatifs, les modes de développement, la participation du grand public, et notamment des femmes et des populations autochtones, la participation des jeunes, le rôle du secteur privé, des organisations locales, des organisations non gouvernementales et des coopératives, le développement des compétences techniques et pluridisciplinaires et la qualité des ressources humaines, la vulgarisation forestière et l'éducation du public, les moyens de recherche et l'appui à la recherche, les structures et mécanismes administratifs, y compris la coordination intersectorielle, la décentralisation et les systèmes de responsabilité et d'incitation, la diffusion de l'information et les relations publiques. Cela est particulièrement important pour assurer une approche rationnelle et holistique d'un développement durable et écologiquement rationnel des forêts. La nécessité de préserver le rôle multiple des forêts et des terres forestières par un renforcement adéquat et approprié des mécanismes institutionnels a été maintes fois soulignée dans un grand nombre de rapports, décisions et recommandations de la FAO, de l'OIBT, du PNUE, de la Banque mondiale, de l'UICN et d'autres organisations.
11.2. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a ) Renforcer les institutions forestières nationales pour accroître la portée et l'efficacité des activités relatives à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts et pour assurer l'utilisation et la production durables de biens et services forestiers, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. D'ici à l'an 2000, renforcer les capacités et les moyens des institutions nationales pour leur permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à la protection et à la conservation des forêts, et d'élargir la portée des programmes et activités de gestion et de mise en valeur des forêts, tout en améliorant leur efficacité.
b ) Renforcer et améliorer les compétences humaines, techniques et professionnelles, ainsi que les connaissances et capacités nécessaires pour élaborer et appliquer efficacement des politiques, des plans, des programmes, des recherches et des projets de gestion, de conservation et de développement durable de tous les types de forêts et de ressources provenant des forêts, ainsi que des terres forestières, secteurs d'où l'on peut tirer les mêmes profits.
a ) Activités liées à la gestion
11.3. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le soutien des organisations sous-régionales, régionales et internationales, devraient renforcer les moyens institutionnels de promouvoir les rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts et de végétation, y compris les ressources connexes provenant des terres et des forêts, en vue du développement durable et de la protection de l'environnement dans tous les secteurs. Il faudrait le faire chaque fois que possible en renforçant si nécessaire ou en modifiant les structures et mécanismes existants et en améliorant leur coopération et la coordination de leurs rôles respectifs. Les principales activités à cet égard consistent notamment à :
a ) Rationaliser et renforcer les structures et mécanismes administratifs, notamment par l'affectation d'un personnel adéquat et une bonne répartition des tâches, la décentralisation de la prise de décisions, la mise en place d'infrastructures (installations et matériels), la coordination intersectorielle et un système de communication efficace.
b ) Encourager la participation du secteur privé, des syndicats, des coopératives rurales, des communautés locales, des populations autochtones, des jeunes, des femmes, des groupes d'utilisateurs et des organisations non gouvernementales aux activités relatives aux forêts, et leur accès à l'information et aux programmes de formation dans le cadre national.
c ) Passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les programmes relatifs à tous les types de forêts et de végétation, et aux sources connexes provenant des terres et des forêts, et les rattacher aux politiques et dispositions législatives concernant les autres modes d'utilisation et de mise en valeur des sols, promouvoir des mesures législatives et autres en tant que base contre la conversion incontrôlée à d'autres types d'utilisation des sols.
d ) Elaborer et exécuter des plans et des programmes en s'attachant notamment à définir des objectifs, des programmes et des critères à l'échelon national, et au besoin régional et sous-régional, pour en assurer l'application et l'amélioration ultérieure.
e ) Créer, mettre au point et maintenir un système efficace de vulgarisation forestière et d'éducation du public pour assurer une prise de conscience plus grande et une meilleure compréhension du rôle multiple et de la valeur des arbres, des forêts et des terres forestières et obtenir une meilleure gestion.
f ) Créer ou renforcer des établissements et moyens d'enseignement et de formation dans le domaine forestier ainsi que dans celui des industries forestières en vue de former en nombre suffisant des spécialistes, des techniciens et du personnel qualifié, en s'adressant particulièrement aux jeunes et aux femmes.
g ) Créer et renforcer les capacités de recherche sur les différents aspects des forêts et des produits forestiers, y compris par exemple la recherche sur la gestion rationnelle des forêts, la diversité biologique, les effets des polluants atmosphériques, sur les utilisations traditionnelles des ressources forestières par les populations locales et les populations autochtones et sur l'amélioration des revenus commerciaux et des autres valeurs non commerciales que procure la gestion des forêts, etc.
b ) Données et information
11.4. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le concours d'institutions internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales, devraient mettre au point la base de données et les données de base nécessaires à la planification et à l'évaluation des programmes.
