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Rapport annuel

 

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de ce règlement: "Chaque institution publie un rapport annuel portant sur l'année écoulée, dans lequel sont mentionnés le nombre de refus d'accès aux documents opposés par l'institution et les motifs de ces refus, ainsi que le nombre de documents sensibles non inscrits au registre".

Conformément à l’article 116, paragraphe 6, du règlement du Parlement, le Bureau du Parlement adopte le rapport annuel visé à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1049/2001.