Traité de Rome (CEE) 

Traité instituant la Communauté économique européenne

Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Pour les deux nouvelles Communautés, les décisions étaient prises par le Conseil sur proposition de la Commission. L’Assemblée parlementaire doit être consultée et remettre ses avis au Conseil. L’Assemblée gagne en volume et compte désormais 142 membres. L’Assemblée parlementaire a tenu sa première session l’année suivante, le 19 mars 1958. Les traités de Rome contiennent une disposition spécifique prévoyant l’élection directe des députés (mise en œuvre en 1979).

  • Signé à: Rome (Italie) le 25 mars 1957
  • Entrée en vigueur: le 1er janvier 1958