Il s'agirait, plus précisément :
a ) de recueillir, rassembler, mettre à jour périodiquement et diffuser des éléments d'information sur la classification et l'utilisation des sols, notamment des données sur la couverture forestière, les zones qui pourraient faire l'objet d'un premier boisement, les espèces menacées d'extinction, les valeurs écologiques, les modes d'utilisation des sols traditionnels autochtones, la biomasse et la productivité, en corrélant les données démographiques, socio-économiques et les données sur les ressources forestières aux micro et macro-niveaux et en analysant périodiquement les programmes forestiers.
b ) d'établir des liens avec les autres systèmes et sources de données utiles pour appuyer la gestion, la conservation et le développement des forêts, tout en développant ou en renforçant les systèmes d'information géographique, selon que de besoin.
c ) de créer un mécanisme qui garantisse que le public ait accès à cette information.
c ) Coopération et coordination internationales et régionales
11.5. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et les institutions devraient conjuguer leur action pour fournir des services d'experts et d'autres éléments d'appui, promouvoir les travaux de recherche au niveau international, notamment pour faciliter les transferts de techniques, promouvoir une formation spécialisée et assurer l'accès aux données d'expériences et aux résultats de la recherche. Il est nécessaire de renforcer la coordination et d'améliorer les résultats des organisations internationales s'occupant des forêts quant à l'assistance technique apportée aux pays intéressés en vue de la gestion des forêts, de leur préservation et de leur mise en valeur de manière durable.
a ) Financement et évaluation des coûts
11.6. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993 - 2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2,5 milliards de dollars par an, y compris un montant de 860 millions de dollars environ qui serait financé par la Communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
b ) Moyens scientifiques et techniques
11.7. Les activités de planification, de recherche et de formation qui sont spécifiées constitueront les moyens scientifiques et techniques d'exécution du programme, ainsi que le produit de celui-ci. Les systèmes, méthodes et savoir-faire engendrés par le programme contribueront à améliorer l'efficacité. A cette fin, il convient notamment :
a ) d'analyser les réalisations, les contraintes et les questions sociales pour appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes.
b ) d'analyser les problèmes de recherche et les besoins en la matière, d'organiser les travaux de recherche et d'exécuter des projets de recherche déterminés.
c ) d'évaluer les besoins en ressources humaines, en personnel qualifié et en moyens de formations.
d ) d'élaborer, de mettre à l'essai et d'appliquer des méthodes-approches appropriées pour la mise en oeuvre des programmes et plans concernant les forêts.
c ) Mise en valeur des ressources humaines
11.8. Certains éléments de la formation et de l'enseignement forestiers contribueront efficacement à la mise en valeur des ressources humaines. Cela implique notamment :
a ) le lancement de programmes préparant à des diplômes universitaires et post-universitaires, et de programmes de spécialisation et de recherche ;
b ) le renforcement des programmes de formation avant l'emploi et en cours d'emploi et des programmes de vulgarisation aux niveaux technique et professionnel, y compris la formation de moniteurs ou d'enseignants et la mise au point des programmes, du matériel et des méthodes d'enseignement ;
c ) une formation spéciale du personnel des organismes forestiers nationaux dans des domaines tels que l'élaboration et l'évaluation des projets et le contrôle périodique de leur exécution.
d ) Renforcement des capacités
11.9. Il s'agit plus particulièrement de renforcer les capacités dans le secteur forestier, résultat auquel doivent concourir toutes les activités inscrites à ce programme. Pour la création de capacités nouvelles et plus solides, il conviendrait de tirer pleinement parti des systèmes existants et de l'expérience acquise.
