II. TRAITÉ SUR LA NON PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES (TNP)

Négociations: 1957 - 1968
Signature: 1 juillet 1969
Entrée en vigueur: 5 mars 1970


Dans la perspective du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, la communauté internationale peut être repartie en trois catégories d'Etats: premièrement les puissances officiellement nucléaires, notamment la France, la Grande Bretagne, les États Unis, la Russie et la Chine qui ont produit et fait exploser une arme nucléaire avant le 1 janvier 1967, ensuite des pays comme l'Inde, le Pakistan ou Israël qui officieusement possèdent un engin nucléaire et qui n'ont pas adhéré au TNP, enfin tous les autres États dont certains sont parties au traité et d'autres pas.

L'objectif du traité est de limiter au maximum le nombre des puissances nucléaires, en interdisant "à tout État doté d'armes nucléaires... de transférer des armes nucléaires ou autre dispositif nucléaire explosif....et à n'aider, ni encourager, ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires ....à en fabriquer ou en acquérir. Par ailleurs, tout État non doté d'armes nucléaires s'engage à n'accepter de qui que ce soit... le transfert d'armes nucléaires ....et à ne pas les fabriquer ni les acquérir."

La Corée du Nord a été le seul Etat à dénoncer le traité en mars 1993. Suite à un accord avec les États-Unis, elle est finalement restée partie au traité mais ne permettra pas l'inspection complète de son équipement nucléaire, jusqu'à ce que certaines conditions soient remplies. D'autres préoccupations subsistent encore concernant l'Iran et l'Iraq.

Selon les termes du traité, après 25 ans, les parties devaient décider si le TNP devait être prorogé soit indéfiniment, soit pour une certaine période, soit pour plusieurs périodes à durée déterminée. Le 11 mai 1995, à l'issue d'une conférence de près de quatre semaines tenue au siège des Nations Unies à New York, les délégués de plus de 180 pays ont décidé que le TNP demeurera en vigueur pour une durée indéfinie. Ce résultat a en effet été obtenu sous la pression des États-Unis, de l'Union européenne, des autres puissances nucléaires et des autres pays industrialisés qui l'ont finalement emporté sur l'opposition d'Etats comme l'Inde, le Venezuela ou l'Iraq. Selon ces pays, il est essentiel que le TNP soit accompagné d'une mise en oeuvre d'un processus continuel de désarmement total et global. Il faut donc procéder à la graduelle élimination des armes nucléaires<1>.

L'influence des opposants, en particulier des pays en voie de développement, a de toute manière abouti à un certain résultat. En échange de cette extension illimitée, les puissances nucléaires ont accepté que trois documents accompagnent la décision:

A souligner, comme l'ont fait à leur tour la Russie et la Chine, que la prorogation indéfinie du TNP ne devrait pas constituer un mandat pour une possession indéfinie par les puissances nucléaires d'arsenaux nucléaires. Il faut qu'il se pose comme la première étape du processus d'élimination de ce type d'armement.

Le TNP demeure probablement un régime international controversé, sur les conséquences duquel les États membres sont encore profondément divisés.


NOTES

(1) D'avis contraire, la Grande- Bretagne a souligné que le TNP est un traité de non prolifération et non d'abolition des armes nucléaires, un traité qui réalise une distinction entre puissances nucléaires et non nucléaires.