Résumé

Le présent rapport analyse le rôle des systèmes électoraux dans la détermination du niveau de la représentation politique des femmes dans l'Union européenne. Le seul examen des indicateurs statistiques montre que les États membres dans lesquels le niveau de représentation politique des femmes est le plus élevé (Suède, Finlande, Danemark et Pays-Bas) sont ceux dotés d'un système proportionnel ou mixte. De fait, une comparaison internationale basée sur 162 pays montre que les pays dans lesquels la représentation des femmes est égale ou supérieure à 25% parmi les députés dans la chambre basse ou l'unique chambre ont (sans exception) un système proportionnel ou mixte.

Inversement, l'examen des États membres se distinguant par des niveaux de représentation politique des femmes très faibles (Grèce, France et Royaume-Uni) montre que ces pays sont dotés de systèmes majoritaires ou mixtes. Là encore, une comparaison internationale montre que les pays dans lesquels la proportion de femmes députés est inférieure ou égale à 10% ont dans leur immense majorité un système majoritaire; les pays qui n'ont aucune femme représentée au Parlement ont tous (sans exception, là encore) un système majoritaire ou nominal.

Néanmoins, le système électoral à lui seul ne suffit pas à expliquer les différents niveaux de représentation politique des femmes dans l'Union européenne. D'autres facteurs entrent en jeu, parallèlement au système électoral, parmi lesquels:

• Partis politiques - affiliation idéologique; processus et critères de sélection; structure du parti et son incitation à la promotion des femmes au sein de la hiérarchie politique; volonté du parti de placer les femmes en position d'éligibilité sur les listes électorales
• Quotas et mesures anti-discriminatoires - tant au niveau national qu'au niveau du parti; mesures bénévoles ou juridiquement contraignantes visant à garantir une représentation numérique et au niveau exécutif des femmes, notamment en ce qui concerne leur position sur les listes électorales
• Facteurs culturels et socio-économiques - éducation et profession, responsabilités familiales, existence de services de garde des enfants et pratiques de travail compatibles avec la vie de famille.

Au sein de l'Union européenne, les femmes sont généralement mieux représentées au niveau régional (moyenne UE d'environ 24,9%) qu'au niveau national ( 20,53% dans l'UE), et un peu moins bien au niveau local (20%). Cette situation peut s'expliquer par l'utilisation du scrutin proportionnel au niveau régional dans la plupart des pays (la France, par exemple, a un scrutin proportionnel au niveau régional mais un système majoritaire au niveau national). Dans les États membres européens dotés d'une seconde chambre la représentation des femmes est généralement beaucoup plus faible (14,8% en moyenne). Au sein de l'UE, la proportion de femmes élues au Parlement européen (MdPE) est généralement plus élevées que celle des élues au niveau national (à l'exception du Portugal), avec 27,64% d'élues, soit 173 femmes sur un total de 626 MdPE.

Parlement européen: Mars 1997