B - AMÉLIORATION DE LA PROTECTION, DE LA GESTION ÉCOLOGIQUEMENT VIABLE ET DE LA PRÉSERVATION DE TOUTES LES FORÊTS ET VERDISSEMENT DES ZONES DÉGRADÉES PAR DES MESURES DE RÉHABILITATION, TELLES QUE LA REMISE EN ÉTAT DES FORÊTS, LE BOISEMENT ET LE REBOISEMENT
11.10. Toutes les forêts sont menacées par leur dégradation incontrôlée et par le développement incontrôlé d'autres types d'utilisation des sols, dus en partie à l'accroissement des besoins de l'homme, par l'expansion de l'agriculture, une mauvaise gestion de l'environnement englobant, par exemple, l'insuffisance des moyens de lutte contre les incendies de forêts et le braconnage à terme, le surpâturage et le pâturage non réglementé, les effets nocifs des polluants atmosphériques, les incitations économiques et autres mesures prises par d'autres secteurs de l'économie. L'appauvrissement et le dépérissement des forêts ont pour conséquences l'érosion des sols, la perte de diversité biologique, les dommages causés à l'habitat de la faune et de la flore et la dégradation des bassins hydrographiques, la détérioration de la qualité de vie et la réduction des possibilités de développement.
11.11. La situation actuelle appelle des mesures urgentes et cohérentes pour conserver et entretenir les ressources forestières. La création d'espaces verts appropriés constitue par toutes les activités dont elle se compose, un moyen efficace d'accroître la sensibilisation du public et sa participation à la protection et à la gestion des ressources forestières. Il convient notamment d'examiner les modes d'utilisation des sols et de faire-valoir et les besoins locaux, et d'énoncer clairement les objectifs des différents types d'activités de boisement.
11.12. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :
a ) Maintenir les forêts existantes par des mesures de conservation et de gestion, et entretenir et accroître la superficie des forêts et des terres boisées dans les régions appropriées des pays développés et des pays en développement, par des mesures de préservation des forêts naturelles, de protection, de remise en état, de régénération, de boisement et de reboisement et par la plantation d'arbres, en vue de maintenir ou de rétablir l'équilibre écologique et d'accroître leur contribution à la satisfaction des besoins et au bien-être de l'humanité.
b ) Etablir et appliquer, le cas échéant, des programmes d'action nationaux en matière de foresterie ou des plans de gestion, de préservation et de mise en valeur durable des forêts. Ces programmes ou plans devraient être rattachés à ceux relatifs aux autres modes d'utilisation des sols. Dans ce contexte, des programmes ou plans d'action nationaux en matière de foresterie s'inscrivant dans le cadre du Programme d'action pour les forêts tropicales sont actuellement mis en oeuvre dans plus de 80 pays avec l'appui de la Communauté internationale.
c ) Assurer une gestion rationnelle à long terme et, le cas échéant, la préservation des ressources forestières existantes et à venir.
d ) Maintenir et accroître les contributions écologiques, biologiques, climatiques, socio-culturelles et économiques des ressources forestières.
e ) Faciliter et promouvoir la mise en oeuvre effective de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts adoptée par la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, et, sur la base de l'application de ces principes, examiner la nécessité et l'applicabilité de toutes sortes d'arrangements appropriés convenus au plan international pour promouvoir la coopération internationale en matière de gestion, conservation et exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, notamment par le biais du boisement, du reboisement et de la remise en état.
a ) Activités liées à la gestion
11.13. Les gouvernements devraient prendre conscience de la nécessité de classer les forêts, dans le cadre d'une politique de conservation et de gestion à long terme, en différentes catégories, et de créer des unités viables dans chaque région-bassin en vue d'assurer la protection des forêts. Les gouvernements, avec le concours du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des communautés locales, des populations autochtones, des femmes, des services de l'administration locale et du public en général, devraient s'employer à entretenir et accroître le couvert végétal partout où cela est écologiquement, socialement et économiquement possible, grâce à la coopération technique et à d'autres formes d'appui. Les principales activités à envisager consistent à :
a ) Assurer une gestion viable de tous les écosystèmes forestiers et des terres boisées par une bonne planification, une meilleure gestion, et l'exécution en temps utile des activités sylvicoles, y compris les inventaires et les recherches pertinentes, ainsi que la remise en état des forêts naturelles dégradées, afin de restaurer leur productivité et leur contribution écologique, en accordant une attention particulière aux besoins des populations en ce qui concerne les services économiques et écologiques, l'énergie tirée du bois, l'agroforesterie, les services et produits forestiers autres que le bois, la protection des bassins et des sols, la gestion de la faune sauvage et les ressources génétiques forestières.
