Traité de Nice 

La charte des droits fondamentaux a été signée par les présidents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil lors du Conseil européen de Nice. Le traité de Nice modifiant le traité sur l’UE, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes a été signé en présence de la Présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine. Le traité de Nice avait pour objectif de réformer la structure institutionnelle de l’Union européenne pour lui permettre de relever les défis posés par le nouvel élargissement. Le traité de Nice a renforcé les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement et étendu le vote à la majorité qualifiée à plus de domaines au sein du Conseil.

• Signé à: Nice (France) le 26 février 2001
• Entrée en vigueur: le 1er février 2003