Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht 

Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres  

Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).

Dès l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, la CEE devient la Communauté européenne (CE).Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement européen sont accrus grâce à l’introduction de la procédure de codécision et à l’extension de la procédure de coopération.

En vertu ce nouveau traité, le Parlement européen a le droit d’inviter la Commission à présenter une proposition législative dans les domaines qui, selon lui, nécessitent un acte communautaire. La Commission doit désormais être approuvée dans son ensemble par le Parlement européen, qui désigne également le Médiateur européen.

  • Signé à: Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992
  • Entrée en vigueur: le 1er novembre 1993