Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet de rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

20-11-2019 BUDG_AM(2019)644736 PE644.736v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER

AMENDEMENTS 1 - 4 - Projet de rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce

08-11-2019 BUDG_AM(2019)643102 PE643.102v01-00
BUDG

Eva KAILI

AMENDEMENTS 1 - 6 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - EGF/2019/001 BE/Carrefour - Belgique

22-10-2019 BUDG_AM(2019)642946 PE642.946v01-00
BUDG

José Manuel FERNANDES

  AMENDMENTS 1 - 136 - Draft report General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

08-10-2019 BUDG_AM(2019)641401 PE641.401v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER, Eider GARDIAZABAL RUBIAL

AMENDEMENTS 1 - 25 - AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2019: réduction des crédits d’engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et des recettes (ressources propres)

11-09-2019 BUDG_AM(2019)641123 PE641.123v01-00
BUDG

John HOWARTH

AMENDEMENTS 1 - 7 - Projet de rapport Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres)

10-09-2019 BUDG_AM(2019)641100 PE641.100v01-00
BUDG

John HOWARTH

AMENDEMENTS 1 - 9 - Projet de rapport Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité

10-09-2019 BUDG_AM(2019)641103 PE641.103v01-00
BUDG

John HOWARTH

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – inscription au budget de l'excédent de l'exercice 2018

26-07-2019 BUDG_AM(2019)639925 PE639.925v01-00
BUDG

John HOWARTH

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2019 de l'Union européenne au budget général 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+

26-07-2019 BUDG_AM(2019)639929 PE639.929v01-00
BUDG

John HOWARTH

AMENDEMENTS 1 - 6 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

25-07-2019 BUDG_AM(2019)639911 PE639.911v01-00
BUDG

Bogdan RZOŃCA