Le traité de Lisbonne: plus de pouvoirs pour le Parlement 

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur à la fin 2009, a donné davantage de pouvoirs législatifs au Parlement européen et l'a mis sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres pour décider des politiques de l'Union européenne et de la façon dont elle utilise son budget. Il a aussi modifié les relations de travail entre le Parlement et les autres institutions et a accru l'influence des membres du Parlement européen dans le choix des dirigeants ou dirigeantes de l'Union. Grâce à toutes ces réformes, en faisant usage de votre droit de vote aux élections européennes, vous aurez vous aussi davantage de poids pour guider l'orientation future de l'Europe.

Parlement européen: Nouvelles compétences

Rôle élargi du

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    En vertu des modifications apportées au traité, le Parlement élit le président de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’Union.

     
  •   En vertu du traité, le Parlement et le Conseil disposent de   .

Le traité de Lisbonne a renforcé les compétences du Parlement européen :

    
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    Le traité de Lisbonne a étendu les compétences législatives du Parlement à une quarantaine de nouveaux domaines et l’a doté du statut de colégislateur, avec le Conseil.

    Anciens domaines de codécision:

    • Environnement
    • Transport
    • Marché intérieur
    • Emploi et politique sociale
    • Éducation
    • Santé publique
    • Protection des consommateurs

    Domaines ajoutés par le traité de Lisbonne:

    • Agriculture et pêche
    • Aide aux régions les plus démunies
    • Sécurité et justice
    • Politique commerciale
    • Coopération avec les pays tiers
    • Actes d’exécution
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    Accords internationaux: droit d’approbation ou de rejet

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    Le Parlement peut statuer sur l’ensemble du budget (plus uniquement sur les dépenses non obligatoires).

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    Nouvelle forme de démocratie participative. Le Parlement facilite la procédure et s’engage à organiser des auditions sur les initiatives qui ont recueilli le nombre requis de signatures.

Davantage de pouvoirs

Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son Parlement, dont il a étendu les pouvoirs législatifs à une quarantaine de nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les fonds de l'Union. Il a également placé le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil, l'institution qui représente les gouvernements des États membres. Le Parlement a aussi obtenu le pouvoir d'approuver l'ensemble du budget de l'Union, au même titre que le Conseil.

En outre, les membres du Parlement européen disposent désormais du droit de s'opposer à la conclusion d'accords internationaux, qu'ils n'ont pas hésité à saisir pour bloquer l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont beaucoup redoutaient les effets pervers sur les libertés fondamentales. Cet épisode est la preuve que, grâce au renforcement des pouvoirs des membres du Parlement européen, leurs décisions ont une influence plus profonde sur la vie quotidienne des citoyens.

Davantage de poids

Outre qu'il a conféré au Parlement les mêmes pouvoirs législatifs qu'au Conseil, le traité de Lisbonne l'a aussi pourvu des moyens de déterminer l'orientation politique de l'Europe. En effet, c'est désormais le Parlement qui élit la présidence de la Commission européenne (l'organe exécutif de l'Union). Cette décision doit refléter les résultats des élections européennes, donc le choix des électeurs et des électrices.

Davantage d'écoute des citoyens

Seule institution de l'Union à être élue directement par les citoyens et les citoyennes, le Parlement européen a les moyens et même le devoir de demander des comptes aux autres institutions. Il est le gardien de la charte des droits fondamentaux, intégrée au traité de Lisbonne, tout comme l'est la nouvelle procédure de l'"initiative citoyenne", qui permet à la population de demander l'élaboration de nouvelles propositions législatives dès lors qu'un million de personnes ont signé une pétition à cet effet.