b ) Créer, développer et aménager, en fonction du contexte de chaque pays, des zones protégées comprenant des systèmes d'unités de conservation, compte tenu de leurs fonctions et de leurs valeurs écologique, sociale et spirituelle, notamment en assurant la protection des forêts qui représentent des systèmes écologiques et des paysages typiques, des forêts anciennes, la protection et la gestion de la faune sauvage, la désignation, le cas échéant, de sites comme patrimoine mondial dans le cadre de la convention relative au patrimoine mondial, la conservation des ressources génétiques par des mesures in situ et ex situ et la mise en oeuvre de mesures d'appui pour assurer l'exploitation rationnelle des ressources biologiques et la préservation de la diversité biologique et des habitats traditionnels forestiers, des habitants des forêts et des collectivités locales.
c ) Entreprendre et promouvoir l'aménagement de zones tampons et de zones de transition.
d ) Régénérer la végétation dans les zones appropriées de montagne, sur les hauts plateaux, les terres dénudées, les terres agricoles dégradées, les terres arides et semi-arides et les zones côtières pour lutter contre la désertification et éviter les problèmes d'érosion et à d'autres fins de protection, ainsi que dans le cadre de programmes nationaux de remise en état des sols dégradés, y compris des activités forestières communautaires et sociales, des activités agroforestières et le pâturage en forêt, tout en tenant compte du rôle des forêts en tant que puits et réservoirs à carbone.
e ) Développer les forêts plantées industrielles et non industrielles pour appuyer et promouvoir les programmes nationaux écologiquement rationnels de boisement et de reboisement/régénération sur des sites appropriés, et améliorer les forêts plantées existantes répondant à des besoins industriels, non industriels et commerciaux, pour augmenter leur contribution à la satisfaction des besoins des populations et à atténuer les pressions sur les anciennes forêts. Des mesures devraient être prises en vue d'assurer des revenus intermédiaires et d'améliorer le taux de rendement des investissements effectués dans les forêts plantées, par la mise en place de plantations intercalaires ou de plantations en sous-étage qui sont des plus utiles dans ce domaine ;
f ) Mettre au point et renforcer un plan national ou directeur pour les forêts plantées, à titre prioritaire, en indiquant notamment l'emplacement, l'étendue, les essences, en délimitant les forêts plantées existantes nécessitant une remise en état, en tenant compte des aspects économiques, pour le développement des futures forêts plantées et en privilégiant les essences indigènes ;
g ) Renforcer la protection des forêts contre les polluants, les incendies, les parasites et les maladies ainsi que d'autres activités humaines telles que le braconnage, l'extraction minière et l'agriculture itinérante abusive et non réglementée, l'introduction de végétaux et d'espèces animales exotiques ; développer et accélérer la recherche afin de mieux comprendre les problèmes ayant trait à la gestion et à la régénération de tous les types de forêts ; renforcer ou mettre en place des mesures appropriées pour contrôler et pour évaluer le mouvement transfrontière des végétaux et matériaux connexes.
h ) Encourager le développement de la foresterie urbaine pour la création d'espaces verts dans les villes, à leur périphérie et dans les zones rurales habitées, à des fins d'agrément, de loisirs et de production et pour la protection des arbres et des bosquets.
i ) Créer ou améliorer les conditions d'une participation de tous les secteurs de la population, notamment les jeunes, les femmes, les populations autochtones et les communautés locales à la formulation, à la mise au point et à l'exécution des programmes et activités relatives aux forêts, compte dûment tenu des besoins locaux et des valeurs culturelles.
j ) Limiter l'agriculture itinérante ayant des effets destructeurs et s'efforcer d'y mettre fin, en s'attaquant à ses causes sociales et écologiques profondes.
b ) Données et information
11.14. Les activités relatives à la gestion devraient comporter la collecte, le rassemblement et l'analyse de données et d'éléments d'information, y compris des enquêtes initiales. Voici quelques unes des activités concrètes à entreprendre :
a ) Effectuer des enquêtes et établir et exécuter des plans d'occupation des sols aux fins de création d'espaces verts, de la plantation, du boisement, du reboisement et de la remise en état des forêts.
b ) Rassembler et mettre à jour des données sur l'utilisation des sols et sur l'inventaire et l'aménagement forestiers aux fins de la planification de l'utilisation des sols et de la gestion des ressources forestières (bois et autres), y compris des données sur l'agriculture itinérante et d'autres agents de destruction des forêts.
c ) Récapituler des données sur les ressources génétiques et les biotechnologies relatives en procédant aux enquêtes et aux études nécessaires.
d ) Entreprendre des enquêtes et des travaux de recherche concernant les connaissances des populations locales- autochtones sur les arbres et les forêts et leur utilisation pour améliorer la planification et la réalisation d'un aménagement forestier rationnel.
