Voté à l'Assemblée Générale des Nations Unies le 14 septembre 1996
Ouverture pour la signature le 24 septembre 1996
Les rencontres entre les puissances nucléaires pour aboutir à un traité prévoyant l'interdiction totale des essais ont commencé dès les années 60, sans produire de résultat concret jusqu'en 1992. A cette date le Congrès américain, suivant l'exemple de la Russie et de la France, a annoncé un moratoire de neuf mois et a fixé le terme de son programme des tests au 30 septembre 1996, c'est à dire après avoir effectué les essais censés améliorer la fiabilité et la sécurité des armes nucléaires<1>.
Cela dit, le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires n'a été négocié sérieusement qu'à partir de 1994, y compris au sein de la Conférence pour le désarmement (CD) des Nations Unies. D'importants progrès ont été faits en matière d'organisation et d'inspection et un projet de traité a été proposé à la fin de la séance du mois de septembre. En dépit de ces efforts, certains Etats étaient d'avis que les développements auraient pu être plus rapides et plus incisifs.
On pourrait relever l'existence de deux types d'approches différentes. La premiére, dite minimaliste, soutenue fortement et constamment par la Russie, attribue au traité une signification éminemment politique. Dans cette perspective, le traité devrait être conclu rapidement, il devrait avoir une portée limitée, une organisation et un mécanisme d'inspection simples et il devrait réserver une place très limitée aux inspections sur le terrain.
Une deuxième tendance, dite maximaliste, vise en revanche, à bloquer la course aux armements moyennant une réglementation très sévère et pénétrante sur les activités liées à la production d'armes nucléaires. De ce point de vue, la portée du traité devrait comprendre toutes les activités suspectes qui peuvent contribuer de façon horizontale ou verticale à la prolifération d'armes nucléaires et permettre en même temps la mise en place d'une organisation indépendante chargée de maintenir et de faire fonctionner un système élaboré de contrôle et de conduire des inspections sur place. Aucun Etat n'a cependant soutenu vigoureusement tous les aspects de l'approche maximaliste.
Si, en général, il était possible de parler d'une quasi homogénéité des tendances, cela n'a pas empêché des positions divergentes. La Chine par exemple s'est démontrée prête à donner son accord à l'interdiction des essais et à l'entrée en vigueur immédiate du traité, mais elle voulait toutefois conserver temporairement la possibilité de maintenir les essais de nature pacifiques. Parallèlement on trouvait aussi des positions complètement opposées, comme celle proposée par l'Indonésie qui refuse toute forme d'essai y compris les simulations faites sur ordinateur.
Les mêmes divergences ont été rencontrées au cours des négociations liées aux essais hydronucléaires, des explosions qui comportent l'utilisation d'engins nucléaires, parfois, d'armes nucléaires modifiées, mais avec une quantité d'énergie générée inférieure à celle produite par une explosion nucléaire normale. Ce type d'essais implique un double usage; on peut y recourir soit pour évaluer la fiabilité des ogives nucléaires, afin d'assurer qu'il n'y ait pas de fissions dangereuses accidentelles; soit pour étudier les premiers moments de l'ignition nucléaire avant le déclenchement de la réaction.
La possibilité de mener ce genre d'essais pourrait comporter des problèmes au niveau de vérification, étant donné que les systèmes de contrôle utilisés seraient les mêmes que ceux employés pour les essais nucléaires traditionnels. De plus, les essais hydronucléaires pourraient aussi être difficilement distingués d'autres types de tests finalisés plutôt pour la réalisation de nouveaux types d'armes nucléaires à basse production d'énergie.
C'est notamment le processus de modernisation dans la production des armes qui sollicite une interdiction même de ces essais qui pourraient être utilisés comme échappatoire par les puissances nucléaires qui veulent continuer à progresser dans ce domaine.
Au début de 1996 le débat avait obtenu un nouvel élan grâce à la présentation d'un texte par l'Australie et l'Iran visant à rechercher une voie moyenne entre les positions exprimées par les environs 1200 amendements présentés au projet de traité CTB. Un certain optimisme régnait, fondé sur la considération que finalement il n'y a pas des divergences de fond entre la Fédération de Russie et les États-Unis; seul l'emploi des formules diffère. Ce climat positif avait amené certains commentateurs à croire possible l'élaboration d'un texte final, de façon à pouvoir le présenter à l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 1996, (malgré d'importantes divergences qui demeuraient sur la portée du traité, sur le système de vérification - y compris les vérifications sur les sites nucléaires - le rôle du secrétariat technique IMS, la possibilité de divulguer les informations et l'interprétation à donner, et, enfin, sur la date et les conditions de son entrée en vigueur). Finalement, des formules de compromis ont été trouvées, qui ont permis à l'Australie, soutenue par 130 pays, de présenter une résolution aux Nations Unies, qui propose l'adoption du texte négocié à Genève.
En septembre 1996, l'Assemblée Générale des Nations Unies a exprimé son soutien pour le CTB par 158 voix en faveur, 3 contre<2>. Suite à ce vote, le Traité fut déjà signé par un grand nombre d'Etats, y compris les 5 puissances nucléaires et Israël. L'Inde, cependant, s'oppose encore à la signature, jugeant le texte inéquitable et inacceptable, étant donné que les privilèges des puissances nucléaires sont maintenus.
(1) Seulement avec la nouvelle présidence les Etats-Unis se sont engagés a utiliser d'autres systèmes pour vérifier l'état de sécurité de leur armements.
(2) L'Inde, la Libye et Bhutan ont voté contre.