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Site internet du registre public du Parlement européen

 
  • Le site internet du registre public du Parlement européen contient les références de documents élaborés ou reçus par l'institution depuis le 3 décembre 2001. La grande majorité de ces documents peuvent être consultés et téléchargés directement et gratuitement depuis ce site.
  • Les documents sont classés par catégories.
  • La structure du site internet du registre public peut être modifiée selon l'évolution des types de documents du Parlement.
  • Les catégories actuelles de documents sont les suivantes:
    1. 1. Documents relatifs à l'activité parlementaire
    2. 2. Documents d'information générale du Parlement européen
    3. 3. Documents officiels transmis par les autres institutions et les États membres
    4. 4. Documents de tiers
    5. 5. Procédure budgétaire
    6. 6. Autres catégories de documents rendus publics au titre du règlement (CE) n° 1049/2001

La catégorie relative à l'activité parlementaire comprend des documents en rapport avec la plénière, les commissions et les délégations; elle englobe également des documents relatifs aux activités des députés et des documents des organes directeurs.

 
Les demandes de documents peuvent être adressées à l'adresse suivante:
 
European Parliament
Transparency
  • Public Access to documents

    Rue Wiertz 60
    B-1047 Bruxelles
    Belgium
  • Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez indiquer votre nom, prénom, adresse, ville et code postal, pays et numéro de téléphone.
 
Pour de plus amples informations: