Transparence de l’indemnité de frais généraux
L’indemnité de frais généraux accordée aux députés est destinée à couvrir les dépenses encourues dans le pays de l’Union dans lequel ils ont été élus pour des postes tels que les frais de gestion de leur bureau, les frais téléphoniques et postaux, ainsi que l’achat, l’utilisation et la maintenance d’équipements informatiques.
Les députés peuvent publier, sur leur page personnelle du site internet du Parlement, un audit ou une confirmation volontaire montrant que l’utilisation qu’ils font de l’indemnité de frais généraux est conforme aux règles en vigueur du statut des députés et de ses mesures d’application.
Pour ce faire, ils peuvent utiliser un formulaire de confirmation et télécharger des pièces justificatives. (Voir l’article 11, paragraphe 2, du règlement intérieur.)
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