LES PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES
EN MATIERE DE CONTRÔLE D'ARMEMENT

PARLEMENT EUROPEEN
Direction-Générale des Études
Document de Travail
Série Politique
- W-23 -
03-1997


TABLE DES MATIERES

st12x18INTRODUCTION

st12x18I. TRAITE SUR LES FORCES CONVENTIONNELLES EN EUROPE (FCE)

st12x18II. TRAITE SUR LA NON PROLIFERATION DES ARMES NUCLÉAIRES (TNP)

st12x18III. TRAITE SUR L'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES (CTB)

st12x18IV. TRAITE SUR LA LIMITATION DES SYSTEMES DE DEFENSE ANTIMISSILES (ABM)

st12x18V . TRAITES SUR LA REDUCTION DES ARMES STRATEGIQUES (START I et START II)

st12x18VI. TRAITE SUR CERTAINES ARMES CONVENTIONNELLES (CCW)

st12x18VII. CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES (CWC)

st12x18VIII. THE OPEN SKIES TREATY (Ciels Ouverts)

st12x18 ANNEXE 1: Jalons du désarmement et sécurité en Europe

st12x18 ANNEXE 2: Niveau des armements nucléaires stratégiques après le processus de désarmement START-2


INTRODUCTION

Au cours de ces dernières années, suite aux changements radicaux survenus après la chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc communiste, la communauté internationale a manifesté davantage son engagement dans la réduction des différents types d'armements et dans la codification de traités et conventions. Ces efforts définissent une claire volonté d'établir un cadre juridique capable, entre autre, de refléter la nouvelle configuration des rapports de force dans le continent européen et, plus généralement, dans le monde.

De nouveaux traités se sont ajoutés à la liste d'accords qui, à partir grosse modo des années 1970, ont essayé d'introduire une certaine réglementation dans ce domaine. La dissolution de l'Union Soviétique a permis de réconsidérer les termes de certaines conventions et de donner une nouvelle impulsion au dialogue entre Etats, tout en soulignant la gravité et la précarité de la condition des ex- républiques sur lesquelles pèse lourdement le fardeau de l'héritage soviétique.

Cette étude, qui n'a pas l'ambition d'être exhaustive, reprend les plus importantes conventions internationales en matière de contrôle d'armement et de désarmement en faisant le point sur l'état des négociations pour celles qui ne sont pas encore en vigueur et en reprenant les derniers événements pour celles qui le sont déjà depuis quelques années.