e ) Rassembler et analyser les données provenant des travaux de recherche sur l'interaction entre les essences utilisées dans les forêts plantées et leur site, évaluer l'incidence virtuelle du changement climatique sur les forêts, ainsi que l'influence des forêts sur le climat et entreprendre des études approfondies sur le cycle du carbone dans les différents types de forêts, afin de fournir des conseils scientifiques et un appui technique.
f ) Etablir des liens avec les autres sources de données-d'informations relatives à la gestion et à l'utilisation rationnelles des forêts et améliorer l'accès aux données et à l'information.
g ) Développer et intensifier les travaux de recherche pour améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes et des mécanismes naturels ayant trait à l'aménagement et à la remise en état des forêts, en ce qui concerne notamment la faune et ses relations avec la forêt.
h ) Récapituler les informations sur l'état des forêts et l'influence des immissions et des émissions sur les sites.
c ) Coopération et coordination internationales et régionales
11.15. La création de zones vertes est une tâche d'une importance et d'une portée mondiales. La Communauté internationale et les communautés régionales devraient donc apporter à ce programme un appui technique et d'autres moyens. Les activités particulières de caractère international destinées à appuyer les efforts nationaux devraient notamment viser à :
a ) Renforcer les mesures prises en coopération pour réduire la pollution et ses effets transfrontières néfastes pour la santé des arbres et des forêts et la conservation des écosystèmes typiques.
b ) Coordonner les travaux de recherche menés à l'échelle régionale et sous-régionale sur le stockage du carbone, la pollution atmosphérique et d'autres questions relatives à l'environnement.
c ) Etayer et échanger des informations et données d'expérience au bénéfice des pays dont les problèmes et les perspectives sont similaires.
d ) Renforcer la coordination et améliorer la capacité des organisations internationales, comme la FAO, l'OIBT, le PNUE et l'UNESCO, de fournir un appui technique pour l'aménagement des forêts, leur conservation et leur exploitation rationnelle, et d'appuyer la renégociation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux prévue pour 1992-1993.
a ) Financement et évaluation des coûts
11.16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant de 3,7 milliards de dollars environ qui serait financé par la Communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
b ) Moyens scientifiques et techniques
11.17. L'analyse des données, la planification, la recherche, le transfert/développement des techniques et/ou les activités de formation font partie intégrante des activités du programme et fournissent les moyens d'exécution scientifiques et techniques. Les institutions nationales devraient :
a ) Réaliser des études de faisabilité et renforcer la planification opérationnelle concernant les principales activités forestières.
b ) Mettre au point et appliquer des techniques écologiquement rationnelles répondant aux diverses activités énumérées.
c ) Développer l'action relative à l'amélioration des ressources génétiques et à l'application de la biotechnologie pour améliorer la productivité et la tolérance à l'agression environnementale, y compris, par exemple, l'arboriculture, la technique des semences, les réseaux d'achat de semences, les banques de plasma germinatif, les techniques in vitro, la conservation in situ et ex situ.
c ) Mise en valeur des ressources humaines
11.18. Parmi les moyens indispensables pour mener à bien les activités, figurent la formation d'un personnel qualifié et l'amélioration des compétences, des installations et conditions de travail, la motivation et la sensibilisation du public. Il s'agit notamment :
a ) De fournir une formation spécialisée dans les domaines de la planification et de la gestion, de la protection de l'environnement, des biotechnologies, etc.
b ) De créer des zones de démonstration qui puissent servir de modèles et de moyens de formation.
c ) D'apporter un appui aux organisations et aux communautés locales, aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers privés, en particulier aux femmes, aux jeunes, aux exploitants agricoles et aux populations autochtones-agriculteurs itinérants, par des programmes de vulgarisation, la fourniture de facteurs de production et la formation.
d ) Renforcement des capacités
11.19. Les gouvernements, le secteur privé, les organisations et communautés locales, les populations indigènes, les syndicats et les organisations non gouvernementales devraient, avec l'appui des organisations internationales compétentes, créer la capacité d'exécuter les activités du programme. Cette capacité devrait être développée et renforcée en fonction des activités prévues. Le renforcement des capacités comprend notamment le cadre de politique générale et le cadre juridique, le renforcement des institutions nationales, la mise en valeur des ressources humaines, le développement de la recherche et de la technologie, le développement de l'infrastructure, la sensibilisation du public...
Parlement européen
Révisé le 1er septembre 1996
URL: http://www.europarl.ep.ec/dg7/forest/fr/s5-2-3-a.htm