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Liens utiles

 

Que vous soyez à la recherche de documents historiques ou que vous réalisiez une recherche documentaire thématique ou approfondie, veuillez contacter l'unité Archives historiques du Parlement européen .

Si vous n'êtes pas à la recherche de documents spécifiques mais simplement d'informations sur le Parlement européen, veuillez contacter l'unité Demandes d'informations des citoyens (Ask EP) .

Si vous êtes à la recherche de documents d'autres institutions européennes, nous vous invitons à consulter les liens suivants:
Autres sources documentaires
Plus d'informations:
  • EUR-Lex : point d'accès au Journal officiel de l'Union européenne , dans sa version électronique, ainsi qu’à l'ensemble de la législation en vigueur.
  • PreLex : base de données des procédures interinstitutionnelles qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions, et d'accéder au texte intégral des documents.
  • Observatoire législatif du Parlement européen (ŒIL) : base de données qui donne accès aux résumés de toutes les étapes d'une procédure décisionnelle dans laquelle le Parlement européen est impliqué. Les fiches de procédure permettent d'accéder aux différents documents établis par les institutions et organes communautaires dans le cadre d'une procédure donnée.
  • Actes délégués : Le registre interinstitutionnel des actes délégués présente un aperçu complet du cycle de vie de ces actes. Il permet à l’utilisateur de rechercher des actes délégués et de suivre toute leur évolution, depuis la phase de planification jusqu’à leur publication au Journal officiel. Il indique également les examens effectués par le Parlement européen et le Conseil, et mentionne les travaux des groupes d’experts qui ont été associés à la préparation des actes délégués.
  • TED (Tenders Electronic Daily) : version Internet du supplément au Journal officiel. Elle permet de prendre connaissance des appels d'offres publiés par les institutions européennes.
  • Publications de l'UE (EU Bookshop) : ce site donne accès à toutes les publications gratuites et payantes des institutions européennes, des agences et des autres organismes décentralisés de l'UE.
 
Article 15 du TFUE
(ex-article 255 TCE)

1. Afin de promouvoir une bonne gouvernance, et d'assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture.

3. Tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a un droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, quel que soit leur support, sous réserve des principes et des conditions qui seront fixés conformément au présent paragraphe.

[…] Chaque institution, organe ou organisme assure la transparence de ses travaux et élabore dans son règlement intérieur des dispositions particulières concernant l'accès à ses documents, en conformité avec les règlements visés au deuxième alinéa.