Relations avec les organisations de la société civile

La société civile de l’Europe est pleine de vitalité et diverse, et est représentée par des organisations actives aux niveaux local, régional, national et européen. Le Parlement européen, seule institution de l’Union européenne dont les membres sont élus au suffrage direct, tient à entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces organisations, pour que leurs voix soient entendues dans le processus législatif et que les besoins et les aspirations des citoyens soient pris en compte dans les politiques de l’Union.

Le Parlement encourage ces échanges au moyen de consultations et de forums réguliers et transparents. L’objectif est d’établir un dialogue structuré qui permet des échanges constants, et d’ainsi renforcer la participation démocratique, développer les compétences techniques en matière d’élaboration des politiques et aider l’Union à rester attentive aux préoccupations de ses citoyens.

En échangeant avec la société civile, le Parlement veille à ce que différentes perspectives contribuent à façonner les débats et à éclairer la prise de décision au niveau européen.

Contexte

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la démocratie participative est un principe constitutionnel de l’Union européenne, qui vise à en renforcer la légitimité démocratique. L’article 11 du traité sur l’Union européenne (traité UE) promeut l’élaboration de politiques inclusives, transparentes et participatives. Il est libellé comme suit:

Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.
Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission européenne procède à de larges consultations des parties concernées.
Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.
Les procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative sont fixées conformément à l’article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le paragraphe 1 codifie et renforce le principe de démocratie participative, qu’il érige en valeur fondamentale de l’Union européenne.

Le paragraphe 2 formalise le processus de «dialogue civil», favorisant une interaction large, transparente et inclusive entre la société civile et les institutions de l’Union en vue de contribuer à l’élaboration et à l’application des politiques.

Le paragraphe 3 impose à la Commission européenne de veiller à ce que l’élaboration des politiques soit transparente et éclairée, notamment en procédant à des consultations publiques.

Le paragraphe 4 institue l’initiative citoyenne européenne, un outil qui permet aux citoyens de demander à la Commission de proposer un acte législatif dans des domaines dans lesquels l’Union européenne est compétente.

Conformément à l’article 27, paragraphe 5, du règlement intérieur du Parlement européen, le président a chargé deux vice-présidents d’organiser la consultation structurée avec la société civile.

Les vice-présidents chargés des relations avec les organisations de la société civile européenne, notamment l’initiative citoyenne européenne, sont Katarina Barley et Nicolae Ștefănuă.

Message des vice-présidents du Parlement européen, Katarina Barley et Nicolae Ștefănuă

Au niveau européen, le dialogue avec la société civile est une tradition de longue date. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et conformément à l’article 11 du traité UE, il a même été consacré en obligation constitutionnelle. À juste titre : un dialogue ouvert et constructif avec la société civile européenne dans toute sa diversité garantit que toutes les voix et tous les avis sont entendus et pris en compte au niveau européen. L’accès aux décideurs de l’Union ne doit pas être un privilège associé à des intérêts économiques bien financés. Les organisations de la société civile relayent les préoccupations sociétales et les transmettent aux institutions de l’Union, contribuant ainsi à faire en sorte que les décisions soient guidées par les réalités et les besoins des citoyens au cours des processus d’élaboration et d’application.

Dans le même temps, elles agissent en tant qu’observatrices des débats menés et des décisions prises au niveau européen ; elles interprètent des processus complexes, et leurs membres prennent part aux discussions. Ce faisant, leur action a des effets multiplicateurs et elles contribuent à favoriser la transparence dans l’élaboration des politiques de l’Union. Pour de nombreux citoyens, ce qui se passe au niveau européen peut sembler abstrait et lointain. La société civile et ses organisations jouent donc un rôle capital s’agissant de combler le fossé entre eux et l’Union et de les rapprocher du processus décisionnel de celle-ci, une tâche indispensable face aux tendances autoritaires croissantes dans le monde entier.
Le dialogue avec la société civile prend de nombreuses formes : audiences publiques, ateliers d’experts, consultations ou encore échanges réguliers avec des organisations à tous les niveaux, etc. Le Parlement européen coopère aussi étroitement avec les organisations faîtières européennes qui représentent des intérêts transfrontières, afin que les points de vue de tous les États membres soient entendus.

En tant que vice-présidents chargés des relations avec les organisations de la société civile européenne, nous sommes déterminés à aider la société civile à contribuer aux débats parlementaires, à surveiller l’application des politiques de l’Union et à veiller à ce que les institutions rendent des comptes.