Faire respecter les droits des citoyens 

Tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne est automatiquement citoyen de l’Union.

illustration human rights 

La citoyenneté de l’Union confère certains droits  à qui la détient. Ceux-ci sont énumérés aux articles 18 à 25 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne .

Les citoyens de l’Union ont le droit à:

  • circuler et séjourner  librement sur le territoire des États membres;
  • ne pas subir de discriminations fondées sur leur nationalité;
  • voter et se porter candidats  aux élections municipales et européennes dans l’État membre dans lequel ils résident; et
  • être aidés par l’ambassade ou le consulat d’un autre État membre lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur de l’Union dans un lieu où leur propre pays ne dispose ni d’ambassade ni de consulat. Les ambassades et consulats sont tenus, dans ces cas de figure, de traiter tous les citoyens de l’Union à égalité avec les citoyens de leur propre pays.

Le droit de pétition

Les citoyens de l’Union ont également le droit d’adresser des pétitions  au Parlement européen.

Toute pétition doit porter sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui concerne directement le pétitionnaire. Une pétition peut être présentée  à titre individuel ou avec d’autres personnes.

Le droit de pétition est consacré à l’article 44  de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne .

Les citoyens de l’Union ne sont pas les seuls à avoir ce droit: tout résident de l’Union peut adresser une pétition au Parlement européen.

C’est la commission des pétitions  du Parlement qui reçoit et examine les pétitions.

Droit de porter plainte pour mauvaise administration

Les citoyens de l’Union ont le droit de demander au Médiateur européen  d’enquêter sur des cas présumés de mauvaise administration dans les activités des institutions, organes et organismes de l’Union.

Là encore, ils ne sont pas les seuls à avoir ce droit: tout résident de l’Union peut demander au Médiateur d’enquêter.

L’initiative citoyenne européenne

Les citoyens de l’Union peuvent aussi participer à une initiative citoyenne européenne .

Mise en place par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne permet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative. À la Commission de vérifier si l’initiative porte sur un domaine qui relève de sa compétence.