Mot de bienvenue

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Bienvenue sur le site internet de la commission des affaires constitutionnelles.

La législature 2014-2019 portera essentiellement sur les aspects institutionnels qui détermineront l''avenir de l''Union européenne. Nous continuerons à évaluer la mise en œuvre des innovations du traité de Lisbonne et utiliserons cette évaluation pour procéder à de nouvelles avancées. L''évaluation des mesures prises après la crise de 2008 nous permettra également de déterminer si une nouvelle réforme du traité est nécessaire. L''objectif d''une telle réforme sera double: intégrer, dans le cadre juridique de l''Union européenne, les dispositions du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l''Union économique et monétaire, ce qui peut nécessiter de modifier le traité, et conférer une légitimité démocratique à la gouvernance économique de la zone euro. Un défi qu''il conviendra de relever consiste à veiller à ce qu''une intégration plus forte de la zone euro ne porte pas atteinte à l''intégrité de l''Union européenne.

Afin de rétablir la confiance de la population dans le projet européen, il est indispensable d''accorder une attention accrue aux préoccupations des citoyens. La commission AFCO s''assurera que l''initiative citoyenne européenne, qui constitue un exemple d''engagement des citoyens dans le processus décisionnel lancé au cours de la législature précédente, fonctionne correctement. La procédure électorale, la mise en œuvre du nouveau statut des partis politiques européens et la coopération avec les parlements nationaux figureront également au programme. Notre objectif sera de mener le débat sur l''avenir de l''Union européenne.

Danuta Hübner, présidente