Traité de Paris 

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été signé à Paris par la Belgique, la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est entré en vigueur pour une période de 50 ans. Le traité établit l’Assemblée parlementaire dont les membres étaient désignés par les parlements nationaux. L’Assemblée avait le droit de démettre la Haute-autorité (ancêtre de la Commission actuelle).

• Signé à: Paris (France) le 18 avril 1951
• Entrée en vigueur: le 23 juillet 1952
• Expiré: le 23 juillet 2002