Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel

2019/2136(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

David McALLISTER [PPE]

saisie au fond

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2018

2019/2135(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Arnaud DANJEAN [PPE]

saisie au fond

Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2018

2019/2125(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Isabel WISELER-LIMA [PPE]

saisie au fond

Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union

2019/0164(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

2018/0310(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

2017/0033(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

2016/0253(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie

2016/0243(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

2016/0055(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

2016/0041(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond