Site internet du registre public du Parlement européen

  • Le site internet du registre public du Parlement européen contient les références de documents élaborés ou reçus par l'institution depuis le 3 décembre 2001. La grande majorité de ces documents peuvent être consultés et téléchargés directement et gratuitement depuis ce site.
  • Les documents sont classés par catégories.
  • La structure du site internet du registre public peut être modifiée selon l'évolution des types de documents du Parlement.
  • Les catégories actuelles de documents sont les suivantes:
    • 1. Documents relatifs à l'activité parlementaire
    • 2. Documents d'information générale du Parlement européen
    • 3. Documents officiels transmis par les autres institutions et les États membres
    • 4. Documents de tiers
    • 5. Procédure budgétaire
    • 6. Autres catégories de documents rendus publics au titre du règlement (CE) n° 1049/2001

La catégorie relative à l'activité parlementaire comprend des documents en rapport avec la plénière, les commissions et les délégations; elle englobe également des documents relatifs aux activités des députés et des documents des organes directeurs.

Les demandes de documents peuvent être adressées à l'adresse suivante:

European Parliament
Transparency Unit

Public Access to documents

60, Rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
Belgium

Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez indiquer votre nom, prénom, adresse, ville et code postal, pays et numéro de téléphone.

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