Traité de Paris 

Signature du traité de Paris, le 18 avril 1951 

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été signé à Paris par la Belgique, la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est entré en vigueur pour une période de 50 ans. Les membres de l’Assemblée parlementaire étaient désignés par leurs parlements nationaux. L’Assemblée avait le droit de démettre la Haute-autorité (ancêtre de la Commission actuelle).

  • Signé à: Paris (France) le 18 avril 1951
  • Entrée en vigueur: le 26 juillet 1952
  • Expiré: le 23 juillet 2002