Site internet du registre public du Parlement européen

Conformément à l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tout citoyen ou résident d’un État membre a un droit d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union, quel que soit leur support, sous réserve des principes et des conditions qui seront fixés par voie de règlements adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. Le règlement (CE) nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission définit les principes généraux qui régissent ce droit d’accès ainsi que ses limites. L’article 11 dudit règlement dispose que chaque institution rend accessible au public un registre de documents sous forme électronique.

Le site internet du registre public du Parlement européen contient les références de documents élaborés ou reçus par l’institution depuis le 3 décembre 2001. La grande majorité de ces documents peuvent être consultés et téléchargés directement et gratuitement depuis ce site.

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Dans cette section, vous trouverez des informations sur le règlement (CE) nº 1049/2001 et d’autres décisions importantes ainsi que sur les dispositions régissant l’accès du public aux documents du Parlement.

Consultez cette page pour prendre connaissance des statistiques et des rapports annuels adoptés par le Parlement européen en vertu de l’article 17 du règlement (CE) nº 1049/2001.

Les archives historiques donnent accès à un ensemble de sources, d’articles et d’études historiques qui vous permettent de revivre l’histoire de l’intégration européenne et de découvrir le rôle joué par le Parlement européen dans ce processus.

Si vous désirez en savoir plus sur les activités, les compétences et l’organisation du Parlement européen, vous pouvez joindre l’unité «Demandes d’informations des citoyens» grâce au formulaire accessible dans cette section.